Interventions sur "service civique"

...on. Pour le reste, il me semble que c’est l’agrément qui doit préciser… Je reprends car il est important de parler français dans l’hémicycle : l’agrément doit répondre aux enjeux que vous évoquez, et si des précisions doivent être apportées elles ne me semblent pas relever de la loi. C’est lors de l’agrément que les engagements doivent être pris, en tenant compte de la réglementation encadrant le service civique. La commission a émis un avis défavorable. Et je vous prie de m’excuser, mes chers collègues, pour le caractère laborieux de mon explication.

Toujours dans l’objectif partagé de faire pleinement vivre le projet originel du service civique en prévenant les risques de dévoiement et d’emploi déguisé, cet amendement propose un meilleur encadrement du service civique inspiré de ce qui a été mis en place pour les stages et que nous avons voté dans la loi sur l’encadrement des stages. Il s’agit d’inscrire dans la loi que le nombre de volontaires en service civique dont l’agrément est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme ...

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Nous partageons vos préoccupations. C’est pourquoi je vous proposerai d’inclure les partenaires sociaux dans la gouvernance territoriale du service civique. Ce sera précisément le rôle des services de l’État et de l’Agence du service civique de vérifier que les structures d’accueil n’abusent pas du dispositif. Encore une fois, nous avons eu ce débat. Le texte issu de la commission, que nous venons d’amender, contient des garde-fous réels pour éviter la substitution du service civique à l’emploi.

La rapporteure thématique peut-elle répéter ce qu’elle vient de dire au sujet de l’implication des partenaires sociaux sur le terrain ? Cette implication concerne-t-elle l’agrément du service civique ? La commission a adopté un amendement proposant que le préfet coordonne les différents éléments du dispositif, mais – à moins que je ne me sois assoupie –, c’est la première fois que j’entends parler des partenaires sociaux.

Je réagis également aux propos de la rapporteure thématique. Nous venons d’adopter plusieurs amendements concernant la nécessaire distinction entre emploi et service civique. À mon sens, les partenaires sociaux n’ont rien à faire dans le service civique. Dans le cas inverse, il s’agirait d’emploi non plus déguisé mais manifeste.

Un mot, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Mme Le Callennec n’était pas assoupie : nous n’avons pas encore parlé des partenaires sociaux. Je présenterai à ce sujet un amendement à l’article 12 ter, quand nous examinerons la gouvernance territoriale. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans le registre du personnel les volontaires qui effectuent leur service civique. Il me semble plus raisonnable d’associer les partenaires sociaux aux réunions de gouvernance territoriale. Je le répète : nous aurons ce débat quand nous examinerons l’article 12 ter.

Avec l’aide de l’Agence du service civique, j’ai mis en place une expérimentation, en Amérique du nord. Nous avons signé un protocole et reçu déjà 2 800 curriculum vitae. Le dispositif s’adresse à des jeunes que je suis allé rencontrer à la Goutte-d’or, à La Paillade, à Roubaix, lesquels, contrairement à ceux qui entrent dans les grandes écoles ou s’inscrivent en université, n’ont pas la chance de bénéficier d’un parcours à l’étranger. ...

Celle-ci a émis un avis défavorable, mais, je l’avoue, l’explication que vous venez de donner oralement ne correspond pas à ce que j’avais compris à la lecture de l’amendement. Les jeunes en situation d’entreprenariat sont éligibles au service civique, puisque celui-ci est ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Par ailleurs, si vous souhaitez étendre ce dispositif aux entreprises,…

…on retombe dans le débat que nous avons déjà eu sur la nécessité d’éviter la confusion entre l’emploi et le service civique. Voilà qui conforte l’avis défavorable émis par la commission.

... à ceux de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, monsieur le ministre. Ils étaient quinze collégiens cette année et feront leur premier vol demain après-midi ; ils seront quarante, de Nancy et de Toul, à la rentrée. Il s’agit d’un succès total et d’une très belle initiative dont nous sommes fiers dans le territoire. J’en viens à mon amendement, qui est un amendement d’appel. La mise en place d’un service civique universel me semble souhaitable et nous avons imaginé à plusieurs une formule originale. Il faut neuf mois pour faire naître un citoyen. Pendant trois mois, l’année des dix-huit ans, entre le 1er juillet et le 1er octobre, tous les jeunes d’une même classe d’âge seront rassemblés pour ce que l’on pourrait appeler des classes républicaines. Il leur resterait deux périodes de trois mois à effectuer...

Au fil de nos débats, nous perdons de vue un point essentiel. Une des dimensions du service civique, qui a pour fondement et pour but de permettre à des jeunes de s’impliquer dans des missions d’intérêt général, est de favoriser l’accomplissement personnel du jeune. Il ne faut pas gommer cet aspect. Pour ma part, j’aurais voté l’amendement no 804, que Mme Sommaruga a retiré, et qui proposait la signature d’une convention. C’était une manière de valoriser l’accomplissement individuel du jeune q...

