Interventions sur "animaux"

...e la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le débat que nous entamons ce soir est, en quelque sorte, historique, car c’est la première fois que la question des abattoirs fait l’objet d’un débat spécifique dans cet hémicycle, ce qui est déjà, en soi, une première avancée. Les abattoirs, ces lieux cachés dans lesquels on abat quotidiennement des animaux, se sont rappelés, hélas, à notre souvenir, avec la diffusion, depuis maintenant deux ans, par l’association L214 Éthique et animaux, de vidéos montrant des comportements scandaleux de maltraitance animale, vidéos qui ont profondément choqué chacun de nous, ici présents.

...c, pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, de rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort et, en dessous de ce seuil, de renforcer leur présence à ces postes. L’article 4 avait pour objectif de rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés. Il s’agissait là d’une proposition fondamentale qui rencontre une très forte adhésion de nos concitoyens. Au terme d’une discussion riche mais parfois ardue, la commission a malheureusement supprimé cet article. Il n’est néanmoins pas possible d’en rester là, ce dont tout le monde convient. C’est pourquoi je vous proposerai un amendement qui, je l’espère, dissipera les in...

... sont qu’un écran de fumée. Ils n’apportent aucune réponse, aucune solution, aucune avancée. Ils visent seulement, et je le déplore, à compromettre purement et simplement l’objectif principal de cette loi. Mes chers collègues, la version initial de ce texte, déposée il y a plusieurs mois, était pragmatique et concrète. Elle était soutenue par l’ensemble des associations de défense des droits des animaux. Elle ne devait en aucun cas provoquer polémiques ou faux débats. Elle ne concerne que les conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs et ne porte en aucun cas sur nos habitudes de consommation. Elle n’avait qu’un objectif : faire avancer le respect de l’animal. Depuis janvier 2015, monsieur le ministre, nous pouvons être fiers que les animaux soient considérés par notre législation non...

…soutenue par l’immense majorité de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de donner corps à ce beau principe. Pour cela, il nous faut voter cette proposition de loi, en y incluant la disposition introduisant le contrôle vidéo obligatoire. C’est le seul moyen de mettre enfin un terme aux pratiques choquantes dont sont victimes les animaux dans certains abattoirs.

...ution, de l’industrie, de la restauration collective ou de l’hôtellerie quant à la provenance des oeufs commercialisés ou consommés. Ces sociétés s’engagent désormais à s’acheminer progressivement vers un abandon total en 2025 de l’approvisionnement en oeufs de catégorie 3, c’est-à-dire pondus par des poules élevées en batterie. Ce mouvement d’ampleur va dans le sens d’un plus grand bien-être des animaux mais induit également et évidemment une profonde mutation de cette filière, que nous devons observer et accompagner dans les années à venir. La finalité que porte l’association L214 est celle d’une société se passant de produits d’origine animale, reposant donc sur l’alimentation dite « végane ». Bien qu’une telle vision de la société soit défendable et respectable, ce n’est pas la position de l...

Notre position n’est pas non plus celle d’une vision industrielle de l’élevage fondée sur un productivisme débridé niant aux animaux le moindre degré de sensibilité.

Nous pensons qu’il existe un chemin entre ces extrêmes, qu’on peut pratiquer un élevage respectueux des animaux et de leur bien-être et avoir une alimentation reposant en partie sur des produits d’origine animale.

C’est cette politique conciliant au mieux économie, écologie, protection des consommateurs et respect des animaux que notre majorité s’efforce de promouvoir depuis maintenant quatre ans. C’est dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé, qu’un plan pour le bien-être animal a été mis en place pour les années 2016 à 2020. Aujourd’hui, nous débattons de l’un des chaînons de cette filière : les abattoirs. Pour mémoire, la production de viande de notre pays recouvre une grande diversité : près de 3,5 mill...

...amendements allant dans ce sens, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion. L’avancée du texte qui aura le plus d’impact est sans nul doute la possibilité ouverte aux associations concernées de se constituer partie civile dans les cas de maltraitance animale. Cette mesure dépasse largement la question des seuls abattoirs. De même, l’extension du délit de mauvais traitement aux animaux dans les situations de transport et d’abattage est une mesure importante. Déjà votée lors de la discussion de la loi Sapin 2, cette extension avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour son absence de lien avec le projet de loi initial. Outre le fait de faire rentrer dans le champ de la répression pénale les maltraitances ayant lieu en abattoir, la seconde conséquence de cette mesure e...

...ieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons amène à débattre du respect de l’animal d’élevage à toutes les étapes de sa vie. Les vidéos diffusées par l’association L214 ont favorisé la mobilisation de nos concitoyens en vue d’un renforcement de notre législation. Cette mobilisation a suscité la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Pendant six mois, cette commission a beaucoup travaillé, auditionnant tous les acteurs concernés. J’y ai participé avec un grand intérêt, étant élu de la Mayenne, grand département agricole où la filière de l’élevage occupe une place importante et où les abattoirs sont nombreux. J’en ai d’ailleurs visité beaucoup. La commission a rendu un rapport volumin...

