Interventions sur "port"

...ent en contradiction avec les dispositions de la loi NOTRe. Il ne fait que s’inspirer d’un exemple de bonne gouvernance qui montre que l’on fonctionne mieux si toutes les collectivités sont associées. Lorsqu’une collectivité, par exemple le département ou un établissement public de coopération intercommunale, ne participe pas à la gouvernance, cela peut soulever des difficultés pour la gestion du port. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

J’entends les arguments du ministre. Si, à la suite de l’intéressante discussion que nous avons eue en commission à ce sujet, j’ai émis un avis favorable à l’amendement, j’aimerais aussi avoir plus de précisions quant au calendrier d’application de la disposition de la loi NOTRe concernant le transfert de la gestion des ports. J’entends aussi les propos de M. Denaja sur la nécessaire flexibilité. Cela étant, l’article additionnel proposé n’est pas prescriptif.