Interventions sur "animaux"

L’article 6 vise, si je ne m’abuse, à modifier un article du code de procédure pénale de façon à permettre à des associations, par exemple de protection des animaux, de se porter partie civile lorsque des infractions sont constatées en matière de souffrance animale. C’est une bonne chose, mais dans la mesure où il n’existe pas d’enregistrement vidéo, comment pourra-t-on objectiver de telles infractions ? Voilà une raison supplémentaire de recourir à cette technique.

Cet amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile et de faire valoir devant les tribunaux les souffrances subies par les animaux en cas d’infractions prévues par le code rural et de la pêche maritime, par le code de l’environnement et par le code de la consommation. Les associations peuvent déjà se porter partie civile en cas d’actes de cruauté prévus par le code pénal, mais elles ne peuvent pas le faire pour les infractions sur les animaux prévues par les autres codes. Il s’agit d’étendre cette possibilité et d’adapter le...

...leur action, nous ne serions pas en train de débattre de ce sujet ce soir. Il convient donc de remettre les choses à leur juste place. Nous ne sommes pas là pour parler des éleveurs et de la manière dont ils élèvent leur bétail, nous sommes là pour parler des abattoirs. Pour en revenir à l’amendement no 66, il s’agit de réintroduire un peu d’humanité dans le traitement que nous faisons subir aux animaux, en particulier s’agissant des bêtes qui ne sont pas abattues dans les douze heures suivant leur arrivée dans le lieu d’abattage, en veillant à ce qu’elles soient au moins nourries et traitées correctement. À défaut, cela constituerait un mauvais traitement, au sens du premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime.

Je veux bien entendre qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire plutôt que législatif. Cela étant, si cet amendement a été déposé, c’est qu’au cours des auditions réalisées par la commission d’enquête il a été à plusieurs reprises fait mention d’un défaut d’abreuvement et de nourrissage des animaux, qui pouvaient rester dans des conditions pénibles durant un temps trop long avant d’être menés à l’abattoir. Il faudrait prévoir une disposition pour y remédier ou, au cas où celle-ci existerait déjà, veiller à ce qu’elle soit bien appliquée.

Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée. À la suite de ce que l’on a pu voir et entendre, le Gouvernement a pris des dispositions et nous légiférons ce soir sur les conditions d’abattage des animaux ; mais, au-delà, il y a un scandale de plus : celui des vaches gestantes, qui a été récemment révélé au grand public. À mes yeux, aucun argument ne peut justifier une telle horreur ; il convient de bannir purement et simplement de telles pratiques. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent une telle interdiction. Il est nécessaire de le dire – et de le faire.

À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.

Faire évoluer les règles de l’abattage rituel laisserait donc la porte ouverte aux exportations tout en fermant celle du possible amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Au vu des chiffres qui nous ont été transmis, au moins la moitié des animaux abattus rituellement sont en effet destinés à l’exportation. Je veux aussi répondre à M. le ministre, qui tout à l’heure m’a prise à partie sur la laïcité. Je ne prétends pas diriger les cultes à la place de ceux qui en ont la charge, loin de là ; mais, je veux le souligner devant la représentation nationale, je suis l...

Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente. L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ? Selon ces mêmes cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas été assommé, ...

...t difficile et important, a été abordé au sein de la commission d’enquête, où nous avons auditionné les responsables des cultes. La société s’est aussi emparée du débat, notamment à travers les associations qui se préoccupent de la souffrance animale. Je veux rappeler, en préambule, que la mise à mort d’un animal est toujours une terrible souffrance ; mais, dès lors qu’on l’on décide de tuer des animaux à des fins de consommation, on peut, à tout le moins, tenter de diminuer cette souffrance autant qu’il est possible. Mon amendement est de repli par rapport à ceux de Mme Gaillard et de M. Lamblin, que je soutiens par ailleurs : il prévoit en effet la remise d’un rapport « sur les possibilités de mise en oeuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisa...