... dont la position, comme celle des autres, n’est pas unanime à propos des dispositions de cette proposition de loi. Certains membres de notre groupe l’ont cosignée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin, d’autres encore sont très circonspects au sujet de l’intérêt et des conséquences réelles des articles proposés. En revanche, nous dénonçons unanimement les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Comment ne pas être choqué par les images diffusées ? Il est inadmissible que de tels comportements perdurent. Sur ce constat, nous sommes d’accord, monsieur le ministre. Si la situation actuelle peut être améliorée, il faut bien retenir que les abattoirs ayant commis des abus sont peu nombreux. Vous-même estimez à 5 % la proportion d’abattoirs où des abus ont été commis...

... qui contreviennent à leurs obligations et dont je répète qu’ils sont minoritaires. Nous risquerions, ce faisant, de provoquer un phénomène préoccupant : la fermeture des abattoirs de proximité. Or nous devons maintenir le maillage de ces abattoirs afin de ne pas allonger les temps de transport. Nos collègues frontaliers soulignent à bon escient notre manque de compétitivité en raison duquel des animaux élevés sur le territoire national sont tués dans des abattoirs étrangers, en Allemagne par exemple. Enfin et surtout, ne rentrons pas dans le jeu de l’association L214, dont chacun doit savoir qu’elle a pour objectif le retrait de tout produit animal de notre consommation. D’ailleurs, leurs actions ne cesseront guère tant que ce but ne sera pas atteint. La ligne que nous devons adopter consiste ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, créée sur l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – en clair, le groupe radical de gauche.

...t leur métier avec sérieux et professionnalisme. Surtout, face à une concurrence internationale de plus en plus exacerbée, il importe de soutenir une filière française à 100 %. Ce maillage territorial des abattoirs est essentiel pour des raisons d’emploi mais aussi de transport et de proximité. Or, si ces outils d’abattage disparaissaient demain, les filières seraient contraintes d’envoyer leurs animaux dans des abattoirs étrangers sur lesquels nous n’avons aucune prise ni aucun contrôle. Dans un tel contexte, il nous serait impossible d’exiger la moindre norme en matière d’éthique, de transparence et de traçabilité. Il faut conserver cette réalité à l’esprit. Pour autant, les dérives constatées au cours des derniers mois dans certains établissements nous obligent à agir. Il faut agir afin que ...

...Commission européenne. Tout au long de ce quinquennat, une politique volontariste a été menée pour rapprocher les producteurs des consommateurs. À cette même date l’an dernier, nous nous félicitions d’avoir adopté une proposition de loi sur les circuits alimentaires courts. Nos concitoyens ne savent plus vraiment comment la viande est conçue et ils sont de plus en plus sensibles au bien-être des animaux d’élevage et ce, à tous les stades de la filière, qu’il s’agisse de l’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage. Alors que Fernand Braudel montrait dans L’Identité de la France que l’évolution française a longtemps reposé sur une diversité agricole et sur l’élevage, le secteur dit « primaire » a quasiment disparu de nos sociétés, cédant le pas à une industrie agroalimentaire. Souvenons...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission d’enquête a été créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occuper la vice-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce texte présente au moins le mérite de proposer des mesures dans un domaine où l’inaction fait perdurer, qu’on le veuille ou non, la souffrance. Nous avons vu les images de ces animaux brutalisés, mal étourdis, écorchés vivants. Il s’agit non pas de sacrifier à une quelconque sensiblerie médiatique mais de regarder la réalité en face. Pour chacun d’entre nous, de tels comportements sont intolérables, inacceptables. La présente proposition de loi est bonne car elle a pris en compte l’horreur pour essayer d’y remédier. Je regrette cependant que l’effort n’ait pas été fait d’inte...

... agir ainsi, comme nous devrions l’être à intervenir dans bien d’autres domaines. Notre fonction est de représenter le peuple partout où il souhaite nous voir. Je crois vraiment que l’on nous demande d’exercer ce contrôle. Ces deux amendements sont recevables et nous devrions les accepter. Je pense, comme Emmanuel Kant, que « nous pouvons juger le coeur d’un homme par son comportement envers les animaux ». Je vous dirai pour conclure : « À chacun son coeur, à chacun son vote ».

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidèlement des auditions réalisées. Les personnes interrogées ont été choisies avec pertinence et aucun des domaines qui nécessitaient des informations précises n’a été négligé. Merci, monsieur le président Falorni. Mais alors, pourquoi cette pro...

...ffaires économiques, ce qui est extravagant. J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consoeur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nous préconisions les dispositions qu’elle a jugées ensuite essentielles : l’étourdissement obligatoire des animaux, la formation initiale et continue des personnels, et la vidéosurveillance. Aussi souhaitons-nous aujourd’hui améliorer votre texte par voie d’amendement, afin de rétablir les dispositions supprimées par la commission des affaires économiques, et ainsi le rapprocher de notre proposition. C’est une volonté de participation qui nous anime. J’espère que nous y parviendrons. En effet, de plus en pl...