Économie sociale et solidaire

J’avais moi aussi prévu de m’exprimer sur l’article 3 quater. J’interviens dès maintenant parce que la façon dont ce débat s’engage n’est pas la bonne. En effet, le terme dont nous discutons va changer la suite du débat. Si nous nous focalisons sur les présents amendements, nous risquons de passer à côté de certaines choses. Il y a d’abord un ...

Je souhaite dire quelques mots après les propos de M. Tardy. Il faut sortir de ce carcan qui consiste à considérer que toute production doit mécaniquement engendrer de la rentabilité financière ou du moins pouvoir se financer, parce que c’est justement là le coeur du problème. Nous sommes dans une économie de rentabilité, ou qui exige un équil...

On se rend compte que celle-ci, bien souvent, s’est mise en place à l’initiative de collectivités dans le cadre de leurs politiques publiques. On le voit dans les régions, où il s’est fait des choses formidables. Prenons garde, quand on dit qu’il faut supprimer toute possibilité d’intervention et qu’il faut supprimer la libre administration des...

Le problème, c’est que nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement à l’article 3 quater, mais en omettant de faire de même pour le titre. De ce fait, nous serions amenés à rediscuter du remplacement de « chambre » par « union » dans le contenu de l’article alors que l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absur...

Mme la ministre a raison, il faut retravailler, remettre de l’ordre dans tout cela, car il y a une confusion. Mme Dalloz s’étonne que l’on crée une structure sans que la loi en précise les contours. Mais il existe un précédent, et qui ne date pas de 2012, ni du gouvernement Jospin : je veux parler de la loi Douste-Blazy du 13 août 2004 qui ava...

Dans la mesure où l’Assemblée a rejeté par scrutin public l’amendement qui visait à remplacer « chambre française » par « union nationale » dans le titre, il serait ridicule de maintenir le même amendement dans le corps du texte. Je le retire donc.

Cet amendement vise, à l’alinéa 1er de l’article 3 quater, à substituer aux mots : « promotion et le développement », les mots : « représentation et la promotion ». L’instance nationale représentative de l’économie sociale et solidaire a vocation à assurer une représentation politique de l’économie sociale et solidaire. Les missions opérationn...

Je voterai ces amendements identiques, en sachant très bien que leur adoption fera tomber les deux amendements que j’avais déposés sur ce sujet. Leur objet était de bien expliquer les choses, en indiquant que les chambres régionales réunissaient les données sur leur territoire et les faisaient remonter pour qu’ils soient consolidés au niveau na...

Comme vient de le dire Mme Dubié, l’adoption de cet amendement va faire tomber les suivants. À force, nous aurons des bosses !

Va en particulier tomber mon amendement n° 97, qui porte sur la deuxième phrase de l’alinéa 6. Une observation cependant : dans cet excellent amendement que j’avais rédigé – c’est un pléonasme ! (Sourires) – il y avait une idée supplémentaire, qui allait par anticipation dans le sens des propos de la ministre : je précisais que les acteurs disp...

Mon intervention sera à l’opposé de celle de mon collègue Daniel Fasquelle, ce qui est bien normal : si nous étions en période révolutionnaire, nous ne serions pas du même côté de la barricade. Vous, vous êtes attaché à une économie libérale…

…vous êtes attaché à ce dogme – chacun peut avoir, sur ces questions, une appréciation différente. Pour ma part, je considère qu’il faut une plus grande socialisation des outils de production. À certaines périodes de l’histoire, cela s’est fait par le biais de nationalisations. Il n’y a pas si longtemps que cela, en 1981, l’État a pris possessi...

Cet amendement vise à mieux définir et préciser le rôle des chambres régionales, mais comme l’amendement n° 446 du rapporteur va sans doute se substituer au mien, je le retire.

Cet amendement vous propose de rattraper ce que l’on pourrait sans doute appeler un acte manqué en commission, puisqu’il tend à rétablir l’ancienne rédaction du projet de loi afin que les CRESS soient regroupées au sein du conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Nous avons déjà échangé sur ce point, je crois q...

Comme chacun d’entre vous, j’ai apprécié l’exposé de Mme Le Callennec qui, selon moi, a évité de donner à sa motion de renvoi en commission le caractère artificiel qui, pourtant, est souvent propre à cet exercice dont, pour nous y être tous déjà livrés, nous savons la difficulté. Certes, elle a bâti son argumentation sur son approche libérale…

… mais il serait fort étonnant qu’elle saisisse l’occasion d’une telle intervention pour se transformer subitement en porte-parole du bolchevisme !

… soit que tel ou tel amendement n’ait pas été retenu, soit que le débat n’ait pas été assez approfondi malgré les heures de discussion. Cela étant, nous pouvons tous nous féliciter du travail préparatoire qui a été accompli. La désignation de sept rapporteurs témoigne de l’intérêt suscité par ce texte.

Les nombreuses auditions en commission et le travail préparatoire qu’a effectué le ministère nous permettent, je le crois, de passer dès aujourd’hui à la discussion du texte sans le renvoyer en commission. Toutefois, il arrive que certains amendements adoptés en commission sans avoir été suffisamment anticipés doivent être discutés de nouveau ...

En l’espèce, il faudra donc débattre à nouveau de cet amendement qui, bien qu’insuffisamment préparé, a été adopté en commission. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir et d’affiner davantage le texte au fil du débat d’amendements – c’est la raison même de notre présence ici. En tout état de cause, il faut veiller à ce que des amendements dép...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les députés du Front de gauche se satisfont d’examiner ce projet de loi. À l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous souhaitons en effet encourager la diversité des formes de propriété. C’est l’un des outils dont nous ...