Interventions sur "AME"

...millions d’euros en 2015. Ce ne sont là que les chiffres officiels, car en réalité le budget est en train de flamber à très grande vitesse. Il flambe un peu officiellement, mais énormément dans les faits, comme l’a rappelé Claude Goasguen, en estimant qu’il pourrait atteindre 800 millions à 1 milliard d’euros l’année prochaine, soit des montants bien éloignés du budget annoncé officiellement. Madame le secrétaire d’État, la générosité à l’égard des sans-papiers va jusqu’à leur fournir une meilleure couverture des soins qu’à des travailleurs ou à des retraités sans mutuelle, français ou non, qui paient des cotisations sociales obligatoires. En supprimant un droit de timbre à 30 euros, madame le secrétaire d’État,…

…vous avez commis une grave erreur. Votre politique migratoire depuis votre arrivée au pouvoir a ouvert nos frontières à toute la misère du monde, alors même que notre situation économique ne le permet pas. Madame le secrétaire d’État, l’aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière devrait être réservée à des cas d’urgence bien définis et très précis, notamment pour endiguer certaines épidémies. Or, trop souvent, elle sert à financer des actes non urgents ou qui ne sont pas essentiels. Monsieur Touraine, nous ne sommes pas favorables à une suppression de l’AME et nous ne souhaitons p...

Pourquoi les chiffres de l’AME commencent-ils à devenir gigantesques ? En toute logique, parce que le gouvernement socialiste a changé les règles du jeu. Jusqu’à présent, l’aide médicale de l’État, que nous ne remettons pas en cause, était réservée aux soins d’urgence prodigués dans des hôpitaux ou des cliniques ; l’ouvrir à la médecine de ville a provoqué un appel d’air. Certains de nos collègues ont fait part de leur expérie...

Madame le secrétaire d’État, il faut voir le monde dans lequel nous sommes aujourd’hui. Il y a deux manières de lutter contre les flux migratoires. La première, à long terme, consiste à faire en sorte que les gens qui sont en difficulté, soit à cause de guerres soit, majoritairement, pour des raisons économiques, retrouvent une stabilité et un développement dignes. La seconde, qui est tout aussi nécessa...

Elle n’a pas examiné ces amendements.

Madame la secrétaire d’État, le territoire des îles de Wallis et Futuna, qui comptent 13 000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent, les malades doivent être évacués, notamment en Nouvelle-Calédonie, pour y être soignés. Au fil du temps, une dette importante s’est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves. Dan...

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, comme à tout ce qui peut apurer les si nombreuses dettes de l’AME et permettre de revaloriser le travail mené en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

J’entends bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse à mes préoccupations. Je pensais que le rebasage de la dotation de l’agence de santé permettait de subvenir aux réels besoins de l’agence de santé. Or, apparemment, la nouvelle dotation permettrait de rembourser la dette.

Je fonde de réels espoirs sur le prochain voyage de M. le Président de la République en Nouvelle-Calédonie pour régler définitivement la question. Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à restaurer le droit de timbre à 30 euros que nous avions instauré. Je ne vous propose donc pas de supprimer l’AME, comme certains l’ont avancé un peu rapidement !

Depuis le 31 décembre 2002, la loi prévoit l’instauration d’une participation financière à la charge du bénéficiaire de l’AME, au même titre qu’une participation financière est imposée aux assurés sociaux. La loi prévoyait qu’un décret vienne préciser les conditions de ce reste à charge. Force est de constater que depuis plus de onze ans ce décret d’application n’a pas été pris – nous avions toutefois instauré un droit de trente euros. Il n’est donc pas acceptable que la loi reste lettre morte, d’autant plus qu’il y a ...

… les textes réglementaires instaurant la participation financière des assurés sociaux étant déjà en vigueur, le présent amendement ne fait que renvoyer directement à ces textes d’application pour la participation financière des bénéficiaires de l’AME. Je tiens à préciser qu’une étude effectuée par l’IFOP en novembre 2010 avait montré que 80 % de nos concitoyens, toutes tendances politiques confondues, étaient favorables à une participation financière des bénéficiaires de l’AME. Prenez-en acte et donnez un avis favora...

Madame la secrétaire d’État, il s’agit de montrer votre volonté de lutter contre l’appel d’air créé par les mesures imprudentes prises au cours de la première année de règne du nouveau président de la République. Mais je comprends que vous soyez pressée d’écouter celui-ci ce soir à la télévision, et que des dispositions portant sur des centaines de millions d’euros soient très vite examinés pour cette r...

… que la gauche est exempte de tout reproche. En tout cas, je ne me sens pas responsable de ce qu’ont fait mes aînés. Nous sommes en 2014 et c’est aujourd’hui que je défends ces amendements avec mes camarades pour que l’on revienne à la raison et que la nation continue à défendre d’abord ses habitants. J’ajoute que ce n’est pas un pêché de le dire.

La commission n’a pas examiné ces amendements.

La question soulevée par ces amendements me semble résolue par l’analyse qui a été faite de l’évolution du dispositif après la disparition de la franchise. Quand on compare la situation avant et après cette suppression, l’on constate que chaque acte au titre de l’AME a un coût inférieur aujourd’hui. En effet, les patients viennent consulter à un stade plus précoce, par conséquent à moindres frais et en prévenant ainsi une évolut...

le groupe SRC votera contre ces amendements, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comme l’a très bien expliqué le rapporteur pour avis, tous les rapports sur le sujet montrent que le droit de timbre a eu pour conséquence non pas de supprimer les soins, mais de les différer, et que, de ce fait, le coût des soins par bénéficiaire a augmenté puisque les personnes concernées sont entrées plus tardivement dans le dispositif pour...

Madame Laclais, intellectuellement, ce que vous dites ne tient pas la route. Venir de Chine ou d’Afrique coûte un peu plus de 30 euros… même venir de Marseille pour se rendre à l’Assemblée ! Nous parlons dans ce débat de quelqu’un qui a payé une filière, pris des passeurs, qui s’est entouré de personnes bénéficiant largement du système. M. Touraine dit lui-même que ce sont maintenant des filières qui vi...

La commission n’a pas examiné cet amendement.

Je crois que cet amendement est plutôt intéressant.