Interventions sur "professionnelle"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, chers collègues, nous voici parvenus au terme du débat sur les emplois d'avenir, sujet dont je tiens, une dernière fois, à rappeler l'importance. Notre pays est sans doute dans la situation la plus difficile qu'il ait eue à connaître en temps de paix : déficit financier, avec 600 milliards d'endettement supplémentaire depuis cinq ans et un doublement en dix ans ; déficit d...

La majorité est cohérente dans ses choix politiques, personne ne peut le lui reprocher : vous avez le projet d'employer 150 000 jeunes sans qualification pour essayer de leur donner ce qui n'est pas simple, tout le monde le sait une qualification professionnelle, et vous avez fait le nécessaire pour que le texte le permette. Il y a une quinzaine de jours, je suis donc monté à la tribune pour expliquer qu'inclure dans un dispositif d'emplois aidés publics, quels qu'ils soient, premièrement, un article sur le droit et l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, deuxièmement, des dispositions portant sur les régimes de retraite complémentaire ou pr...

... de l'enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État, comme nous le rappelle aussi le Préambule de la Constitution de 1946, ce sont, avec les emplois d'avenir professeur, des contrats de droit privé qui sont créés. La première version du texte, transmise aux partenaires sociaux, précisait : « le contrat de travail associé à une aide à la formation et à l'insertion professionnelle au titre d'un emploi d'avenir professeur est un contrat de travail de droit privé d'une durée d'un an renouvelable dans la limite d'une durée totale de trente-six mois ». Mais, selon les termes mêmes de la loi qui avait été transmise, ces emplois d'avenir professeur sont recrutés sur décision administrative, conformément aux articles L. 5134-121 et 5134-19-1. Ils sont principalement accordés par...

...rette, à nous amadouer. Je veux parler de la nécessité de profiter de ces trois ans de contrat pour offrir aux jeunes une véritable formation pendant les heures de travail, madame Buffet, et favoriser au maximum le tutorat. Les compétences acquises feront l'objet soit d'une attestation de formation, soit d'une VAE, soit encore d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Cela fait consensus entre nous. Gageons que les régions, promptes à revendiquer toujours davantage de compétences, auront à coeur de réussir ce pari de la formation des jeunes peu ou pas qualifiés ; une évolution, voire une révolution, puisque chacun sait ici que la formation professionnelle profite, aujourd'hui, davantage aux plus qualifiés. Je conclurai sur la création des emplois d'avenir p...

...traiter dans l'urgence ce sujet crucial pour notre pays ? Je me refuse, pour autant, à me limiter à une analyse simpliste et réductrice consistant à considérer que le traitement social du chômage, puisqu'il faut l'appeler ainsi, ne sert à rien et que les politiques conduites en la matière depuis vingt ans n'ont eu aucun résultat. À cet égard, je suis heureux, monsieur le ministre de la formation professionnelle, que vous soyez présent ce matin je comprends tout à fait que le ministre du travail assiste à un sommet européen sur l'emploi parce que c'est à vous que va revenir la responsabilité de mettre en oeuvre la formation. Si les gouvernements précédents ont exprimé leur volonté d'agir sur un sujet aussi difficile, je crois cependant que la différence viendra de la méthode et de la capacité à mobi...

...mé par la CMP devrait corroborer mes dires. Si ce dispositif permet de répondre à une urgence, il convient de mener une véritable réflexion sur la politique éducative, réflexion à laquelle nous prendrons part activement, nous, écologistes, aux côtés du Gouvernement. La formation doit être l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement, et il doit ainsi notamment mettre l'accent sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance. Tout le monde n'est pas fait pour suivre un cursus universitaire. L'alternance, l'apprentissage permettent d'acquérir des diplômes, des compétences via une intégration progressive mais souvent plus rapide dans le monde professionnel. C'est pourquoi le deuxième aspect de ce dispositif sur lequel je souhaite insister, c'est la partie formation. Selon certaines étu...

...itif, tant attendu par les jeunes sans qualification de notre pays, jeunes qui sont les victimes les plus durement et les plus cruellement touchées par la très grave crise que nous traversons. Les jeunes sans diplôme ou n'ayant que le brevet des collèges subissent un taux de chômage quatre fois et demi plus élevé que les jeunes diplômés. Il s'agit donc de répondre à leurs difficultés d'insertion professionnelle, difficultés accrues par la défaillance du lien social qui les éloigne toujours du marché de l'emploi. Contrairement à ce qui a souvent été dit, les contrats d'avenir ne sont pas un pis-aller. Leur durée de trois ans à temps plein doit permettre à ces jeunes de réussir leur insertion professionnelle. La procédure accélérée se justifiait ici pleinement, ce qui n'a pas toujours été le cas. Depuis ...

...é, encore faut-il accepter de s'en donner les moyens. Je veux saluer l'importance des apports parlementaires sur le texte initial, le travail accompli sous la houlette de notre rapporteur pour permettre que ce que nous ressentons, les uns et les autres, dans chacune de nos circonscriptions soit pris en compte afin d'améliorer le texte. Les emplois d'avenir, c'est d'abord une première expérience professionnelle. Qui n'a pas reçu dans sa permanence un jeune expliquant qu'il avait envie de travailler mais qu'on lui demandait une expérience, et que faute d'en avoir une, il ne pouvait trouver un emploi ? Nous lui offrons aujourd'hui cette possibilité, celle de s'inscrire dans un parcours, et puis au terme du contrat, de se prévaloir de cette première expérience professionnelle tant attendue, tant demandée. ...

