Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Il est dommage que la presse ait surtout parlé de cet aspect de la proposition de loi, alors que ce n’est qu’un volet parmi d’autres – on peut citer la prévention et le renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution. Selon moi, c’est une bonne chose de créer une sanction. Pourquoi ? Tout simplement parce que le fait d’avoir des re...

C’est d’ailleurs ce qu’a dit notre collègue porte-parole des radicaux de gauche, même s’il avait peut-être d’autres raisons. Nous avons eu un très long débat sur cette affaire. Je suis pour ma part persuadé qu’une contravention de cinquième classe est totalement contreproductive car, dans l’échelle des peines, elle est assimilable à des faits ...

Je suis très hostile à cet amendement. Que proposez-vous pour lutter contre la prostitution via internet, monsieur Coronado ? Rien ! Vous êtes un conservateur. Je vous ai d’ailleurs déjà traité de conservateur libertaire en commission. Vous oscillez entre ne rien faire et le libertarisme. Ce n’est pas ainsi que l’on gère un tel problème social....

Non, je voterai pour l’amendement du Gouvernement mais le vrai problème n’est pas là : il est de savoir dans quel délai la ministre pense que la situation pourra être débloquée. Nous avons déjà voté un texte relatif aux sites pédo-pornographiques…

…mais les décrets d’application n’ont jamais été pris. Il n’y a pourtant pas d’obstacle constitutionnel puisque la jurisprudence du Conseil constitutionnel accepte le blocage administratif dans des circonstances exceptionnelles, justifiées par un intérêt public – et nous avons de bonnes chances d’entrer dans ce cadre. Dès lors, quand disposeron...

Je le retire puisque nous nous sommes mis d’accord pour une solution plus modérée, celle de ne passer au délit qu’en cas de récidive.

Lorsque nous avions légiféré pour faire face aux délais de prescription du viol, nous avions pris deux mesures : la première consistait à reporter le début du délai de prescription à la majorité de la personne ayant subi un viol alors qu’elle était encore mineure, et la seconde à allonger ce délai – mais pas suffisamment. L’amendement n°40 a do...

Je suis prêt à le retirer pourvu qu’il y ait un engagement clair du Gouvernement à adopter cette mesure, à laquelle Mme la rapporteure, M. le président de la commission et l’essentiel de nos collègues de la commission sont favorables. Si vous nous dites que vous êtes également d’accord, madame la ministre, et que vous l’intégrerez au texte que ...

Madame la présidente, je voulais entendre Mme la ministre me dire « oui ». Si elle le fait, je le retire tout de suite.

J’en suis cosignataire avec plusieurs personnes dont le président de la commission spéciale. Le président de la commission spéciale est-il lui-même favorable à ce retrait…

…sous réserve que Mme la ministre et M. le futur rapporteur poussent dans le bon sens, c’est-à-dire celui d’un allongement ? Ensuite, on peut discuter de la durée : faut-il la doubler, la fixer à quinze ou dix-huit ans ? J’ai trouvé le rapporteur un peu hésitant. Je ne sais pas si j’ai bien compris son intervention mais il ne s’est pas trop mo...

Ce que dit le président Geoffroy est parfaitement exact ; d’ailleurs, les Allemands sont en train de réfléchir à un changement de politique, parce qu’ils ont bien vu qu’ils ont transformé l’Allemagne en un lieu de tourisme sexuel et amplifié le phénomène au lieu de le réduire. Cela étant, il a été dit précédemment qu’il était impossible de san...

Madame la ministre, pourriez-vous nous dire si, à la suite de l’adoption de cette loi, il sera possible de sanctionner un Français dont on prouverait qu’il a fréquenté des prostituées au Paradisio, dans un eros center à Munich ou ailleurs ?

Il faut bien entendu adopter cet amendement gouvernemental mais, pour être opérationnel, ce texte suppose encore bien des améliorations, notamment au plan budgétaire. Méfiez-vous, madame la ministre, et rapprochez-vous rapidement de votre collègue chargé du budget pour régler ce problème, car en matière budgétaire, la roue tourne !

Nous l’avons déjà fait dans d’autres domaines et je suis un peu étonné de ce qui a été dit tout à l’heure.

L’idée de l’article 3 est bonne : le parcours de sortie de la prostitution prend la forme un contrat signé par une prostituée, une association et l’État. Je trouve simplement que la rédaction aurait pu être améliorée : il faudrait notamment dire explicitement que ce contrat mentionne les droits et les devoirs de la personne signataire. Il faut ...