Interventions sur "AME"

Nous abordons le fond du problème posé par l’aide médicale aux immigrés clandestins, qui est d’abord d’ordre quantitatif. Il est clair que ce gouvernement n’a pas freiné l’immigration clandestine – vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même, madame la secrétaire d’État –, ce qui explique l’augmentation des crédits. Mais le plus grave est la complexité de ce dispositif, qui est en train de perturber complètement notre système sanitaire : la Caisse nationale d’assurance maladie utilise les fonds octroyés par l’État, mais elle est elle-même confrontée à beaucoup de problèmes avec les hôpitaux. Le système est très lourd et des difficultés de g...

Cet amendement vise à ne budgéter au titre de l’AME que les dépenses liées aux soins urgents, pour montrer à quel point il serait malvenu de penser que nous voudrions supprimer l’AME parce que nous serions des malotrus désireux de laisser se développer les épidémies dans toute la France. Nous sommes aussi conscients que les autres de la nécessité de soigner les personnes en grande difficulté, dans leur i...

Madame la secrétaire d’État, une désinformation majeure entoure la manière dont le Gouvernement et la bien-pensance organisée défendent l’Aide médicale de l’État. Pour avoir exercé dans des hôpitaux parisiens et participé à des gardes d’urgence, je connais le chiffre des consultations non payées par les nationaux. Des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris se sont trouvés en difficulté, le...

Je trouve dommage et dommageable qu’une question aussi sérieuse soit traitée d’une façon aussi caricaturale et éloignée de la réalité. C’est un sujet important qui ne devrait pas être abordé sous cet angle-là. Chacun s’accorde à penser qu’il faut, en permanence, améliorer les conditions de contrôle et d’attribution de l’AME pour réserver celle-ci aux seules personnes qui doivent en bénéficier. Cela dit, je trouve étonnant que la droite prône aujourd’hui la suppression de l’AME, alors qu’elle se garde bien de le faire lorsqu’elle est aux responsabilités. Ce n’est que lorsqu’elle est dans l’opposition que, dans un élan de démagogie populiste et nationaliste, elle se laisse aller, pour des raisons multiples, à prôner ...

...s applicable parce qu’à l’évidence les patients, non seulement en cas d’urgence, mais surtout lorsqu’ils se trouvent porteurs de maladies infectieuses chroniques, représenteraient, si on ne leur administrait pas les traitement appropriés, un danger global pour la santé publique dans notre pays. En vérité, toute personne qui y réfléchit plus de trente secondes ne peut imaginer la suppression de l’AME. En revanche, il est juste et bien que des contrôles soient exercés, comme le prévoient les deux lois dont nous allons débattre dans les semaines et mois à venir. L’une concernera le droit d’asile, l’autre le droit des étrangers en France. Dans ces deux cas, nous analyserons sereinement les conditions dans lesquelles les aides médicales peuvent être apportées sans être dévoyées. Pour l’instant, ...

Personne ne connaît cette loi, puisqu’elle n’est pas encore rédigée. Vous nous avertirez quand elle le sera. Cela dit, je vous signale quand même que la loi sur le droit d’asile ne va pas diminuer les crédits consacrés à l’AME ; elle va au contraire les augmenter. Cela fait des années que je m’occupe du droit d’asile : je connais le sujet. Les gens qui demandent le droit d’asile ne sont pas éligibles à l’AME. En revanche, ils le sont dès qu’ils sont déboutés. Or, la prochaine loi va sans doute permettre de débouter plus de gens, et c’est bien. Nous aurons donc vraisemblablement une augmentation des crédits nécessaires...

Chaque année, lorsque nous examinons les crédits de la mission « Santé », nous avons ce débat relatif à l’AME. Nous voyons bien qu’il y a deux états d’esprit qui s’opposent.

C’est dommage de dresser les uns contre les autres. À partir du moment où l’on pointe du doigt telle ou telle population, on entre dans un schéma d’opposition. Or, j’aimerais que nous retrouvions un peu de sérénité. S’agissant des crédits de l’AME, le Gouvernement – Mme Touraine, en commission élargie, et Mme Boistard aujourd’hui – a manifesté la volonté de travailler dans la durée, et en étant le plus objectif possible. Cette volonté s’accompagne de celle de maîtriser les finances publiques, mais elle prend en compte la dimension humaine de cette question. J’ajoute que la dimension sanitaire doit être prise en compte. Seulement 5 % des ...

…et le temps qu’y consacrent nos collègues de l’UMP, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. Ils ne connaissent qu’un seul sujet : l’AME, l’AME, l’AME !

