Interventions sur "service civique"

Cet amendement a été débattu en commission. Il répond en tout point aux exigences qui ont été formulées avant la fin de la séance précédente, notamment en ce qui concerne les dangers de substitution du service civique à l’emploi – je m’adresse notamment à M. Mamère en disant cela. Je tiens à dire que cette idée nous est venue d’une audition que nous avons menée ; elle provient, plus précisément, de Génération Précaire. Je ne suis pas totalement d’accord avec la manière de communiquer de cette organisation, lorsqu’elle annonce avoir obtenu telle ou telle chose de Mme la rapporteure Valérie Corre ou de moi-même...

Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction ! Depuis le début, vous répétez que le service civique n’est ni un stage, ni un emploi. Et vous inscrivez dans le code du travail que figureront au registre du personnel non seulement les stagiaires, mais aussi les personnes volontaires en service civique. J’admets votre proposition que les rapports annuels « comportent également une présentation des modalités de mise en oeuvre du service civique ». Mais pour le registre du personnel, cela nous renv...

...igner : j’ai proposé cette mesure lors d’un comité technique paritaire, ce qui a été très apprécié par les représentants du personnel. Ceux-ci sont attentifs aux préoccupations des élus en matière d’insertion et d’engagement, et représentent ainsi un garde-fou contre une mauvaise utilisation de ces missions. Les représentants du personnel sont souvent aussi les tuteurs des personnes en mission de service civique, et sont très impliqués pour que ces missions se déroulent bien. Une collectivité, c’est un endroit où l’on vit ensemble : c’est pourquoi nous acceptons toutes ces missions. Le mécanisme proposé par cet amendement du Gouvernement est donc une preuve du respect des élus envers le personnel et ses représentants.

Les dispositions des articles 12 et suivants visent à compléter et préciser la loi du 10 mars 2010, sans dénaturer ses principes fondamentaux. Il s’agit, d’abord, de la durée du service civique. Je suis, à cet égard, farouchement opposé à tout fractionnement des missions de service civique : le fait que ces missions puissent durer de six à douze mois, avec une durée moyenne de huit mois, est très important pour la continuité de la vie associative. Nous avons aussi confirmé que le temps de travail hebdomadaire minimum était de vingt-quatre heures, avec un encadrement souple. Il s’agit e...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité pour les volontaires puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que ce service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement citoyen et qu’il ne s’agira pas d’un emploi déguisé. De plus, les personne...

Je défends avec les mêmes arguments la suppression de cet article parce que, comme l’a reconnu M. le rapporteur général, l’intermédiation est appelée à disparaître, mais aussi et surtout que le service civique doit être géré par des personnes morales de droit public. Il s’agirait ici d’une entrave à ce principe. Il nous semble donc, je le répète, absolument nécessaire de supprimer cet article, comme nous l’avons d’ailleurs proposé à plusieurs reprises pour limiter strictement le périmètre du service civique afin de ne pas confondre service civique, stages et faux emplois.

La commission a émis un avis défavorable. Le système d’intermédiation existe déjà pour les associations, on a cité tout à l’heure l’exemple d’Unis-Cité. C’est la meilleure preuve que cela fonctionne bien et de nombreuses associations peuvent ainsi proposer des missions de service civique, ce qui leur serait impossible si elles devaient se lancer toutes seules dans la procédure de demande d’agrément. Il paraît logique que des personnes morales de droit public disposent aussi de cette possibilité, on pense notamment aux collectivités territoriales qui pourront ainsi s’approprier le dispositif. Cela nous semble absolument opportun.

Second exemple : je connais une communauté d’agglomération qui a demandé l’agrément, qui l’a obtenu, et qui souhaiterait, grâce à l’intermédiation, faire bénéficier des jeunes en service civique à des communes membres. Il s’agit d’éviter à des communes de quelques centaines d’habitants seulement de devoir faire elles-mêmes la demande d’agrément. Je trouve donc cet article au contraire très utile.

Il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux volontaires au titre du service civique dans les structures qui les accueillent. S’il est en effet compréhensible que ces structures n’aient pas obligation d’assurer le transport et le logement, une aide alimentaire via des tickets repas ou un tarif préférentiel en restaurant collectif apparaît tout de même un minimum.

