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48 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3044 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (liasse de l'Assemblée)
15/09/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de la présente section et des » les mots : « prévues à la présente section et par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 32, substituer au mot : « adéquates » le mot : « appropriées ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
15/09/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 38, après le mot : « conforme » insérer les mots : « aux exigences mentionnées à l'article L. 5241‑2‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/09/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés. ». Exposé sommaire : En application de l'article 12.4 de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins, les fabricants d'équipements marins sont tenus de conserver la ...
15/09/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 3044 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au sens de la section 2bis du chapitre Ier du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/09/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 3044 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sont », insérer les mots : « valides et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 3044 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à tous les » Le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 3044 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, substituerà la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 3044 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Dissez
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « établi pour les installations concernées ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « établis pour les installations définies au 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relative à la sécurit...
15/09/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 3044 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 2, substituer au mot : « faire » les mots : « lui remettre un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 14 au texte N° 3044 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 2, substituer au mot : « elles-mêmes » le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 3044 - Article 6 (Adopté)
Mme Le Dissez
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le domaine public maritime, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 4, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le domaine public maritime, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux références : « L. 513‑6 et L. 513‑7 » les références : « L. 513‑5‑1 et L. 513‑5‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3044 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Dissez
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Ce facteur multiplicateur évolue à la hausse » les mots : « Cette amende est revalorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 9, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
