Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, certains – y compris au sein de mon groupe – pourraient se demander pourquoi un député alsacien souhaite s’exprimer au sujet de l’économie bleue.

...ns, et de structurer les filières. Au point de vue philosophique, je suis assez libéral, mais je crois qu’une forme de colbertisme doit prévaloir dans un certain nombre de domaines, parmi lesquels les énergies renouvelables, la filière bois – dont on parle beaucoup trop peu –, la filière agroalimentaire et – bien sûr – les métiers de la mer. J’ai la conviction que la mer présente de nombreuses opportunités pour créer de la richesse et des emplois ; mais pour y parvenir, il faut avoir une vision d’ensemble du sujet, et une ambition structurée. Ayant cette conviction profondément ancrée en moi, je ne pouvais que me réjouir du principe même de ce texte, et je ne doute d’ailleurs ni de la sincérité, ni de la qualité de l’engagement de son auteur. Cela dit, si certains aspects vont évidemment dan...

Les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie le font. La France, jouera-t-elle en deuxième division ? L’heure n’est pas venue, je l’espère, des petits arrangements et des petites faiblesses que nous regretterions demain. Je veux conclure en rappelant un dernier principe : l’importance de disposer d’une marine nationale moderne et équipée, au format suffisant pour défendre nos intérêts partout où cela est nécessaire. Sans marine puissante, il serait aléatoire d’espérer renforcer la prospérité de notre nation en matière d’économie bleue.

Il ne s’agit pas d’un combat ou d’une compétition entre les casinos en mer et les casinos à terre. Je remarque simplement que nous n’avons nullement avancé, n’avons obtenu aucune précision sur le cadre réglementaire et fiscal, ce qui m’inquiète beaucoup. J’ajoute que l’amendement du rapporteur renverse la logique actuelle : alors qu’il faut une dérogation à terre pour créer un casino, cet amendement aura pour conséquence de donner la possibilité de créer des casinos en mer, sauf exception. L’adoption de cet amendement introduirait donc une réelle disparité entre les deux types de casinos.

Il y aurait encore tant à dire, mais je m’arrête ici, pour respecter le temps que le président m’a accordé, non sans remercier le rapporteur pour son excellent travail.

On l’a dit et répété, la France est la deuxième puissance maritime du monde ; et, Huguette Bello l’a rappelé avec brio, 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans l’outre-mer. Ces données montrent l’importance stratégique et le rayonnement de notre pays dans le monde. La France, dit un adage, est le seul pays où le soleil ne se couche jamais : de fait, son territoire s’étend sur quatre océans. Autant de réalités essentielles pour les outre-mer, bien entendu. La Martinique, à elle seule, occupe une surface de 1 100 kilomètres carrés, et sa zone économique exclusive – ZEE – fait 47 000 kilomètres ca...

…modèle qui ne reposerait plus seulement sur l’importation massive et la consommation, mais aussi sur la production, afin de créer le maximum d’activité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous entamons donc l’examen de la proposition de loi relative à l’économie bleue, texte rapporté par M. Arnaud Leroy. Comme les orateurs précédents l’ont rappelé, il est rare de voir l’économie maritime au coeur d’un texte législatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions priori...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est un grand pays, mais un grand pays qui n’a jamais su conjuguer ses deux atouts : sa puissance continentale et son domaine maritime. Non seulement il n’a jamais su marier ces deux atouts, mais, bien souvent, ceux-ci se sont trouvés en opposition. D’autant qu’à chaque épisode de son histoire où la France a tourné son regard et orienté son appareil productif ve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je réponds volontiers à l’invitation, qui nous a été lancée par le rapporteur, de nous orienter vers les possibilités anciennes, nouvelles et futures qu’offre la mer. Tout d’abord, je me demande comment nous avons pu, de gouvernement en gouvernement, nous laisser enfermer par des contraintes européennes qui nous cadenassent aujourd’hui littéralement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou des activités maritimes. Et je n’ai jamais compris pourquoi nous n’avions pas, depui...

...es. Premièrement, le livre de Jean-Marie Biette est très bien écrit et il est intéressant pour quiconque s’intéresse à la mer. Deuxièmement, je partage totalement vos propos relatifs à la question du prochain siècle : cela revient à s’interroger sur le fait de savoir si ce même siècle siècle sera ou non maritime. Monsieur Demilly, vous avez parlé des outre-mer et du blanchissement des coraux. La porte est ouverte pour travailler avec les élus de ces territoires afin d’aboutir, notamment au Sénat, sur ces questions. Il faut néanmoins garder à l’esprit que, ainsi que nous l’avons découvert, notamment avec Serge Letchimy, beaucoup de dispositions ressortent soit du code des outremer, soit du domaine réglementaire. Il faut donc faire attention à ce point. Quoi qu’il en soit sachez que j’ai ouver...