...r en leur direction. Nous voulons casser un déterminisme insupportable qui fait qu'une situation d'échec à vingt ans induirait une vie entière d'échecs et d'exclusion. Mais le texte issu de la commission mixte paritaire ne ferme pas complètement la porte aux jeunes dont le niveau est au-dessus du baccalauréat car ils peuvent être, eux aussi, confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Dans certaines zones territoriales bien ciblées, et à titre exceptionnel, le dispositif pourra leur être ouvert, sur décision de l'autorité administrative compétente. Il s'agit de pouvoir apporter demain une réponse concrète à des situations rencontrées par des jeunes qui se sont lancés dans des parcours d'études supérieures et n'ont pas trouvé d'emploi, pour des raisons de contexte économique e...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de l'amendement n° 144 rectifié, lorsque j'ai invoqué son existence pour justifier ma demande de retrait d'un autre amendement poursuivant le même objectif. Cet amendement vise à éviter les effets d'aubaine en indiquant que les emplois d'avenir ne peuvent ni remplacer...

De fait, cela reviendrait à cannibaliser l'alternance. L'essentiel est qu'un processus de formation soit initié. C'est bien de cela qu'il s'agit, puisque c'est un dispositif de mise en situation d'emploi. Pour que ce soit vraiment une entrée dans la vie professionnelle, nous voulons « muscler » ce démarrage grâce à de la formation. Peut-être faudra-t-il néanmoins, une fois que le dispositif aura été lancé, engager une réflexion sur la possibilité pour le jeune de partir, à un moment, faire sa formation qualifiante dans le cadre un contrat en alternance, par exemple. Mais prenons garde à ne pas tomber, emportés par l'euphorie, dans une surenchère qui serait d...

...culté. Voilà pourquoi il me paraît important vous avez dit vous-mêmes qu'il s'agit d'un des piliers de votre dispositif que cette formation soit réelle, suivie et qu'elle débouche sur la capacité pour le jeune, non pas seulement à pérenniser son emploi dans l'association, mais à aller vers un vrai emploi, ce que l'on appelle l'emploi réel, celui qui lui permettra ensuite d'avoir une situation professionnelle. Voilà pourquoi j'insiste sur la nécessité de conditionner l'aide et d'assurer la qualité de la formation proposée.

...qu'un jeune veut quitter son CDD pour entrer dans un contrat de professionnalisation ? C'est là que nous pouvons résoudre les contradictions exprimées par votre amendement n° 158, monsieur Hetzel et durant les échanges que nous avons eus. Nous souhaitons tous que le jeune parte avec un bagage. Il nous faut combiner intelligemment les outils de la politique d'emploi pour donner première expérience professionnelle c'est le but des contrats d'avenir , et pour déboucher ensuite sur les contrats d'apprentissage.

Avis favorable, pour les raisons excellemment développées par notre ministre de la formation professionnelle préféré. (Sourires.) (L'amendement n° 363 est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il découle du droit général de la formation professionnelle qu'être engagé dans une formation auprès d'un employeur donne des droits mais crée aussi des obligations. Je ne vois pas de raison à l'inscrire spécifiquement dans ce texte.

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle a créé un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, défendu à l'époque par Gérard Cherpion, alors rapporteur. Ce fonds est notamment destiné aux demandeurs d'emploi et à ceux qui en sont le plus éloignés. On sait hélas qu'il est rarement utilisé, et j'ai souvent regretté que le gouvernement précédent prélève une partie de ses crédits pour les affecter à d'autres dispositifs. C...

Notre amendement vise à garantir l'insertion professionnelle et l'autonomie future des jeunes en prévoyant une convention de formation obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. Mes collègues disaient tout à l'heure qu'il fallait faire confiance aux jeunes ; mais la confiance n'exclut pas le contrôle. C'est sans doute pour cette raison que les élus et une partie des autorités publiques sont là. Monsieur Germain, s...

...elui que vous évoquiez, monsieur Charasse, doivent être saisies. Toutefois, l'amendement n° 368 du Gouvernement, dont la discussion interviendra plus tard, nous paraît plus précis et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de ce dernier. Enfin, monsieur Vercamer, je dois dire qu'on tombe des nues en vous entendant. Votre majorité a ponctionné les fonds de la formation professionnelle, Vous avez promis vingt fois qu'elle allait doubler les contrats d'apprentissage alors que leur nombre n'a cessé de baisser, et vous venez nous donner des leçons sur la formation professionnelle et sur la qualification C'est un peu fort de café ! Vous venez aujourd'hui nous parler de précarité mais où étiez-vous pendant dix ans ? Ne souteniez-vous pas un gouvernement qui l'a laissée s'envoler ? ...

L'alinéa 31 pose à nos yeux deux problèmes. Premièrement, nous ne voyons pas très bien comment un objectif de qualification professionnelle réelle peut être atteint en l'espace de douze mois et je ne mets pas là en cause l'intention des contractants. Deuxièmement, il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer les circonstances particulières. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.

... auraient de toute façon été recrutés sur des emplois déjà existants. Concrètement, il s'agit d'empêcher des employeurs d'embaucher successivement tous les trois ans plusieurs jeunes en contrats emplois d'avenir sur un même poste de travail. Nous considérons que ces contrats doivent être non pas une énième génération d'emplois aidés précaires, mais bien des tremplins vers une véritable insertion professionnelle, stable et pérenne.