29 mai 2013

Rapport N° 1092

de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

écrit par Seybah Dagoma rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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Extrait

Mesdames, Messieurs, L'idée d'une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne est ancienne.

Déjà en 1997, le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, redoutait l'hégémonie d'une hyper-puissance américaine.

Nos réticences à l'égard du projet de partenariat transatlantique du commissaire européen au commerce de l'époque, Sir Leon Brittan, s'expliquaient par notre conception du multilatéralisme : nous considérions qu'un tel accord aurait pu affaiblir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organisme de règlements des différends que nous avions tous appelé de nos voeux.

Le contexte est aujourd'hui extrêmement différent.

Les discussions multilatérales du cycle de Doha sont enlisées.

Parmi les multiples raisons de blocage, il y a l'attitude des pays émergents qui revendiquent toujours le bénéfice du régime de traitement spécial et différencié, à l'origine destiné à permettre une meilleure intégration des pays en...

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