Interventions sur "conseiller"

Ce conseiller territorial, voulu par certain nos collègues de l'opposition, n'a pas été créé dans l'intérêt des collectivités territoriales, ni dans celui de la décentralisation, ni bien évidemment dans celui de la démocratie locale. La réalité était beaucoup plus simple. Deux objectifs étaient visés. Le premier était de diminuer le nombre d'élus locaux,

Sans parler du risque réel de conflit d'intérêts entre départements et région ! Comment l'élu territorial aurait-il arbitré, par exemple, entre la création d'un gymnase et un projet de recherche ? Le conseiller territorial devait être le nouveau « Superman » de la politique française mais toute cette aventure s'est terminée en un gigantesque charcutage de nos institutions locales, rien de plus, et il est de notre responsabilité de mettre un terme définitif au bricolage électoral de l'ex-majorité. Pour compenser cette suppression, il est nécessaire d'instaurer un mode de scrutin pour les conseillers dép...

...e part, l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour l'application du scrutin proportionnel de liste aux élections municipales est une bonne chose pour la parité et pour une meilleure représentation des divers courants politiques ou d'opinion. D'autre part, tous les citoyens, à l'exception des Parisiennes et des Parisiens, éliront désormais les délégués communautaires en même temps que leurs conseillers municipaux grâce au système de fléchage, c'est-à-dire grâce à l'identification des candidats au poste de conseiller communautaire sur les listes municipales. C'est une grande évolution, qui permettra aux citoyens de désigner directement celles et ceux qui seront amenés à faire des choix politiques au sein des intercommunalités, à l'heure où les compétences de ces dernières s'élargissent. C'est u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux c'est d'ailleurs la véritable originalité de cette réforme , à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du prochain renouvellement des assemblées régionales et départementales. Définir un mode de scrutin est un acte éminemment politique,...

...t nécessaire de changer le mode de scrutin. En effet, le lien entre l'élu et le territoire est l'un des avantages principaux du mode de scrutin majoritaire. Renforcer ce lien, du moins le préserver, fait partie des objectifs reconnus. Or c'est tout le contraire qui se produira dans les nouveaux cantons ruraux en raison des modalités du remodelage électoral. Il y a une différence notable entre le conseiller général urbain et le conseiller général rural. Celui-ci tient des permanences, parcourt le terrain, visite les communes, tandis que le premier existe à peine en dehors du conseil général, surtout s'il n'est pas membre de la commission permanente ou vice-président. Je suis convaincu que le système qui ferait élire les conseillers généraux urbains au scrutin proportionnel et les conseillers généra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, il était nécessaire de revenir sur les dispositions de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait notamment instauré le conseiller territorial. Comment celui-ci aurait-il pu siéger à la fois à la région et au département ? Comment aurait-il pu porter simultanément les projets de ces deux collectivités bien distinctes sans instaurer la confusion ? N'était-ce pas aller à grands pas vers la suppression des départements ? Où était la parité ? Sous le gouvernement précédent, l'absence de concertation et l'attaque frontale et rép...

...de pouvoir, s'il est établi que des considérations étrangères à son objet ont influé sur son élaboration. On voit chaque jour se propager, département après département, venant du parti socialiste, des projets de découpage qui démontrent assez bien que vous êtes mus par des considérations étrangères à son objet. Je récapitule. Acte I : au nom des engagements du candidat Hollande, on supprime le conseiller territorial, alors que cette réforme aurait permis de réduire la dépense publique des collectivités territoriales, que vous cherchez à réduire. Acte II : pour découper sans avoir l'air de charcuter, on pose trois postulats je dis bien « postulats », car ils n'ont pas été démontrés à ce jour. Premier postulat : un bon découpage doit privilégier la représentation des populations sur celle des te...

...ique : on tue la ruralité au bénéfice des agglomérations. Acte III : la réforme de l'élection des conseilleurs d'agglomération par fléchage sera le prélude, tout le monde l'a dit, à leur élection au suffrage universel. Je ne suis pas contre : j'ai voté pour, du temps où Bernard Roman était président de la commission des lois. Mais il faut être clair : cela signera, à terme, la mort programmée du conseiller départemental, qui sera absorbé par le conseiller d'agglomération, puisqu'on aura tué, entre-temps, les conseillers départementaux dans les zones rurales. Acte IV : tout cela fera finalement une bonne base pour le redécoupage des circonscriptions législatives, autre engagement du candidat Hollande. On sera ainsi passé, logiquement et mathématiquement, en quatre actes, du découpage au charcutage,...

...s encore saisi l'importance de l'enjeu et se complaisent dans le traditionnel jeu politicien. Qu'entend-on ? « Usine à gaz », « boucherie », « charcutage », ou encore « tripatouillage » : rien de moins ! Dire que ces mots viennent de ceux qui ont cautionné le redécoupage des circonscriptions législatives de 2009 et les redécoupages qui l'ont précédé ! Dire qu'ils viennent de ceux qui ont créé le conseiller territorial, cet élu hybride qui aurait cumulé deux fonctions territoriales distinctes, ce qui n'aurait pas manqué de l'éloigner du citoyen

Le conseiller territorial a heureusement disparu, lui qui allait, comme l'ont dit mes collègues, à l'encontre du principe de parité, et donc à l'encontre de nouvelles conquêtes démocratiques. Quoi de plus aisé, disent certains, que de faire progresser la parité, renforcer le lien de l'élu avec le territoire et garantir l'égalité des Français devant le scrutin, tout en ayant un système électoral extrêmement si...

Ce texte est un texte de progrès, considérablement approfondi en commission des lois : nous entérinons la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j'ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer ce soir à ce débat. Le véritable enjeu de ces deux textes, ce n'est pas l'élection des divers conseillers, ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir des territoires ruraux et de nos campagnes, et surtout de leur représentativité. Car, je veux le dire clairement ici, monsieur le ministre, votre redécoupage va renforcer les zones urbaines au détriment, une fois de plus, de nos très petites communes rurales, qui ne seront plus aussi bien représentées et...

...ussi. C'est pourquoi nos politiques doivent être flexibles et s'adapter en permanence. Mais au lieu de défendre nos campagnes et nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français ! Pas un seul de nos concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans mes permanences, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce que nos concitoyens nous demandent, monsieur le ministre, c'est de continuer la politique lancée par Nicolas Sarkozy en février 2010 pour aider les zones rurales par une série de mesures en faveur du désenclavement économique des territoires ruraux : la mobilité, l'accès aux soins de proximité et à l'internet haut débit ou encore la défense des commerces locaux. Ce que nos concito...