Interventions sur "animaux"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail réalisé par la commission d’enquête présidée par M. Falorni à la suite de l’émotion légitime qu’ont suscitée les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir. Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment l...

Reconnaissons que nos éleveurs, malgré cette situation tendue, font preuve d’un grand professionnalisme en soignant jour après jour leurs animaux dans le respect des règlements et des traditions.

Permettez-moi tout d’abord de remercier Olivier Falorni et l’ensemble des membres de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie. Ce sujet sensible nécessitait quelque capacité d’écoute et de dialogue, et le résultat est assurément à la hauteur de ce que nos compatriotes sont en droit d’attendre de nous. Certaines des dispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé en son temps...

Je reprendrai en préambule une phrase prononcée par Mme Florence Burgat, philosophe et directrice de recherche, devant la commission d’enquête : « de quel droit, en l’absence de nécessité, assimilons-nous les animaux à des ressources transformables ou à des biens dont l’usage implique la destruction ? […] jamais nous n’avons fait souffrir et tué autant d’animaux qu’aujourd’hui alors que jamais nous n’avons eu moins besoin des animaux pour notre survie ou pour notre développement. » À peu près 1 milliard d’animaux sont abattus chaque année dans notre pays, en très grande majorité des volailles. Nous avons tra...

...animal, jamais de souffrance animale. Certes, nous sommes sensibles au bien-être animal, mais je regrette que les amendements portant article additionnel avant l’article 1er aient été réservés car ils nous auraient donné l’occasion d’avoir un débat très important sur la souffrance animale et sur ce que nous voulons vraiment faire. Les avis des experts sont unanimes : au moment de l’abattage, les animaux ressentent de la douleur, de la détresse et de la peur, d’autant que de nombreuses espèces sont capables d’anticipation. La jugulation constitue en soi une atteinte majeure à leur intégrité et un stimulus nociceptif important. Le niveau de vigilance des animaux dépend de leur capacité à ressentir comme une douleur le stimulus nociceptif de la jugulation ou de la saignée. Il est donc nécessaire de...

... pu y voir un peu plus clair grâce à un texte comme le vôtre. Ce sujet est important, y compris en termes économiques, parce que nous exportons dans un certain nombre de pays de tradition musulmane. Tout cela ne doit pas être abordé de manière caricaturale mais doit être pris en compte. Il y a un autre sujet sur lequel vous auriez pu progresser et sur lequel je ne vois rien, c’est l’abattage des animaux gestants – les juments, mais aussi les vaches – qui, il est vrai, pose un problème important sur le plan éthique. Par contre, vous mettez en cause les salariés, les opérateurs. Ils font un métier dur ; il convient de les respecter. Il faut certes les soumettre à des contrôles – c’est normal, tout un chacun doit l’être soumis, même si, en l’occurrence, ils le sont déjà –, mais aussi prendre acte ...

Si vous avez lu son rapport ou interrogé les parlementaires de votre groupe qui y ont participé, vous savez que nous avons travaillé en lien avec les salariés, que nous avons auditionnés. Plusieurs éléments posent d’importants problèmes : je pense à la façon d’amener les animaux à l’abattage, ou encore à la vétusté des matériels. Les salariés travaillent dans des conditions qui ne sont pas appropriées – c’est ce qu’ont permis de révéler aussi les vidéos. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire que le travail que nous avons réalisé a pour objectif de stigmatiser ces gens.

...tie s’intitule tout simplement « Mettre les salariés au centre des préoccupations » et le I porte sur la pénibilité au quotidien. Je vous le dis très sincèrement : on ne peut donc pas prétendre que la commission d’enquête ne s’est pas préoccupée de la condition des salariés. Je l’ai dit, je le répète, et je ne cesserai de le rappeler, le bien-être des salariés est intimement lié au bien-être des animaux – et inversement. La commission a accepté l’amendement proposé par le Gouvernement. À titre personnel, je le regrette car la rédaction proposée par Mme Daniel à travers l’amendement no 42 me semblait beaucoup plus adaptée. Si nous adoptons l’amendement du Gouvernement, celui de Mme Daniel ne sera pas discuté, à mon grand regret, car il me paraissait beaucoup plus pertinent.

...ens, de voir comment les choses se passent, et ce sans que tout soit organisé. En effet, il s’agit là de véritables boîtes noires, de lieux fermés. Il a d’ailleurs été rappelé tout au long des travaux de la commission d’enquête à quel point les abattoirs, depuis leur création, il y a environ un siècle, étaient devenus des lieux de mystère, où existait effectivement la souffrance – souffrance des animaux bien sûr, mais également des salariés. Des visites inopinées peuvent permettre d’améliorer la transparence, l’information, la communication. Nous jouerons notre rôle en exerçant une telle mission.

