20 décembre 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4323
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
- Projet de loi N° 4034
- Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 4318
- Rapport N° 4323 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.