Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Ce que nous vous reprochons aujourd'hui, c'est de ne pas transférer les financements et, surtout, d'employer une formule la priorité au primaire qui est vide de sens. Vous répondrez que vous créez 14 000 postes dans le primaire. Mais pourquoi ne précisez-vous pas que, parallèlement, vous supprimez l'équivalent de 8 000 postes devant élèves...

Je parle bien du « temps devant élèves ». Les 24 heures forfaitisées ne seront plus 24 heures passées devant les élèves. Cela représente l'équivalent de 8 000 postes devant élèves supprimés. Alors, de grâce, cessez de nous dire que vous donnez la priorité au primaire : c'est faux !

Monsieur Ménard, les Français, les enseignants, les collectivités locales connaissent votre bilan actuel sur les rythmes scolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aussi, si j'étais vous en ce moment, je pense que je ne ferais pas le fier sur ce sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela étant, oui, nous appelons ...

Nous en discutons depuis le début de nos débats. Ce texte est-il, oui ou non, un texte de refondation ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De notre point de vue, non ! Monsieur le ministre, nous allons essayer une nouvelle fois de vous en convaincre. Encore une fois, vous ne touchez pas aux piliers du système.

Malheureusement pour vous, ce texte est fade et c'est le reproche que nous lui faisons. Enfin, monsieur le ministre, vous avez employé un terme qui a choqué certains de nos collègues lorsque vous avez évoqué l'existence de recteurs de gauche et de recteurs de droite. Les recteurs sont des serviteurs de la République. Vous avez eu un recteur c...

Vous dites que vous donnez la priorité au primaire. Le primaire est l'un des piliers du système, vous avez raison. Sauf que la priorité au primaire, monsieur le ministre, ce n'est pour l'instant qu'un mot, une phraséologie, ce n'est en rien une réalité dans votre texte. Nous le démontrerons à nouveau quand nous parlerons des postes. Vous créez ...

Pour tous les présidents d'université et tous ceux qui, aujourd'hui, dirigent les masters et y enseignent, c'est particulièrement méprisant de considérer que leur boulot ne sert strictement à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Oui, monsieur le Président. J'aime beaucoup les termes que vient d'utiliser M. le ministre. Si je comprends bien, nous allons avoir un Conseil national d'évaluation indépendant. C'est bien. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler la composition de ce conseil ? Deux députés, deux sénateurs, huit membres que vous nommez. Es...

L'indépendance d'un conseil, c'est lorsque celui qui évalue n'est pas celui qui nomme. Nous proposerons donc des amendements pour qu'il y ait une nomination indépendante de votre autorité. C'est cela, la véritable indépendance !

Je reviens quelques instants sur la circulaire que vient d'évoquer M. Peillon. Que dit-elle ? Rassurez-vous, je serai bref ! Je ne vais pas la lire, car vous la connaissez par coeur. La circulaire indique effectivement qu'il y a un temps de service des enseignants de 27 heures : 24 heures devant élèves, plus 3 heures annualisées, soit 108 heu...

J'ai cru comprendre, en écoutant tout à l'heure Annie Genevard, qu'en citant M. Moscovici sur l'évaluation, nous pouvions espérer avoir un avis favorable du rapporteur et des ministres.

Je vais donc répéter la formule de M. Moscovici : la RGPP était aveugle, la MAP la modernisation de l'action publique est éclairée des lumières de l'évaluation. C'est la raison pour laquelle, par cet amendement, je demande des évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. Il est indispen...

Je voudrais apporter une précision, monsieur le ministre, car venez de commettre une petite erreur : la formation continue n'est pas incluse dans les 24 heures que j'évoquais à l'instant ; elle l'est dans 18 autres heures forfaitisées, qui se décomposent en deux fois 9 heures.

Rassurez-vous, monsieur le ministre, nous le savons aussi ! Bien sûr, les évaluations de la DEP et de l'INSEE se font par échantillonnage, de la même façon que les enquêtes PISA, le programme international pour le suivi des acquis. Un autre sujet très intéressant, que vous venez d'évoquer, est celui de l'évaluation par un enseignant, par un é...

Certes, mais pas dans ce qui va remplacer les 60 heures. Je vous rappelle d'ailleurs que ces 60 heures, ce sont 36 heures d'un côté, et 24 de l'autre, qui sont forfaitisées, ce qui veut dire que, par principe, on considère qu'elles sont faites. Loin de moi l'idée de sous-entendre qu'elles ne seront pas faites.

Vous venez de dire à l'instant, monsieur le ministre à très juste titre que les 60 heures Darcos n'étaient pas toutes faites. Pardonnez-moi donc d'exprimer certains doutes sur les 24 heures en question. Qui plus est, ces 24 heures représentent 8 000 ETP, ce qui n'est pas un chiffre négligeable. Si je comprends bien, elles vont servir à pré...

puisque nous proposons de supprimer la programmation des moyens que vous souhaitez engager. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous vous étiez ému de cet amendement et des suivants auprès d'un certain nombre de journalistes. Oui, nous osons supprimer la programmation des 60 000 postes que vous souhaitez créer ! Par ailleurs, nous ...

Nous assumons pleinement le choix qui a été le nôtre de réduire la dépense publique en France, ce qui ne peut être fait durablement si l'on ne touche pas au premier budget de l'État.

L'éducation nationale est le premier poste de dépenses : elle compte en sein 50 % des fonctionnaires d'État de notre pays. Vouloir exonérer le ministère de l'éducation nationale de l'effort, c'est donc, nous semble-t-il, se refuser à baisser la dépense publique. Nous sommes d'autant plus fondés à le dire que, dans notre pays, les dépenses pour...

Cela dit, nous sommes bien d'accord : il y a une différence, dans l'allocation des moyens, entre le lycée et le primaire. Il n'en demeure pas moins qu'il est possible de redistribuer des moyens de l'un à l'autre sans pour autant créer des postes.