Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Je le qualifierai d'amendement de repli, monsieur le président. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous dites que le Conseil supérieur des programmes sera autonome. Sa composition a été rappelée à l'instant et, pour le moment, il n'est pas prévu dans le projet de loi, ni dans le rapport annexé ni dans le texte de loi lui-même, ...

Nous ne doutons pas un seul instant, monsieur le ministre, que vous nommerez ces dix personnalités qualifiées en oubliant tout considérant politique. Mais tout le monde ne sera pas aussi vertueux que vous. On peut imaginer que d'autres ministres de droite, bien évidemment (Sourires) aient des arrière-pensées beaucoup plus politiciennes que ...

Il faut donc se prémunir pour la suite. Il est normal, d'une part, que cette instance ait un président et, d'autre part, que les commissions compétentes de notre assemblée et du Sénat soient consultées sur sa nomination, conformément à notre Constitution.

J'entends bien l'argument du rapporteur selon lequel cette nomination n'est pas conforme à la Constitution. J'imagine qu'il va nous dire dans quelques instants que le cas du CSA est très différent, puisqu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante, laquelle ne dépend donc pas de l'exécutif.

Dans la mesure où le Conseil national des programmes dépend de l'exécutif, la nomination n'a pas à être soumise aux desiderata des parlementaires. J'imagine que c'est l'argument constitutionnel qui sera utilisé. Cela signifie deux choses. Premièrement, que l'institution que vous nous présentez n'est pas indépendante.

Deuxièmement, si vous souhaitez vraiment cette indépendance, comme vous nous l'avez dit à l'instant, mais qu'il y a un problème constitutionnel, rien ne vous empêche c'est même assez fréquent de nous répondre que, même si nous soulevons un véritable problème, la rédaction de notre amendement n'est pas adaptée et que vous nous proposerez, da...

Le tableau présenté dans l'annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué, année après année, le nombre de créations de postes et, par conséquent, ce qui sera dépensé. Vous me répondrez sans doute que cela relève de la loi de finances. Dont acte. Mais je rappelle que ce genre de précisions figurai...

S'agit-il de 27 000 ETP ou de 27 000 postes de stagiaires à neuf heures par semaine ? Ce n'est pas la même chose, 27 000 ETP ne représentant pas le même coût budgétaire. Cette précision est importante au regard de l'annualité budgétaire.

Poursuivons la discussion au plan budgétaire, monsieur le ministre. Pendant la campagne électorale, François Hollande avait annoncé la création de 60 000 postes dans l'éducation : 12 000 en année n, 12 000 en année n + 1, etc. La mesure avait été évaluée à 500 millions d'euros par an, si mes souvenirs sont bons. Si vous créez 27 000 ETP, vous...

Il s'agit d'un amendement de l'opposition archaïque face à une majorité progressiste, si j'ai bien compris, monsieur le ministre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement totalement archaïque vise à engager le débat sur le métier d'enseignant. Depuis le début de notre discussion, nous ne comprenons pas pourquoi la questio...

Oui, madame la présidente. Un de ces deux amendements ne devait pas passer les fourches caudines de l'article 40. Mais comme ce ne fut pas le cas, nous nous retrouvons avec deux amendements quasiment identiques.

On va essayer de clarifier cette position, sans difficulté aucune. Oui, très clairement, cette préconisation vise à augmenter le temps de travail des certifiés et des agrégés. L'idée qui est la nôtre est de passer de quinze à dix-huit heures et de dix-huit à vingt et une heures, pour conserver le temps « matière » existant aujourd'hui et augme...

Vous avez raison, trois heures de travail en plus, cela a un coût, évidemment. Et c'est la raison pour laquelle nous faisons, nous, le choix suivant : recruter moins d'enseignants pour mieux les payer. C'est le débat que nous avons depuis le départ, c'est ce que nous avons fait lorsque nous étions aux affaires.

Moins d'enseignants c'est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression des 60 000 postes mais des enseignants mieux payés. Je vous rappelle que le temps annuel de travail des élèves français, c'est la Cour des comptes qui le dit, est supérieur de 12 % à la moyenne de l'OCDE : cela nous donne une marge de manoeuvre absolument co...

Je propose par cet amendement de produire un rapport sur la création des établissements publics locaux d'enseignement du socle commun. Je connais par avance la réponse du rapporteur qui ne veut entendre parler de rapport (Sourires), mais chacun aura compris qu'il ne s'agit que d'un biais pour éviter le couperet de l'article 40 qui aurait rendu ...

Nous entrons là dans une discussion éminemment importante. Il y avait un choix à faire : créer les écoles en dehors de l'université ou en son sein. Malheureusement, j'ai le sentiment que vous restez dans l'entre-deux. Vous les placez au sein des universités, mais en leur donnant de fait toute l'indépendance des anciennes facultés par exemple ...

Puisque nous sommes dans le factuel et qu'une loi se doit d'être factuelle, cet amendement précise que le taux de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat a été atteint pour la première fois en 2012, ce qui n'est pas le cas du taux de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Il me paraissait judicieux que ce taux, atteint pour la ...

À aucun moment, M. Myard n'a considéré qu'un climat scolaire serein était inutile. Il a simplement voulu dire que l'inscrire dans le rapport annexé au projet de loi ne changera rien à la réalité.

Depuis le début de ce débat, nous vous reprochons de fabriquer une loi bavarde avec beaucoup de belles et bonnes intentions, sans agir. Tel est le problème de cette refondation, qui n'a de refondation que le nom. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous avez indiqué une nouvelle fois les chiffres concernant le primaire. Vous avez raison, la France dépense moins pour le primaire que d'autres grandes nations européennes et occidentales. Mais vous devriez le préciser elle dépense beaucoup plus pour le lycée.