Interventions sur "conseiller"

...es circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre sur le territoire ? Vous êtes en train d'organiser la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique et, pis encore, le désordre territorial. Imaginez un maire nouvellement élu dans une commune ; auquel des deux conseillers va-t-il s'adresser ? Si le premier ne donne pas satisfaction, il ira voir l'autre, et ainsi va s'instaurer une rivalité entre les deux conseillers départementaux alors qu'il faut au contraire que l'élu soit un élément dynamique, un catalyseur, un rassembleur sur son territoire ; mais ces mots vous sont évidemment étrangers à l'échelle nationale. Vous dites appliquer le principe un homme une voi...

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et h...

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un r...

...sident Mitterrand, au mois de mai, le projet de loi de décentralisation avait été présenté dès le mois de juillet en conseil des ministres et il avait été définitivement voté au début de l'année 1982 en mars plus précisément. Nous attendions quelque chose du même ordre, parce que c'était l'un des engagements forts du président François Hollande. De fait, tous ceux qui ont exercé des mandats de conseiller général, de conseiller régional ou de maire savent que l'empilement des compétences est tel qu'on n'y comprend plus rien. Dès lors, il était nécessaire d'élaborer une loi sur les compétences.

...ales ou régionales. Ceux-ci intègrent, je me permets de l'indiquer, au moins une part de proportionnelle. Nous reprendrons dans nos amendements les propositions que nous avions formulées en première lecture. L'autre point qui avait justifié notre opposition au texte en première lecture est la désignation des délégués des communes à l'intercommunalité. J'avais expliqué que l'appellation même de « conseillers intercommunaux » induisait un changement de statut et laissait entrevoir, avec une élection au suffrage universel non différenciée cette fois, mais peut-être différenciée à partir de 2020, l'émergence d'une nouvelle collectivité territoriale. Cette crainte que nous sommes, semble-t-il, seuls à partager est renforcée par l'avant-projet de loi sur la décentralisation. La volonté d'une intégra...

...iculièrement sa majorité, a pris ses responsabilités en adoptant le texte en deuxième lecture. Nous nous en réjouissons. Elle a adopté à l'identique 16 des 54 articles que nous avions nous-mêmes votés en première lecture, et que nous n'aurons donc plus à discuter : ils entérinent surtout une vision commune de la vie politique, plus claire, plus transparente et plus démocratique. L'abrogation du conseiller territorial a été ainsi confirmée. Le Sénat a dit une nouvelle fois la volonté, partagée bien au-delà des rangs de la majorité gouvernementale, de mettre fin à un mandat qui institutionnalisait le cumul régional et départemental , en même temps qu'il éloignait l'élu du terrain et affaiblissait considérablement la représentation des territoires ruraux. Car s'il était un mode de scrutin « rurali...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, notre attention est retenue cet après-midi par l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte est célèbre depuis son rejet par le Sénat ; je crois donc utile de préciser à nouveau sa portée réelle. Ce texte ne concerne pas la limitation du cumul des mandats. Il est vrai qu'il est sans doute malaisé pour les parlementaires que nous sommes d'avoir le recul nécessaire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, après son rejet par nos collègues sénateurs qui ont une nouvelle fois prouvé leur grande sagesse. Ce texte est certes important, mais nos concitoyens souffrent et attendent des mesures fortes pour l'emploi. N'est-ce pas là, après le mariage pour tous, un nouvel écran de fumée ? Qui p...

Je conclus. Beaucoup pensent que le nouveau dispositif confortera les seules équipes sortantes et qu'il favorisera la présentation de listes uniques. Vous l'avez compris, ce dispositif ne pose pas de difficulté majeure sur le papier, mais la réalité sera différente... Vous décidez donc, en un claquement de doigt, de supprimer deux conseillers municipaux dans chaque petite commune (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés. Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée. Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins l'inconvénient de rendre impossible, dans la plupart des cas, la différenciation entre la fonction d'adj...

Je suis le trentième orateur dans cette discussion générale. Je crois que l'essentiel a été dit. Je ferai quelques observations. En premier lieu, l'élection des conseillers municipaux appelle, de mon point de vue, peu de commentaires. Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais cela ne me semble...

...haitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous...

Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.

Oui, il y a vingt-deux socialistes à faire bouger, et c'est pour cela que je n'accepte pas vos procès d'intention. En effet, ce sera difficile, mais nous le ferons. C'est aussi une réforme qui fait revenir d'outre-tombe le département ; je le dis pour tous ceux qui nous donnent des leçons sur le monde rural. La mort du département était programmée par le virus tueur du conseiller territorial,

Le conseiller territorial aurait lui-même demandé la fusion des deux institutions, il aurait lui-même dit qu'il ne voulait voter qu'un budget et demandé la fusion des départements et des régions. C'est cela qui était programmé, il faut quand même jeter les masques ! C'était donc la disparition de l'institution territoriale qui est aujourd'hui la plus protectrice et la plus péréquatrice : le département. C'est...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département. C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et l...

et le Villefranchois, très beau et accidenté qui cumule des zones de montagne, de semi-montagne et de piémont. Cette spécificité géographique doit nous amener à réfléchir sur la proximité des futurs conseillers départementaux avec les habitants de ce territoire. Comme le rappelait François Hollande dans son discours de Dijon sur les institutions, lors de la campagne présidentielle, il faut inventer un nouveau mode de scrutin qui assure notamment une proximité avec nos concitoyens.

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000 habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 000 habitants. Compte tenu de la règle des plus ou moins 20 %, dans le cas d'un canton dont la population serait supérieure de 20 % à la population moyenne des cantons du département, nous nous retrouverions avec, par exemple, un canton...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait une preuve de la visée électoraliste de ce texte, il suffirait de considérer tout simplement un seul article, l'article 19, qui n'a absolument rien à voir avec le reste du projet et que je qualifierais presque de cavalier. Peut-être est-ce mon passage à Saumur (Sourires.) Il a pour objet de modifier la répartition des conseillers de Paris, en transférant trois sièges d'arrondissements administrés par l'UMP à trois arrondissements administrés par le Parti socialiste. C'est pure coïncidence sans doute ! Si les raisons démographiques prévalaient vraiment, comme vous le prétendez à tort, la répartition des conseillers à Lyon et Marseille serait aussi modifiée, puisque les trois villes sont liées par le même statut particuli...