... la question du recyclage, du traitement des navires arrivés en fin de vie, lesquels posent de plus en plus de problèmes. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, une disposition qui prévoit qu’« à partir du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits ». Cette disposition, bien qu’elle semble procéder d’une bonne intention, me paraît extrêmement contestable. D’abord, sur le plan juridique, il s’agit de fait de la création d’une taxe, dont on ne précise pas suffisamment à mon sens le périmètre, ainsi que les autres caractéristiques. Le Cons...

Très important !

L’amendement traite d’un aspect important, et c’est pourquoi la commission le soutient : la nécessité de procéder à une étude d’impact et de repousser la date d’entrée en vigueur de la disposition. Certes, il peut aussi avoir d’autres conséquences un peu inquiétantes, notamment sur le financement du Conservatoire du littoral – je parle sous le contrôle de Mme Le Dissez. Mais, monsieur Caresche, monsieur Moreau, vous savez mon attachem...

J’abonderai dans le sens de M. le ministre. On envisage régulièrement de créer une filière de gestion des déchets des navires de plaisance ou de sport, et cela me semble effectivement indispensable. On sait qu’il existe sur nos côtes ou dans nos ports nombre de navires qui sont à l’abandon et qu’il faudrait déconstruire. D’autre part, vous avez, pour la plupart d’entre vous, approuvé, dans le cadre de la dernière loi de finances, le relèvement du plafond du produit du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – affecté au Conservato...

Avec un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, la France dispose avec son outre-mer du deuxième espace maritime après les États-Unis. C’est un atout majeur pour notre pays, un véritable potentiel de développement pour la construction navale, le transport de marchandises par la mer, le développement des énergies nouvelles, de l’algoculture et des biotechnologies, sans oublier le secteur de la pêche et de la formation maritime – j’ai la fierté de vivre dans une ville…

...quote-part du produit du droit annuel de francisation et de navigation affectée au Conservatoire du littoral. De toute façon, celui-ci devra faire un effort, puisqu’il est d’ores et déjà prévu que 5 % de ce produit sera consacré au traitement des déchets. Je le dis sincèrement au Gouvernement : il serait nécessaire de reprendre le travail sur cette question, comme l’a fort sagement proposé le rapporteur – d’autant que l’on voit arriver toute une série de taxes dans des textes qui n’ont rien de financier, alors qu’il y avait eu un engagement de la part des gouvernements successifs pour éviter ce genre de pratiques. Un tel travail, mené avec les parlementaires, devrait permettre d’aboutir à un dispositif un peu plus satisfaisant.

...inerons une série de mesures de simplification visant à renforcer la compétitivité de nos entreprises d’armement maritime. Je partage les dispositions de l’article 1er sur le jaugeage des navires : nous avons absolument besoin de sauvegarder des emplois dans un domaine en forte régression depuis plusieurs années. Il faut rappeler qu’entre 2006 et 2012, 4 000 emplois ont été supprimés dans le transport maritime et fluvial. Le nombre de navires de commerce battant pavillon français a également fortement diminué, avec une flotte de transport qui est passée de 219 à 179 navires. Nous devons pourtant être conscients que ces navires de commerce sont générateurs d’emplois à terre et que leur diminution entraîne de facto une régression non seulement des emplois de marins, mais également de tous les em...

Il propose d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des navires de plaisance en lien avec les entreprises de travail maritime. Nous débattrons de l’amendement après la présentation des sous-amendements du Gouvernement. En bloc, il...

...en l’obligation de la démonter à la fin de la concession et de remettre les lieux en l’état. Il s’agit de petites propositions visant à améliorer la situation et à assouplir les procédures. Nous y reviendrons. J’accepte les sous-amendements du Gouvernement, afin que nous puissions travailler sereinement sur l’article 12. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en reconnaissant l’importance de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez raison, il constitue quasiment une mini-proposition de loi dans la proposition de loi ! Il faut selon moi envisager la révision de la loi de 1903 afin de conférer un statut aux bateaux abandonnés dans les marinas. Ceux qui ont la charge de leur exploitation, en particulier les élus locaux, en font la demande récurrente afin d’en retire...