...tion de liberté. Il y a longtemps que, dans le droit français, des parlementaires peuvent visiter les prisons, soit des lieux où sont détenus des personnes humaines dans lesquels on peut imaginer qu’existent des atteintes aux libertés fondamentales et à l’intégrité desdites personnes. Mettre ainsi sur le même plan, monsieur le rapporteur, le droit applicable aux personnes et celui applicable aux animaux, même si l’on peut être sensible à la cause que vous défendez, me paraît parfaitement exagéré et risque d’entraîner une forme de déséquilibre dans notre droit qui ne me semble absolument pas compatible avec ce qui doit rester l’architecture des normes juridiques.

Nous ferons sans doute évoluer un jour la Constitution. Nous avons déjà considéré, dans le code civil – et c’est heureux – que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité – disposition qui, il est vrai, existait déjà dans le code rural. Les animaux, qui sont des êtres dotés de sensibilité, qui ressentent la souffrance, qui sont intelligents et comprennent ce qui est en train de leur arriver, ne s’expriment pas. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré, au cours de la commission d’enquête, qu’il fallait un dispo...

... abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. » Cette question a fait l’objet de débats nombreux et très intéressants au sein de la commission d’enquête. Il me semblait vraiment utile d’avancer sur ce sujet, d’autant que cela existe ailleurs en Europe et que cela fonctionne. Cela pourrait être une façon intelligente d’éviter les transports inutiles d’animaux, lesquels sont sources de souffrance pour eux.

Après passage en commission, cet article prévoit de faire peser des contrôles vétérinaires sur les plus gros abattoirs, là où ces contrôles sont déjà les plus importants. Rien n’est prévu pour les plus petits, où ont pourtant été révélés les scandales que nous connaissons. Les animaux méritent autant d’intérêt, qu’ils soient abattus dans des gros ou des petits abattoirs. Dans ce titre II, je préférerais, comme le veut le Gouvernement, supprimer l’article 3 qui n’instaure des contrôles par des vétérinaires que pour les établissements de plus de cinquante salariés, tout en rétablissant l’article 4 qui institue une surveillance par enregistrement vidéo. Ce serait plus égalitaire,...

...uis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux. Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire, disposer d’abattoirs de proximité l’est tout autant. En effet, ces outils garantissent la sécurité alimentaire, permettent d’améliorer la traçabilité des animaux et d’assurer une veille sanitaire par l’intermédiaire des contrôles. Ce qui contribue à la clarté a to...

...assurer cette tâche en plus des missions qui leur sont déjà attribuées. Il serait dommage de les contraindre à de telles activités – qui sont d’ailleurs bien peu actives ! Je le répète : je suis tout à fait favorable à la suppression de cet article, à condition de rétablir l’article prévoyant un contrôle vidéo dans tous les abattoirs. C’est une question d’égalité pour les salariés comme pour les animaux, et une question de moyens.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les ...

...un problème. Il faut ensuite bien déterminer les conditions d’utilisation des enregistrements. Certains les interprètent comme des pièces à charge pour les salariés, mais c’est tout l’inverse : il faut considérer que ces enregistrements les protégeront avant tout. Cela préservera la qualité de leur poste de travail, et surtout, cela permettra de démontrer que pratiquement partout, l’abattage des animaux a lieu dans des conditions normales. Il faut le faire : en renforçant immédiatement les contrôles, nous éviterons les dérives et les comportements inappropriés ; nous inciterons les agents à faire preuve d’auto-discipline ; enfin, nous dissiperons les accusations. Nous montrerons ainsi que l’association L214 exagère, monte en épingle quelques comportements rarissimes. Nous empêcherons les scanda...

...épète, à l’expérimentation, avec des abattoirs qui de toute façon seront volontaires. Je tiens à dire ici, parce que je sais qu’on nous écoute, qu’aucun abattoir ni aucun collectif du secteur ne m’a sollicité pour s’y opposer. Alors qu’on a eu, de l’autre côté, beaucoup de pressions pour généraliser le plus vite possible, au motif que, si on ne le faisait pas, cela prouverait qu’on n’aime pas les animaux. Il y aurait, d’un côté, les bons, qui veulent les caméras et, de l’autre, les méchants, qui n’en veulent pas et préfèrent les mauvais traitements infligés aux animaux.

Je voterai contre ces différents amendements pour plusieurs raisons. La première est que, tant que je n’aurai pas la conviction, appuyée par des amendements, que les droits des salariés seront intégralement protégés par ce qui nous est proposé, je considérerai toujours que les droits des salariés sont supérieurs à ceux des animaux. Je ne me rangerai donc pas du côté de ce qui ferait peser une incertitude sur les droits fondamentaux des salariés garantis par la Constitution, par la jurisprudence, par la CNIL et je ne sais combien d’autres textes encore qui sont à votre disposition. La seconde, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, est que vous proposez en fait une généralisati...

Ce qui nous est proposé ici est extrêmement raisonnable, utile et tout à fait logique au regard des décisions que nous avons prises début 2015, lorsque nous avons inscrit dans notre législation le fait que les animaux sont doués de sensibilité. C’est une suite logique qui permet en outre de répondre à la situation dans les abattoirs ; on peut donc s’en réjouir. Je félicite le rapporteur, M. Falorni, et remercie également M. le ministre d’avoir accompagné ces évolutions.