...us proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalable réversible. Si des règles figurent dans le Coran, pourquoi sont-elles interprétées différemment selon les responsables religieux ? Cela est tout de même un peu curieux. Circonstance aggravante, chacun doit savoir qu’en Malaisie, l’étourdissement préalable des animaux est de règle. Or ce pays exporte l’essentiel de ses viandes en Arabie Saoudite. La viande de boeuf consommée en Arabie Saoudite provient donc d’animaux qui ont été étourdis. Telle est la réalité ! Nos propositions ne sont donc pas formulées dans l’intention de compromettre les exportations françaises mais, au contraire, de les favoriser. Actuellement, comme vous le savez, monsieur le ministre, l...

Ces amendements, je le redis, ont pour seul objectif de trouver des solutions, non d’empêcher les cultes d’être pratiqués. Ces solutions existent : mon collègue, Jacques Lamblin, les a énoncées. Je souhaiterais que nos débats ne conduisent pas à faire l’amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Or cela risque d’arriver si nous ne prenons pas de précaution. Nous avons vu ce qui s’est passé avec l’abattage traditionnel ; si nous n’avançons pas sur ces sujets, nous risquons, demain, de connaître de dramatiques déconvenues. Par ailleurs, l’Allemagne, à la différence de la France, a introduit des quotas pour l’abattage des animaux en fonction des différents cultes. En Angleterre, la filièr...

...bles ne relèvent pas de la loi mais du règlement, voire, parfois, de pratiques propres à chaque entreprise. Votre amendement, madame Gaillard, reprend en grande partie des dispositions déjà prévues par le règlement européen de 2009, en particulier aux articles 7 et 21, et par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort. Enfin, nous nous interrogeons sur l’inscription que vous proposez dans le code rural et de la pêche dans la mesure où l’article L. 214-18 concerne, sauf erreur de ma part, les foires aux bestiaux. Il s’agit là d’un détail, mais tous ces arguments ont conduit la commission à donner un avis défavorable à l’amendement.

Soit : c’est une bonne nouvelle… Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composait la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Certes, la demande d’un rapport de notre collègue Vitel sauve un peu les apparences, mais seulement les apparences. Je ne voterai pas contre le texte : je m’abstiendrai, considérant l’article 4 comme une avancée. Mais je trouve dommage que nous n’ayons pas profité de ces circonstances favorables pour aller beaucoup plus loin, ca...

...uvert d’une expérimentation préalable. Quelle que soit le résultat de l’expérimentation, nous avons décidé ce soir de généraliser l’installation de caméras dans les abattoirs. C’est le premier point. Je voudrais aussi souligner que les éleveurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, notamment les personnels des abattoirs – mais j’ai une pensée particulière pour les éleveurs – aiment leurs animaux. Et les éleveurs doivent avoir le droit à l’erreur. Samedi dernier, à l’occasion d’une cérémonie de voeux, un éleveur m’a raconté qu’en livrant un lot de porcs en Bretagne, il a été interpellé parce qu’un des animaux qu’il transportait avait subi une blessure, laquelle avait évolué très rapidement. Il a été convoqué par la gendarmerie pour y être sensibilisé à la notion de privation de soins, pu...

L’affaire semblait mal engagée après la discussion en commission des affaires économiques, mais la qualité du débat mené par le ministre, la présidente de la commission et le rapporteur a permis de dépasser certains clivages un peu artificiels. Le texte est une avancée fondamentale vers une plus grande reconnaissance de la sensibilité des animaux. Bien sûr, beaucoup d’autres problèmes sont posés à notre société, à notre monde, à notre pays, mais cela vaut la peine de toucher à ces questions. Nous ne remettons en cause ni l’industrie de la viande ni l’industrie agroalimentaire, en dépit du rôle de porte-voix joué par certains députés. C’est déjà une avancée, je l’ai dit, qu’on procède dans les abattoirs de manière un peu plus humaine.