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28 février 2013
Dossier relatif
Rapport N° 767
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
écrit par
Yves Durand
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1585 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Refondation de l'école de la république
Projet de loi N° 653
Texte de la commission N° 767
Projet de loi N° 1057
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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