Économie sociale et solidaire

C’est le propre de l’économie sociale et solidaire, au-delà des divers acteurs qui la composent et des différentes formes qu’elle prend, d’offrir une alternative à la conception dominante de l’entreprise, qui réduit les travailleurs au statut de salariés qui reçoivent leur « quotité de sel » en rémunération de leur travail sans jamais être part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur pèse 10 % de la richesse nation...

Je ne suis pas étonné d’entendre du côté de la droite, de l’opposition, que les salariés doivent surtout être maintenus à leur place de salariés et que l’on ne peut en aucun cas mettre en oeuvre une législation leur permettant de s’approprier leur outil de travail. C’est une conception, que je respecte. C’est une conception libérale de la socié...

Madame la présidente, trois observations de vingt secondes. Premièrement, nous sommes en train d’étudier un moyen de lutter contre 200 000 suppressions d’emplois par an liées à des fermetures d’entreprises qui s’éteignent faute de repreneurs, soit 10 000 emplois par département de 2014 à 2018. Deuxièmement, un avis du 22 janvier 2013 du Consei...

Il ne s’agit pas de s’appuyer sur une approche manichéenne. La noblesse de la politique, c’est que nous pouvons porter des conceptions différentes de la société et de l’économie, dans le respect mutuel. Quand je parle d’idéologie, c’est au sens noble du terme. C’est pourquoi je défendrai des amendements qui demandent, je l’ai dit hier soir, dav...

…et le développement des services publics. Nous sommes aujourd’hui dans une crise très importante, la crise du capitalisme. Je fais, pour ma part, une sorte de révolution culturelle, en disant que ce n’est pas par des nationalisations telles qu’on les a faites à une certaine époque que nous résoudrons le problème, et qu’une nouvelle forme d’ap...

Je tiens seulement à informer Mme la ministre, qui peut-être le sait déjà, que le groupe GDR, que j’ai l’honneur de présider, a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Cette commission d’enquête a été agréée par la C...

Monsieur Tardy, je suis étonné que vous et vos collègues, libéraux attachés à l’économie de marché que vous êtes, ayez une telle méconnaissance du monde économique.

Vous savez très bien que nombre d’entreprises de moins de cinquante salariés sont le résultat d’une atomisation artificielle visant à éviter de passer le cap des cinquante et qu’il y a au-dessus des holdings. La réalité est beaucoup plus complexe que celle que vous décrivez. Par ailleurs, si on tient compte de ce qui se passe dans nos territoi...

Cet amendement reprend un des points du programme du Président de la République. Je ne les soutiens pas tous,…

…mais il avait prévu, en 2012, d’aller au-delà du simple droit d’information. Je considère que cet article est tout de même une avancée et je le voterai mais, dans la continuité des propos que j’ai tenus hier soir et depuis le début de cette séance, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et instaurer un droit de reprise de l’entreprise pa...

Monsieur le rapporteur, je comprends très bien que vous ne vouliez pas mettre en oeuvre ce que le Président de la République avait annoncé lors de sa campagne électorale. Il reste que mon amendement, quant à lui, reprend une de ses propositions.

Deuxièmement, prétendre que le droit de préemption porterait atteinte au droit de propriété revient à dire qu’il faudrait supprimer le droit de préemption des locataires, qui ont priorité pour l’achat de leur logement à conditions de prix équivalentes.

Tout à fait, ma chère collègue. Les collectivités locales bénéficient d’un droit de préemption sur les baux commerciaux. Ce droit n’est pas à géométrie variable. Je comprends très bien, monsieur le rapporteur, que vous ne vouliez pas aller au-delà du droit à l’information, et j’ai déjà dit que je voterai cet article car j’estime que c’est une a...

Défendant cet amendement en commission, j’avais senti une forme de frémissement assez inhabituelle chez Mme la secrétaire d’État et chez M. le rapporteur. Je me suis donc dit qu’ils vont peut-être faire un petit geste tenant compte de la réalité des difficultés pour les salariés d’obtenir toutes les données. Je pense qu’il est évident pour tout...

Je ferai deux citations en guise de défense de cet amendement. Voici la première, sortie du site du parti socialiste pendant la campagne pour les élections présidentielles : « François Hollande participait ce matin à un petit-déjeuner avec des dirigeants de l’économie sociale et solidaires (… ) François Hollande a présenté, lors de son interve...

En fait, madame la présidente, mes trois amendements nos 130 rectifié, 131 et 132 sur l’article 12 reprennent trois amendements à l’article 11. Je considère donc qu’ils sont défendus.

Sur cette question, des avancées législatives ont déjà été obtenues, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement : M. le président de la commission se souvient peut-être que nous avions fait adopter un amendement modifiant le code des marchés publics pour ce qui est de la restauration collective.

Laissez-moi terminer, monsieur le président ! Cette première avancée a permis d’introduire le critère d’achats de proximité pour la restauration collective. Par la suite, sa mise en oeuvre a soulevé la question des volumes. Des réponses se sont construites sur le terrain, avec des initiatives élaborées notamment par le conseil général de la Drô...

Le Gers entre autres, j’en oublie sans aucun doute. Un travail a été fait pour adapter et pour élaborer des réponses globales permettant des achats de proximité pour la restauration collective. Aussi, le fait de disposer d’un rapport dressant un état des lieux, analysant la situation et valorisant ce qui a pu être mis en oeuvre dans le but de l...