Avis défavorable car l’indemnité versée par les organismes concernés a déjà pour objet de couvrir ce type de dépense, et rendre obligatoire le remboursement de multiples dépenses risquerait d’empêcher certaines petites structures de recruter des jeunes dans le cadre du service civique.

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

..., grand auteur provençal, ne déshonore pas la France, qu’il aimait beaucoup. Il serait bon, comme je l’ai montré tout à l’heure, de s’en inspirer. L’obligation de service à la nation, tel qu’il est proposé dans l’alinéa 6 de l’article 12 bis résulte d’une idéologie tributaire d’une politique de l’immédiateté, incompatible avec une perspective politique reposant sur le long terme. En aucun cas le service civique n’est destiné à supporter l’action d’un multiculturalisme desservant les intérêts propres à la nation. Ce n’est ni à la mixité sociale, ni aux rencontres interculturelles que l’histoire de France doit sa légitimité nationale.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement soucieux de la défense et de l’intérêt de la nation, un intérêt primant sur l’acceptation allogène de l’appréhension du service civique, un intérêt au bénéfice de la fédération des jeunes Français, avides de se mettre au service de leurs prochains, au nom de leur pays. C’est au coeur de ce service que réside la nécessité de fédérer les âmes, toutes les âmes, autour d’un noyau national, par-delà les idéologies de chacun.

Cet amendement précise que les missions sur lesquelles les volontaires du service civique interviennent sont collectives, c’est-à-dire susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes pour une même mission. Il m’a semblé intéressant de revenir sur ce débat, qui s’est déjà tenu en commission. En confiant ces missions à au moins deux jeunes, nous renforçons l’idée qu’elles ne viennent remplacer ni un emploi ni un stage : en effet, deux volontaires s’y substituent plus difficilement. Par ...

La commission a émis un avis défavorable. S’il est nécessaire d’encourager les missions collectives, rendre ces missions obligatoires risque de réduire le nombre des possibilités. Certaines missions de service civique, tout aussi intéressantes, ne peuvent être proposées qu’à un seul jeune.

D’après mon expérience, ne pas travailler seul constitue l’unique moyen d’éviter les dérives de la substitution du service civique à l’emploi. Ainsi, Unis-Cité, première association qui a émis l’idée de service civique voici vingt ans, a fait cette proposition, qui découle de sa pratique. Elle n’empêche pas, du fait de l’intermédiation, de permettre à de petites structures d’accueillir un seul jeune, sous la garantie que la personne morale agréée contrôle la non substitution à l’emploi. C’est, pour le moment, notre seule mét...

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’engagement des volontaires du service civique. Nous avons déjà noté que l’État avait failli, en certaines circonstances, en confondant le service civique avec des stages ou des emplois. Il est donc précisé que seules des associations d’intérêt public ou général peuvent recruter un volontaire du service civique. En conséquence, il n’est pas question d’élargir le champ d’application du service civique à des associations cultuelles, politiques,...

Avis défavorable. Nous sommes dans le même esprit. Cependant, le dispositif du service civique, en plus d’avoir survécu à l’alternance, trouve un élan nouveau dans ce débat, à la fois fécond, sain et constructif. Il faut examiner des situations concrètes, celles des petites associations de quartier, qui, parfois, se regroupent et font appel à l’intermédiation pour répondre à des besoins de contacts, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès des populations. Faut-il leur dire qu’e...

Il a été bien précisé que le caractère collectif des missions n’était pas obligatoire : il pouvait s’accompagner de dérogations et d’une certaine souplesse lorsqu’il s’adressait à de petites structures ne pouvant accueillir qu’un volontaire du service civique, mais auxquelles s’exercerait une obligation d’encadrement. Mon amendement, monsieur le ministre, n’a pas pour objet d’exclure du champ d’application du service civique les collectivités, mais certaines organisations qui peuvent être prétextes à des détournements.

Ces amendements rédactionnels visent à éviter la confusion entre service civique, emploi et stage. L’amendement no 893 substitue le terme « différentes » au terme « complémentaires ». De même, l’amendement no 894 préfère « tâches » à « activités ». Enfin, l’amendement no 892 explicite la différence entre le service civique et les missions des stagiaires.