Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Oui, c’est ce qui le définit le mieux : il n’est pas vert, mais libertarien ! Autrement dit, il faudrait accorder la liberté totale de faire ce que l’on veut – mais on en constate ensuite les conséquences ! Quant à moi, je ne suis pas libertarien.

Cette proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel que nous somme aujourd’hui appelés à voter soulève une question qui relève de la conscience de chacun. Comme sur l’ensemble des sujets faisant appel à la conscience de chacun, les députés du groupe UDI disposent sur ce texte de la liberté de vote. Pour ma part, et il...

Comment pourrait-on vouloir pour les autres ce que l’on ne voudrait pas pour un membre de sa propre famille ? La prostitution est un drame, car elle expose les personnes qui la pratiquent non seulement à des risques sanitaires, mais surtout à des troubles physiques et psychologiques graves. Elle contraint les personnes qui en sont victimes, liv...

Parce que le proxénétisme est l’une des formes d’esclavage qui subsiste dans notre société, parce que, quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, les prostitués ne sont jamais libres, parce que la prostitution nie le principe de l’indisponibilité du corps humain et qu’elle est, en cela, contraire à l’éthique, parce qu’elle pose...

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser le montant et la durée de cette aide financière spécifique ? Allez-vous vous caler sur l’ATA ? Le dispositif sera-t-il différent notamment quant à sa durée ? Et anticipant, je le sais, sur l’article suivant, combien de contrats espérez-vous obtenir, et le calibrage financier est-il cohérent avec l...

Madame la ministre, cela ne fait que vingt et un ans que je siège à la commission des finances, mais il me semble, comme je l’ai fait observer en commission spéciale, que cet article ne peut être que d’initiative gouvernementale et qu’il doit donc figurer plutôt dans une loi de finances. Je suis favorable à cet article, mais je voterai donc con...

L’amendement en question doit être discuté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, sinon vous ne disposerez d’aucuns moyens, sauf à envisager des décrets d’avance, opération que vous mettrez des mois à obtenir de votre collègue du budget. Vous devez lui demander de prévoir la dotation de 20 millions dès le projet de loi...

Je vais paraître peut-être un peu techno, mais c’est pour que l’article 4 soit opérationnel. En droit budgétaire, la loi organique interdit les amendements d’initiative parlementaire affectant les recettes à des dépenses. L’article 4 est donc totalement contraire à la loi organique et le Conseil constitutionnel l’annulera tout de suite s’il y ...

Mon cher collègue Cherki, si vous votez cet amendement, vous allez justifier les critiques, notamment de notre collègue Jean Goujon.

Le pouvoir du préfet n’est pas un pouvoir absolu. Il sera encadré par une instruction ou une circulaire du ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où nous engageons ce débat, une question s’impose comme un préalable : pourquoi faut-il légiférer en matière de prostitution ? À mon sens, légiférer pour lutter contre le système prostitutionnel est indispensable pour des raisons qui ont trait tant ...

Le corps humain y est réduit à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Enfin, la prostitution doit être combattue en ce qu’elle pose un problème de santé publique. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux t...

Mes chers collègues, le combat contre la prostitution ne saurait se limiter au seul volet pénal. Alors que les réalités de la prostitution sont méconnues chez les jeunes, les mesures de sensibilisation et d’éducation sont les meilleures armes pour prévenir non seulement le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, ...

Cela nécessite de développer des outils d’intervention précoce pour prévenir le développement d’une vulnérabilité pouvant entraîner ultérieurement des conduites à risque. Ne l’oublions pas : si 85 % des personnes prostituées sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ces chiffres révèlent que la prostitution est avant tout un phénomène...

Plus largement, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la position abolitionniste proclamée haut et fort par la France dès l’immédiat après-guerre, puis lors de la ratification en 1960 de la convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la...

Mes chers collègues, êtes-vous sûrs qu’en votant cet amendement, on ne va pas exclure de la disposition les personnes prostituées ponctuelles et non occasionnelles ? N’y aura-t-il des magistrats qui vont interpréter ainsi l’amendement ? Alors que l’état actuel du droit permet au juge d’aggraver la sanction si la personne a été victime dans le c...

Je crains donc que la disposition proposée ne se retourne contre le but poursuivi. Occasionnel supposant un certain nombre de fois,…

Mes chers collègues, pourquoi passons-nous notre temps à nous tourner vers le passé ? Tournons-nous vers l’avenir ! Qu’on soit pour ou qu’on soit contre, de toute façon, la transposition de la directive a déjà été votée ici, en première lecture, au mois de juillet. Le président de la commission spéciale ne fait que rappeler cela dans son amende...

Selon le rapport d’information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, des mesures de sensibilisation et d’éducation sont indispensables pour prévenir à la fois le recours à la prostitution, notamment de la part des garçons, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières. Or, sur ce point, l...

Non ! Je suis l’avis de Mme la rapporteure ! Je pense comme elle que cela va mieux en le disant.