Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du continent africain », les mots : « des continents  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ géographique dans lequel le conseil régional de La Réunion peut disposer d'un pouvoir d'initiative pour conduire la République française à conclure des accords internationaux de coopératio...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « situés, », la fin du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins de l'océan Indien, ou avec des or...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3441‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 3441‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 3441‑3 et L. 3441‑4‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , informé de sa nature et de sa portée, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification : dès lors que le représentant de l'Etat autorise la conclusion d'un accord international par une collectivité territoriale, il est nécessairement informé de la nature et de la portée de cet accord.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'assemblée », les mots : « la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « antre », le mot : « entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au premier alinéa de l'article L. 3441‑3 du code général des collectivités territoriale, les mots : « dans la zone » sont remplacés par les mots : « sur le continent américain au voisinage de la Caraïbe,dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir la zone géographique dans ...

À l'alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de conclure des conventions avec des États étrangers », les mots : « mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7153‑1 », la référence : « L. 7153‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.