Interventions sur "conseiller"

Absolument, et je le confirme, mais c'était il y a plus de cent cinquante ans ! L'élection des conseillers de Paris est fondue dans le scrutin municipal qui est un scrutin de liste. Prenons un exemple de cette inadéquation et donnons quelques chiffres. Dans le deuxième arrondissement, un conseiller de Paris représente 7 300 habitants, alors qu'il représente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième. Avec 30 % à près de 60 % 57 %, précisément d'écar...

Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.

Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales. Il se fera selon des règles explicites, exposées clairement dans le texte de la loi. Ces règles ne seront pas fixées dans je ne sais quel obscur...

...de cette assemblée, soulever cette question devant lui. Je crois que M le rapporteur nous proposera, au cours de ce débat, un chemin pour atteindre un meilleur équilibre. Il est dommage que notre collègue Marleix ne soit pas là pour entendre ce qui suit. Il y a à l'heure actuelle, dans la circonscription de Carole Delga à laquelle je succède à cette tribune , quatorze cantons et donc quatorze conseillers généraux. Ce nombre reste le même quel que soit le mode de scrutin considéré : celui qui avait été envisagé par la loi sur le conseiller territorial, celui qui est en vigueur actuellement, et le scrutin binominal que nous proposons. Mais si ce projet de loi était adopté, il y aurait demain entre six et huit conseillers généraux, qu'ils soient élus dans des cantons avec des binômes ou dans des ca...

...outelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, nous nous sommes bien battus, nous avons bien travaillé. Ce que je regrette, c'est la méthode employée par le Gouvernement, consistant à décider sur le simple fondement du fait majoritaire, et à s'appuyer sur ce qu'il appelle les errements du passé pour justifier ses propres errements. Ainsi, je considère que s'appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour justifier la création d'un binôme, ce n'est pas assumer la responsabilité qui incombe à une majorité.

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial n'avait pas laissé de vide ; il suffisait de revenir à la situation antérieure. Le Président de la République s'est lui-même engagé, à Dijon, à établir un pacte de confiance un nouveau dialogue, puisque vous contestiez la qualité du dialo...

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à retenir. Mais nous aurions pu en discuter ! La prise en compte d'une dose de proportionnelle aura...

...istre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations. Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle modernisation parlez-vous ? Vous avez critiqué l'hybride constitué par le conseiller territorial, au motif qu'il allait fragiliser les échelons en siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Vous êtes un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous...

...es territoires ? En rupture totale avec ce que nous avons toujours connu, ce que vous proposez deux personnes élues sur leur nom, exerçant en même temps mais indépendamment l'une de l'autre , c'est la compétition assurée dans les territoires ! Président du conseil général de la Côte-d'Or, je suis bien placé pour savoir qu'il sera très difficile de gouverner tout cela. Vous disiez hier que le conseiller territorial allait être un potentat local, qui allait ranimer la flamme des territoires dans ce qu'ils ont de plus petit, en remettant en cause un scrutin de liste ayant toutes les vertus. Franchement, monsieur le ministre, ce n'est pas sérieux ! En tout cas, je n'accepte pas et, en votre absence, je l'ai dit à votre suppléant, qui aurait d'ailleurs pu être une suppléante (Exclamations sur les...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. Pourquoi nous battons-nous avec tant d'énergie, monsieur le ministre ? Parce que nous avons le sentiment que ce que vous êtes en train de faire n'est en rien susceptible de redonner un nouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la continuité de l'abrogation du conseiller territorial, notre assemblée examine logiquement aujourd'hui la réforme des modes de scrutins locaux. Il s'agit donc de prévoir les modalités d'élection des conseillers municipaux et des futurs conseillers intercommunaux et départementaux. Feu le conseiller territorial, élu hybride partageant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, était potentiellement recentralisat...

Mais, sur le fond, nous sommes opposés à ce mode de scrutin non pas parce qu'il est binominal mais parce qu'il est majoritaire. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif. Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers régionaux soit étendu aux futurs conseillers départementaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, deux choix s'offraient à vous si vous souhaitiez instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. J'ai le regret de constater que la pièce est tombée sur sa mauvaise face ; en fait, cette décision n'est évidemment pas le fruit du hasard. Le scrutin ...

... disait un collègue socialiste en commission, le problème du projet de loi ne réside pas tant dans le système électoral proposé que dans l'absence d'un changement de paradigme. Nous espérons par conséquent que la future loi sur la décentralisation confortera fortement les compétences des intercommunalités et leur permettra de dépasser le stade des EPCI. Cela passera par la désignation des futurs conseillers intercommunaux au scrutin universel direct. Le fléchage des noms introduit dans le texte gouvernemental rendra déjà le système plus lisible pour les électeurs. Puisque l'intercommunalité est un succès et qu'elle gère de budgets parfois très importants, pourquoi ne pas avoir cherché à progresser dans cette direction, au lieu d'instaurer un système qui s'avère aussi complexe ? Monsieur le ministr...

...ance des cantons est celle de 1790, de la monarchie constitutionnelle ; en deux siècles, dix-huit régimes se sont succédé. La France était alors un territoire rural, avec ses fermes de quelques hectares. Les cantons, notamment en Normandie, comportaient une dizaine de communes. On ne relevait pas de discrimination fondamentale entre les populations des différents cantons. Certes, à l'époque, le conseiller général est un propriétaire terrien, le plus souvent retraité. Avec le maire dont il est le représentant, et souvent maire du chef-lieu de canton,

il assure la permanence de la France rurale, une France où on travaille dur, où on entend, quand on se lève, le chant du coq. Les principales missions de ce maire rural et de ce conseiller général qui, à l'époque, n'est même pas élu, consistent à entretenir les cimetières, curer les rivières et rendre les chemins carrossables. Le conseiller général est influent car il dispose d'une belle maison voire, souvent, d'un château.

...isir ? Fallait-il opter pour le scrutin régional ? Pourquoi pas. On a préféré s'en tenir au choix du binôme un hybride selon certains, mais qui maintient tout de même, qu'on le veuille ou non, le principe de proximité territoriale avec le citoyen. Il est vrai en tant qu'élu d'une circonscription où il n'y a pas de ville, hormis Vire, qui compte 12 000 habitants, je peux en témoigner que le conseiller général est un homme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l'abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hybride, créé contre l'avis des élus locaux au terme d'un processus législatif pour le moins chaotique.

Loin de constituer un instrument de simplification de la carte territoriale, la création de ce conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons et laissait présager une régression démocratique sans précédent. Sous couvert d'une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création de ce nouvel élu revenait en réalité à programmer la suppression des départements. Pour notre part, nous ...

...d'une part, le risque d'abstention lié à un trop grand nombre de consultations et il écarte, d'autre part, les difficultés techniques d'organisation dans bon nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité. Nous sommes également favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu'au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans. Nous soutenons l'abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle. L'abaissement du seuil de 1 000 habitants, ...

À cet égard, nous pensons que le fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ouvre la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes, dès 2020. Vous avez d'ailleurs indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que le fléchage n'était pour vous qu'une étape vers la désignation directe au suffrage universel. Vous n'êtes pas le seul au sein du Gouvernement à le penser. À n'en pas douter, cette évolution sera présentée ...