...te, sur le plan sanitaire, c’est une imbécillité que vous défendez. En effet, les maladies, les virus et les bactéries ne connaissent pas ces frontières et ne demandent pas leurs papiers aux malades. Proposer de ne pas soigner les gens qui sont atteints, quelle que soit leur situation administrative – et encore une fois il n’y a pas que des étrangers en situation irrégulière qui bénéficient de l’AME – est une insanité. Je n’ai même pas envie de faire de la pédagogie. J’ai envie de dire : ça suffit !

...ratoires, vous le reconnaissez vous-mêmes, si vous n’aidez pas les pays d’origine. Cette suppression de la franchise de 30 euros est une mesure délétère qui va mécontenter les Français, qui ne supportent plus ce double traitement sur le territoire national. Enfin, j’entends qu’il y a des maladies infectieuses. Leur venue serait si terrible que nous devrions déjà être tous morts ! Le montant de l’AME va être multiplié par dix en l’espace de dix ans. Madame le secrétaire d’État…

Madame « la » secrétaire d’État !

… si c’est transparent, comment se fait-il que nous n’ayons jamais de réponse sur le chiffrage exact et global de l’AME ? Vous maquillez les chiffres, vous mentez aux Français et ce faisant, c’est vous qui alimentez la haine !

Personne n’est hostile aux étrangers malades. Et surtout, madame la secrétaire d’État, vous avez fait un contresens affreux tout à l’heure en disant que M. Goasguen n’aimait pas les étrangers même quand ils payaient leurs cotisations.

À peu près ! En tout cas, on vérifiera. Bien sûr que nous aimons les étrangers quand ils paient leurs cotisations, quand ils travaillent en France et sont de bons citoyens. L’AME, madame la secrétaire d’État, est réservée à ceux qui entrent illégalement sur le territoire national. C’est la principale condition : l’autre consiste à ne pas être européen. A priori, ce n’est pas très difficile. Comment pouvez-vous prétendre que ce n’est pas un appel d’air extraordinaire ? Bien sûr que c’est un appel d’air ! D’ailleurs, un rapport parlementaire d’Éric Ciotti, que vous pouvez ...

Madame la secrétaire d’État, nous vous demandons simplement de mettre fin à cet appel d’air. Vous voyez que les demandes d’asile explosent, que les gens sont logés dans des conditions indignes. Chaque personne qui bénéficie de l’aide temporaire d’attente coûte déjà 800 euros par mois, sans compter l’aide médicale. C’est une catastrophe et, malheureusement, les finances de notre pays ne peuvent pas le su...

Depuis deux ans, à chaque fois que l’on évoque Mayotte dans le débat sur la santé, c’est surtout au travers de l’AME. Nous avons un système de santé dérogatoire en tous points ; un système de santé dont la dépense globale, dans le département, se situe autour de 250 millions d’euros pour 212 000 habitants, ce qui fait 1 120 euros par habitant en moyenne. Nous sommes très loin de la moyenne nationale. Nous préparons localement un document stratégique dit « Mayotte 2025 » pour réfléchir à l’alignement du départ...

...oment-là, nous verrons effectivement comment sera renforcée cette lutte contre les filières frauduleuses. En même temps d’ailleurs, il y aura des transferts de technologie en faveur des pays en voie de développement qui en ont besoin, évitant ainsi aux patients de venir rechercher ailleurs ce qu’ils auront dans leur propre pays. Surtout, je voudrais dire à ceux qui demandent la suppression de l’AME que, s’ils sont cohérents, ils doivent dans la même logique demander aussi la suppression de l’aide internationale, au titre de laquelle la France apporte aux pays peu développés une somme beaucoup plus importante que l’AME pour lutter contre la tuberculose, le sida, le paludisme ou la fièvre Ebola. Je voudrais savoir s’ils demandent que ces sommes, beaucoup plus importantes que l’AME, soient su...

Nous ne sommes pas ici pour nous amuser et des questions de ce genre sont des questions folkloriques. Bien entendu, nous sommes absolument favorables au maintien de l’aide aux pays qui sont en voie de développement, voire à l’accentuation de celle-ci. On nous dit qu’on va contrôler l’immigration. Mais je vous rappelle que dans le texte même du projet de loi de finances, l’augmentation de l’AME – c’est l’argument de Mme Touraine – tient à ce que l’immigration a augmenté. D’ailleurs, le ministre de l’intérieur dit exactement la même chose : nous assistons à une augmentation de l’immigration et il est vraisemblable que nous assisterons, dans les mois à venir, à une nouvelle augmentation de l’immigration, vu la situation au Moyen-Orient et en Afrique. Ce que nous vous proposons, ce n’est ...

Je vous en donne acte. Mais l’AME est payée par les contribuables et non par les assurés sociaux !