Interventions sur "service civique"

Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre les études, l’adolescence, l’âge adulte et la vie active. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre : il est bien évident qu’il faudra, sans pour autant instituer une obligation, comme c’était le cas du service militaire pour les hommes, inciter des jeunes Français à passer par le serv...

...ue ne fut pas évident. Nous sommes aujourd’hui face à de nouvelles difficultés. Si nous devions réformer le système français, et ne recruter que des professionnels, nous en aurions pour 2,5 milliards d’euros alors que les services départementaux d’incendie et de secours ne coûtent que quatre-vingts euros par habitant. Je voudrais compléter le dispositif en intégrant les sapeurs-pompiers dans le service civique, et redire à M. le ministre, également ancien président du SDIS, tout l’intérêt de développer le volontariat chez les pompiers.

L’article 10 concerne le dispositif du service civique, créé en 2010 par Martin Hirsch, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Nous l’avons immédiatement adopté sur mon territoire, et nous continuons à le promouvoir. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la difficulté du nombre de candidats, bien supérieur aux capacités d’accueil des structures. L’article 10, en ce qu’il élargit le champ des établissements susceptibles d’accueillir des jeunes, va dan...

…puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civique. Un bon service civique est un service accompli par deux jeunes, l’un de niveau bac plus cinq, l’autre bac moins cin...

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et vous avez un master 2 ? ». À lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi salarié. En fait, non, c’est un ser...

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même de service civique et les missions réalisées par ces jeunes. Cette volonté de service civiq...

Chacun le sait, le service civique est une idée généreuse mais qui peut s’avérer contre-productive, notamment pour les jeunes de la génération précaire. L’élargissement du périmètre des services civiques pourrait nous replonger dans des situations déjà signalées par les institutions, où les services civiques se substituent à des stages ou des emplois. Dans un pays où le chômage est si important et où la précarité touche une si gr...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat. Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer au détriment de l’intérêt de la mission. Ce sont bien des missions d’intérêt général qui continueront d’être proposées aux jeunes. Nous avons déjà adopté différentes dispositions en commission pour protéger cette spécificité. Nous avons no...

Je n’interviendrai qu’une fois sur les amendements à l’article, monsieur le président, pour insister sur l’équilibre évoqué par Valérie Corre. Lorsque le Président de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieurs manières d’organiser cette montée en charge. Des parlementaires de divers groupes, par exemple, ont déposé en commission des amendements qui auraient permis d’obliger les collectivités locales à accueillir des volontaires du service civique. Cette option n’ayant pas été retenue au départ, l’obje...

Je partage vos constats, monsieur le président Chassaigne, mais pas votre conclusion qui consiste à supprimer l’article 10. Pour ma part, je voterai cet article. Vous avez raison : les collectivités locales se trouvent aujourd’hui en difficulté financière et offrent de moins en moins de missions de service civique. D’où la nécessité d’élargir le cercle à d’autres structures, en particulier à l’habitat social. Vous avez aussi raison : il faut continuer à contrôler les missions et à veiller, en donnant l’agrément, qu’elles sont bien de service civique. Il y a en effet quatre fois plus de demandes que d’offres aujourd’hui. On ne peut en rester là. Quand on rencontre des jeunes qui ont bénéficié de ce disposi...

Je ne remets pas en cause la volonté du ministre et du rapporteur général s’agissant de la nécessité de bien encadrer et de bien contrôler le dispositif. Le problème, pour moi, ce sont les moyens de l’Agence du service civique. Comment les contrôles se feront-ils ? Je ne veux ni paraître tatillon ni développer la bureaucratie, mais il faut quand même un contrôle. Dans un domaine tout différent de celui du service civique, je voudrais évoquer le métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, dit ATSEM. Aujourd’hui, de nombreux jeunes ayant obtenu le diplôme d’ATSEM ne trouvent pas de poste parce que les ...

..., des notions de « gratuité » et d’« ardente obligation de la nation », présentes dans les précédents articles, nous en arrivons à un service menant à des concours. L’article 12 quinquies se concentre, lui aussi, sur les dispositions de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Je pense, par exemple que, si l’engagement dans un service civique pourrait être une bonne chose, il faudrait éviter de le lier aux modes d’accès à la fonction publique hospitalière. Le service civique est-il une expérience professionnelle ou une forme de don de soi ? La question demeure.

On a l’impression que vous voulez exercer une pression artificielle à la baisse sur le chômage. Comment l’accomplissement du service civique peut-il se traduire par l’interruption du décompte de la période nécessaire pour être maintenu sur la liste d’aptitude de la fonction publique territoriale ? Nous sommes en effet loin d’être sûrs que les fonctions réellement exercées seront similaires. Il nous est même permis de douter qu’elles pourraient l’être, compte tenu des dispositions figurant aux articles précédents. Enfin, pourquoi conse...

En cohérence avec le débat précédent, elle a émis un avis favorable à cette proposition, qui permettra d’offrir à des jeunes en service civique des missions sans nul doute passionnantes pour eux.

Cet amendement restreint la disposition adoptée par la commission selon laquelle l’ensemble des structures bénéficiant de l’agrément ESUS peuvent accueillir des jeunes en service civique. Je considère que cette précaution est justifiée car réduire aux entreprises d’utilité sociale dont la liste est établie de droit au sein de la loi Économie sociale et solidaire permet d’ouvrir à l’accueil des jeunes en service civique les secteurs du handicap, de l’aide par le travail, de l’insertion sociale, secteurs dans lesquels les structures juridiques ne sont pas toujours des associations...

Il nous paraît utile de supprimer cette demande de rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité du déploiement contraignant des offres de mission de service civique dans les collectivités. En effet, même si ce jugement peut paraître excessif, cela nous paraît contraindre la libre administration des collectivités locales. Pourquoi aller jusqu’à demander au Gouvernement la remise d’un rapport ?

Cet amendement de précision reprend les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale qui tend à ce que les jeunes en service civique soient recrutés sur la base de leur motivation et non de leurs qualifications ou de leurs diplômes, ceci afin d’exclure les missions relevant du stage ou de l’emploi déguisé. Certes, cette précision est sous-entendue dans le texte, mais je considère pour ma part que cela va mieux en le disant…

Cet amendement vise à ce que seule la motivation des candidats à un service civique soit prise en compte, à l’exclusion de leurs qualifications ou de leurs diplômes. Il s’inscrit dans le prolongement du débat que nous avons eu en commission. Je vous propose, messieurs, de retirer vos amendements au profit de celui que je vous présente, dont la rédaction est plus précise.

...les personnes morales de droit public de l’obligation de se voir délivrer un agrément. On voit mal comment une personne morale de droit public pourrait ne pas incarner l’intérêt général. Il convient en revanche de se doter de tous les moyens nécessaires pour vérifier la validation des missions proposées par ces différents organismes, fussent-ils des personnes morales de droit public, pour que le service civique reste un service civique et qu’il n’y ait pas de dérives – je pense notamment aux antennes délocalisées des administrations ou des personnes morales centrales qui, bien évidemment, conservent leur réflexe centralisateur. Il est important que les jeunes qui travaillent, par exemple, pour une antenne de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – dans telle ou telle région...

Nous proposons par cet amendement que l’Agence du service civique signe une convention avec l’organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public agréée. Cette convention formaliserait le rôle et les engagements pris par ces derniers en matière d’accompagnement des jeunes concernant la durée de leur engagement de formation civique et citoyenne, leur réflexion sur leurs projets d’avenir, mais aussi en matière de recrutement car il importe de garant...