Interventions sur "port"

Si on nous répond en invoquant la Constitution, l’on se trompe. C’est pourquoi je propose que ce dossier soit étudié sur le fond. Je rappelle qu’il y a trois articles très importants. En premier lieu, l’article 73 de la Constitution, qui permet d’adapter la règle, y compris la loi, à l’initiative de la collectivité locale. En l’espèce, la collectivité régionale de La Réunion peut demander au Parlement une habilitation pour pouvoir modifier la législation. Cela va donc très loin. Ericka Bareigts a également mentionné l’article 74 de la Constitution, qui va encore plus loin...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de cette proposition de loi pour l’économie bleue, dont l’ambition est de soutenir et de développer l’économie maritime. Le texte fait suite au rapport d’Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes, remis au Premier ministre en novembre 2013. Les travaux de la commission des affaires...

...mbreux éléments de simplification : sociale pour les pêcheurs à pieds, professionnelle pour les comités de pêche et les organisations de producteurs, judiciaire pour les gardes-jurés, entreprenariale. L’article 22, qui entend mieux informer le consommateur sur l’origine des produits aquatiques, prévoit qu’il sera fait mention de leur pays d’origine dans les restaurants et les points de vente à emporter, et un autre amendement, adopté à notre initiative, vise à étendre ce dispositif à la restauration collective. Nous vous proposerons toutefois de rendre cet affichage facultatif afin de ne pas alourdir les contraintes des professionnels de la restauration. Enfin, la proposition de loi prévoit de favoriser la diversification des activités, notamment par le pescatourisme, et des revenus des pêch...

...ne peut guère changer les choses ni les réformer à un an d’une élection présidentielle… Le titre de la proposition de loi, l’ « économie bleue », est ambitieux et fait suite au travail qui avait été réalisé sur la « croissance bleue ». Il est plutôt pompeux, au même titre que ceux d’autres textes récemment examinés, qu’il s’agisse du projet de loi « pour une République numérique » ou de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République . Cette dernière a d’ailleurs suscité beaucoup de critiques, tant à gauche qu’à droite, eu égard, notamment, au refus d’accorder aux régions le droit d’expérimenter la gestion des grands ports maritimes. Nous étions hier à Saint-Nazaire, aux chantiers navals STX, pour fêter, en compagnie du ministre de l’économie Emmanuel Macron, un bel évén...

Pour répondre au préalable aux arguments d’Ericka Bareigts et de Serge Letchimy, je précise que j’entends leur point de vue. Mais je pense qu’il ne faut pas se tromper de débat : vous avez évoqué, mon cher collègue, l’amendement no 180, mais la proportion de 25 % à 35 % au minimum portait sur un autre dispositif, et non sur un système d’emplois réservés comme le proposait l’amendement no 199. Encore une fois, j’ai entendu les arguments et je suis à votre disposition pour essayer de trouver une solution pour assurer le dynamisme de l’économie maritime en outre-mer, que ce soit à La Réunion, en Martinique ou dans d’autres territoires. Il faut ce...

...er comme un " un potentiel majeur pour l’avenir de la France ", réitérant une promesse " forte ", celle de la création d’un grand ministère de la Mer. On sait ce qu’il en est advenu. » « Est-il déjà trop tard ? La France a-t-elle définitivement manqué sa vocation maritime ? Sans doute pas, mais il y a urgence à agir concrètement et à cesser de remplir les armoires de la République de nouveaux rapports sur la question. L’un des derniers en date, " La France face à la nouvelle géopolitique des océans ", réalisé par André Trillard et des sénateurs de tout bord politique, résume parfaitement l’enjeu national, le choix entre un repli frileux synonyme de déclin ou un cap volontaire vers le large : " L’importance économique, diplomatique, écologique croissante des espaces maritimes dans la mondialis...

Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur pour ces réponses, parce qu’une telle attention est absolument nécessaire. S’il faut passer par ces amendements pour attirer l’attention, le jeu en valait la chandelle. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faut en effet une démarche collective pour que la France montre son intérêt pour les outre-mer et sa volonté stratégique et politique de déplacer les curseurs sur ces territoires. ...

...ielle pour nourrir la planète et développer nos économies. Cette dimension a déjà conduit les États à prendre certaines mesures spécifiques. Mais il faudra mettre en oeuvre des dispositions radicales si nous voulons préserver nos richesses naturelles, assurer la survie des espèces et ne pas faire de nos océans de vastes friches industrielles. Or de telles dispositions, pour avoir du sens et une portée réellement efficace, ne peuvent être adoptées qu’à l’échelle internationale. La France a, bien entendu, une responsabilité importante à prendre en la matière. C’est notamment dans cet état d’esprit que la question des océans a été ajoutée – tardivement et trop timidement – aux débats de la COP21. Il faudra très vite et très sérieusement réinscrire ce sujet à l’agenda environnemental internatio...