Cet amendement vise à apporter une double réponse à la loi relative au service civique prévoyant que les jeunes peuvent faire un service civique dans le cadre de la défense. Chacun sait que les dispositions régissant le service civique ne permettent pas d’agir dans le cadre de la défense, qui est soumise à des contraintes particulières. Cet amendement vise donc d’abord à faire évoluer le cadre dans lequel il doit se déployer. Il vise par ailleurs à offrir une nouvelle chance à des ...

Monsieur Lefebvre, je considère que votre idée est excellente pour la simple raison que Martin Hirsch l’avait déjà eue, comme nous tous, d’ailleurs. Il n’est pas le seul à avoir contribué à créer le service civique. Au sein du comité stratégique de l’Agence du service civique, nous nous sommes demandé pendant des années s’il fallait intégrer dans le service civique ce qui viendrait après ce service. Le service civique ne se confond pas avec l’insertion professionnelle, mais il contribue à la favoriser, dans une démarche que l’on peut qu’encourager. Cependant, il ne faut pas opérer une confusion entre le s...

...t une erreur que de ne pas regarder les mutations de la société d’aujourd’hui. À l’heure où se développe, sous différentes formes, l’économie du partage, il est extrêmement difficile de distinguer le rôle associatif et social d’une activité économique et ce que le ministre nomme son aspect lucratif. De quoi parlons-nous aujourd’hui ? Pourquoi, à l’origine, avons-nous décidé de mettre en place le service civique ? Parce que nous voulons que, dans le prolongement de ce qu’était le service national, la société offre à des jeunes qui n’ont pas la possibilité de s’intégrer, l’opportunité de le faire à travers une action bénéfique pour le pays. Or qu’y a-t-il de meilleur pour le pays que de développer un dispositif intergénérationnel qui donnera une chance à des jeunes sans horizon ? Je vais à leur rencontr...

Si, cher collègue, la commission a émis un avis lors de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 de notre règlement. Une réflexion sur la JDC étant en cours, l’idée est de ne pas modifier les dispositifs existants et de laisser du temps à la réflexion. Fondamentalement, nous devrons débattre de l’engagement dans le service civique tel que nous le concevons en regard du dispositif que vous présentez. Pour ma part, je ne suis pas forcément opposée à l’idée d’un dispositif obligatoire, mais il relève d’autre chose que le service civique. La notion de service civique, telle qu’elle a été initiée dans la loi et telle que nous l’avons défendue au cours des semaines précédentes, comporte celle d’engagement volontaire, c’est-à-dir...

Nous avons eu un long échange sur le service civique, lorsque nous avons examiné l’article 10, que j’ai voté avec plaisir. Je considère en effet qu’il s’agit d’une avancée et que nous prenons une bonne orientation. Cependant, comme l’ont souligné plusieurs collègues, ainsi que la rapporteure et le ministre, le service civique risque d’être dévoyé, non dans une intention malhonnête, mais en raison de l’évolution du système. S’il permet in fine aux ...

Avec mon collègue Mathieu Hanotin et beaucoup d’autres, nous avons soulevé la question de la compatibilité du service public avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études, d’une formation professionnelle, ou même de l’exercice d’une activité professionnelle. Aussi nous semble-t-il important d’avoir aujourd’hui ce débat sur l’encadrement de la durée du service civique. Nous avons proposé une limitation à vingt-quatre heures hebdomadaires maximum ; certains collègues ont suggéré d’autres solutions. Il nous paraît intéressant de réfléchir à cette question. L’objectif du service civique n’est pas nécessairement d’occuper les jeunes à temps plein : il faut leur laisser la possibilité d’exercer d’autres activités à côté. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ...

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer la première des mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Il faut encadrer le service civique en trouvant les moyens de le dissocier du contrat de travail. J’ajoute que la loi se borne aujourd’...

J’ai été très attentive à notre débat et aux explications avancées tout à l’heure par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre. Je rejoins un peu ce qui a été dit. On nous dit que le service civique n’est ni un contrat de travail, ni un stage. C’est donc une nouvelle formule. Néanmoins, nous savons tous que la tentation peut être forte d’y recourir pour pourvoir un emploi à moindre coût. Je propose une limitation plus raisonnable de la durée hebdomadaire du contrat, à savoir trente heures. Cette durée permet d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou des études,...

...ction civique de base ! En matière d’alphabétisation, il existait au temps du service militaire une remise à niveau, que prévoit d’ailleurs l’amendement de notre collègue Fromion. Il existe néanmoins une différence de nature entre les deux propositions. Celle de notre collègue Fromion ressemble beaucoup au service militaire, plaçant l’optique de défense au coeur du projet, alors que le projet de service civique universel donne le sentiment d’hésiter entre le cours de rattrapage des défaillances de l’éducation nationale et la volonté de faire participer à la société les jeunes en déshérence sociale. D’ailleurs, s’ils sont en situation d’échec en matière d’alphabétisation ou de connaissance des grands mécanismes républicains, ce n’est pas forcément sous la forme d’un cours de rattrapage de trois mois qu’o...