Interventions sur "AME"

Mais la gestion de la Sécurité sociale est terrible pour les hôpitaux. Madame la secrétaire d’État, il est temps de réexaminer l’ensemble de la question. Le problème de la Sécurité sociale par rapport à l’AME est très simple : c’est l’AME qui paye et la Sécurité sociale qui reçoit ; mais celle-ci est-elle incitée pour autant à contrôler ? La réponse est non. Elle contrôle bien sûr les abus mais quand ils concernent l’une de ses caisses – je pense aux abus de facturation d...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement est révélateur d’un problème que Claude Goasguen a soulevé dans sa question : vous-même vous rendez compte que le ministère n’arrive pas à chiffrer le montant exact de l’aide médicale de l’État !

Si vous y arriviez, vous n’auriez pas eu besoin de déposer cet amendement.

Ensuite, je comprends bien votre volonté d’aider à la gestion de nos hôpitaux publics, mais je crains que cette mesure n’ait à terme, elle aussi, un effet pervers : celui de renforcer la pompe aspirante non pas seulement de l’immigration clandestine, mais aussi du tourisme médical. Cessez de nous dire que l’ensemble des personnes concernées par l’AME seraient atteintes de maladies infectieuses hautement contagieuses : ce n’est pas le cas.

Si vous admettez médicalement ce que je viens de vous dire, cela signifie que nous avions parfaitement raison de soutenir nos amendements parce que nous trouvons la situation totalement injuste et intolérable. Le système que vous défendez favorise non pas les gens en situation régulière sur le territoire national, mais ceux en situation irrégulière. Votre dispositif ne va, je le répète, que renforcer la misère du monde parce qu’il servira, une fois de plus, de pompe aspirante. Le message transmis aujourd’hui aux passeurs es...

Voilà un amendement absolument savoureux. L’exposé sommaire fait état de 508 millions d’euros pour l’année 2013 – voilà un chiffre à retenir puisqu’il vient du Gouvernement lui-même –, tout en précisant qu’un quart de la dépense constatée correspond à des factures des exercices précédents. Voilà de la bonne gestion ! Et votre argument, madame la secrétaire d’État, consiste à dire que deux ans pour le délai de...

...vez consacré 500 millions d’euros. C’est un véritable scandale : il y en a partout, mais pas en France ! Pour résumer, on ne sait pas ce que l’on facture, on facture sur deux ans, ce qui est beaucoup, et vous nous faites par conséquent voter une disposition législative pour demander aux hôpitaux de respecter le délai d’un an pour un crédit fournisseur : voilà qui est proprement hallucinant ! Madame la secrétaire d’État, toutes nos félicitations pour cet amendement exceptionnel !

Force est de constater que l’AME, l’aide médicale de l’État, accordée aux immigrés en situation irrégulière offre une protection plus complète que celle accordée à des travailleurs pauvres : elle est entièrement gratuite, alors que ceux qui sont « trop riches » pour bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU, doivent payer et se soignent donc avec difficulté. Quid, madame la secrétaire d’État, de l’AME lorsqu’il y a...

Je rappelle, monsieur le président, que nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement. Il faudra bien deux membres du Gouvernement pour nous répondre, M. Le Guen étant venu au secours de Mme la secrétaire d’État !

C’est petit et mesquin – lamentable !

...préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux, ce qui aurait permis d’éviter le développement malvenu de toute une médecine de confort. Vous avez également supprimé le guichet unique qui avait été mis en place. Il s’agissait pourtant d’une mesure importante, qui supprimait la possibilité pour les centres communaux d’action sociale et les associations agréées de constituer des dossiers d’AME, ce qui ne nous plaît pas : nous préférerions que seules les caisses primaires d’assurance maladie soient chargées de l’ouverture des droits. Il s’agissait donc de trois mesures simples qui, loin d’être caricaturales, étaient marquées au coin du bon sens, et que le groupe de l’UMP vous propose de rétablir aujourd’hui.

Et cela, en faisant un lien avec de supposées hordes d’immigrés clandestins, qui viendraient rompre les équilibres fondamentaux de notre système social !

C’est vous qui évoquez Tamerlan !

Je répète que, dans le projet de loi de finances que nous examinons, le Gouvernement reconnaît lui-même que l’immigration clandestine a augmenté. Ne vous faites pas plus royaliste que le roi, monsieur Janquin ! Il est expliqué dans le texte que la hausse du coût de l’AME tient au fait que l’immigration clandestine a augmenté. Que M. Cazeneuve veuille à l’avenir la réguler, je le souhaite : nous sommes totalement d’accord avec lui. Mais ne venez pas me dire qu’il s’y est engagé ou qu’il a déjà commencé à réguler l’immigration clandestine ! Notre raisonnement n’est donc pas pervers : nous ne faisons que reprendre ce que dit le texte. Lisez ce dernier, et vous verr...