L’intervention du Gouvernement est une intervention extrêmement importante. Vous avez bien ciblé le problème, monsieur le secrétaire d’État : il est aussi d’ordre communautaire. Je tiens à vous dire que cela fait quelque vingt ans qu’on se bat avec tous les commissaires européens concernés, et même les plus ouverts se sont montrés les plus fermés en termes d’interprétation du marché communautaire de la pêche, donnant des autorisations dans des zones économiques excl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer cette initiative parlementaire importante et très attendue. Depuis 2013 et la remise d’un rapport sur la compétitivité de la flotte de commerce et des services maritimes en France, un long travail parlementaire de qualité a été réalisé – on ne l’a pas suffisamment dit, je le fais à présent –, où tous les acteurs du monde maritime, ont été consultés et écoutés. Cet immense travail se concrétise aujourd’hui avec la proposition de loi ...

Mme Bareigts a appelé notre attention sur des éléments tout à fait importants, essentiels. Je ferai une remarque complémentaire, qui pourra paraître secondaire mais qui a sans doute également son importance. Concernant la protection de notre domaine maritime, je pense à l’inique traité de cogestion de l’îlot de Tromelin, qui a été signé par la France avec l’Île Maurice et que le Parlement refuse de ratifier à juste titre, parce que celui-ci, à certains égards, prive l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, plus de trois mois après son examen en commission, la proposition de loi de notre collègue Arnaud Leroy, pour une « économie bleue », poursuit sa navigation parlementaire et nous réunit en séance publique. Les mesures contenues dans le texte sont attendues par les acteurs socio-professionnels concernés. Elles sont, dans l’ensemble, plutôt consensuelles et il serait étonn...

L’article 18 reconnaît la singularité des zones conchylicoles. En modifiant le code de l’environnement, cet article permet, pour la première fois, la mise en oeuvre de programmes d’actions pour préserver le milieu de tout contaminant. Le titre III comporte diverses dispositions sur l’assurabilité des projets d’énergie marines renouvelables, ou encore sur l’autorisation donnée aux entreprises ayant une activité internationale d’établir leur comptabilité en devises. L’article 22 dispose que les restaurateurs affichent sur leurs cartes le pays d’origine ou la zone de pêche des produits aquatiques distribués. Nous y tenons beaucoup : c’est une demand...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Notre pays dispose en effet du deuxième domaine maritime mondial. Cela nous invite à conduire une politique maritime non seulement ambitieuse, mais également responsable, notamme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Arnaud Leroy de cette proposition de loi pour l’économie bleue. J’ouvrirai mon propos, si vous le permettez, en citant une personne qui, sans être poète, connaît très bien la mer et les océans : Olivier de Kersauson. Pour ce marin averti : « Prendre la mer, c’est tout sauf une fuite, c’est au contraire une discipline et une contrainte. D...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pêche artisanale de qualité, construction en aval de plaisance avec le leader mondial Bénéteau, énergies marines renouvelables, aquaculture, ostréiculture, mytiliculture, sauniers, biotechnologies marines, tourisme littoral, course en solitaire autour du globe sans escale du Vendée Globe : je suis élu d’un département, la Vendée, qui concentre tous les défis, tous les enj...

Rien n’est dit non plus des moyens que l’État consacrera à l’affirmation de notre souveraineté sur les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. Les pêcheurs ne sont pas des prédateurs : ils sont avant tout des entrepreneurs qui font vivre nos ports et notre économie maritime littorale. Ce texte recèle un deuxième écueil, car il n’ose pas toucher au grand totem de l’économie de la mer, à savoir le statut des marins – notamment les questions liées à la protection sociale. Il n’ose pas toucher à la question du service minimum dans les transports maritimes, non plus qu’au RIF, encore trop souvent considéré comme un pavillon de complaisance. I...

Très bon rapporteur !

...at, après deux débats sur le domaine maritime de la France, qui ont eu lieu en juin 2013 et en janvier 2015, à l’initiative, respectivement, des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de l’Union des démocrates et indépendants, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le premier texte – et sans doute le seul – de cette législature consacré à l’activité maritime. Il s’agit d’une étape importante, qui propose d’affirmer une ambition et de lancer une politique durable à la mesure du potentiel de l’immense surface maritime dont la France est dotée. À force de le répéter, nous savons qu’il s’agit du deuxième domaine maritime mondial, et que grâce aux outre-mer, la France est présente sur quatre océans. Mais il convient encore de noter que ce domaine vient de s’agrandir, grâce à l’extens...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de c...