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29 mai 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1092
sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1020 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 1060 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 1092 de la Commission des affaires étrangères
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