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Cet amendement vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus fragilisés, très éloignés de l'emploi, victimes de discriminations, d'un accident de la vie ou de parcours, qui se retrouvent souvent au carrefour de l'exclusion, parfois même à la rue. Les acteurs de l'insertion le savent très bien, il est souvent impossible pour ces jeunes très fragilisés d'obtenir un travail à temps plein dès le départ. C'est la raison pour laquelle nous v...
La commission a repoussé cet amendement : nous avons déjà longuement débattu sur ce sujet, avec M. Lamour notamment. Nous partageons l'objectif de qualification, l'obligation de formation et de contenu, le fait que le jeune puisse partir avec un bagage. Mais nous l'avons repoussé, car il ne nous semble pas nécessaire d'introduire des dispositifs dérogatoires au droit de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne l'inscription précise dans le contrat de travail.
Bien que l'alinéa 39 de l'article 1er précise que les compétences acquises dans le cadre d'un emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), il nous semble important de valoriser aussi le travail de l'employeur dans son rôle d'accompagnement en faisant tout pour favoriser le passage d'un examen ou d'un concours pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir.
...atifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi. L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des inégalités professionnelles. En effet la majeure partie des 27 % d'écart de salaire entre femmes et hommes s'explique par une concentration des femmes dans quelques familles de métiers parmi les moins valorisés sur le plan salarial, comme les métiers de service ou les métiers de l'action sanitaire et sociale. Si la mixité progresse dans certaines professions qualifiées, ce n'est pas le cas des emplois les moins qualifiés....
Vous avez refusé les dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sur l'égalité entre femmes et hommes !
...t corroborer l'analyse du Gouvernement et l'axe qu'il a choisi pour redresser l'école : la priorité donnée à l'école primaire. Devant ces élèves fragilisés se trouvent des maîtres jeunes et inexpérimentés, dont seulement 17 % sont issus de ce territoire. Même s'ils s'investissent dans leur travail, ces jeunes maîtres doivent gérer leur installation personnelle en même temps que leur installation professionnelle, coupés de leurs repères et forcés de faire face aux difficultés que constituent, en Île-de-France, le logement, le transport et le coût de la vie. Le corps professoral étant jeune et très féminisé, il connaît un fort taux de maternité : c'est certainement un atout sur le plan démographique, mais cela a pour conséquence un taux élevé de congés maternité. Quand on sait combien il est difficile au...
...e de leur accompagnement et des moyens alloués à cet effet. Je reviendrai sur ce point fondamental lors de la discussion d'un amendement déposé par les écologistes sur le tutorat. Accompagner ces jeunes dans leur emploi en les formant est primordial. Mais il ne saurait être question de créer un système à deux niveaux avec d'un côté des étudiants peu nombreux qui bénéficieront d'une formation professionnelle ; et, de l'autre, une majorité qui serait exclue de cette expérience. C'est pourquoi ce dispositif devra être intégré à la réforme d'envergure de la mastérisation, qui devra proposer une réelle formation professionnelle en alternance pour tous les étudiants se destinant à l'enseignement ainsi qu'un système de pré-recrutement adéquat. Les contrats d'avenir pourront alors être intégrés à la forma...
...les mêmes proportions, les mêmes académies, les mêmes disciplines, quel que soit le concours. En second lieu, les établissements de l'enseignement agricole et les établissements privés sous contrat d'association ou publics, tous contribuent à la mission de service public de l'éducation. Ces établissements ont vocation à prendre la part qui leur revient dans l'effort d'accompagnement, d'insertion professionnelle et de promotion sociale de tous les jeunes qui se destinent à l'enseignement. Si la République doit attendre des établissements privés qu'ils veillent à la diversité de recrutement comme les établissements publics d'ailleurs, elle ne doit en aucun cas exclure des dispositifs qui concourent à cet objectif. Il nous paraît donc inconcevable de ne pas ouvrir le dispositif des emplois d'avenir profe...
... de la politique de l'emploi trop exclusivement ciblés sur des publics en difficulté. Sur un CV, cela représente souvent un moins, alors que nous souhaitons que cela soit un plus. Le mixage des publics en licence qui progresseront ensuite vers le métier de professeur sera extrêmement important en permettant ainsi aux jeunes les plus en difficulté de bénéficier d'un plus pour la suite de leur vie professionnelle. Ce matin, nous avons eu un débat sur le ciblage des publics, notamment par le biais d'amendements de nos collègues de l'UMP qui souhaitaient supprimer le ciblage sur les territoires particuliers des ZUS, et sur notre conception de l'égalité. Je sais que pour vous, monsieur le ministre, l'égalité ne doit pas seulement être inscrite au fronton des mairies, mais qu'elle doit être réelle. Le dispo...
Vous parlez, monsieur le ministre, du professorat, mais il me semble primordial d'ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et à tous les métiers de l'éducation et de la formation. À ce titre, le dispositif d'emplois d'avenir étant initialement présenté comme du prérecrutement, il doit veiller à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, y compris s'ils décident de changer d'orientation et d'abandonner ce cursus. Il faut alors que leur professionnalisation soit assurée. C'est la raison pour laquelle il est opportun de parler plus largement des métiers de l'éducation et de la formation, d'autant plus que le dispositif concerne plus généralement la formation tout au long de la vie. Là comme ailleurs, vous avez tenda...
Il s'agit d'inscrire dans la loi que les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pourront également proposer des emplois d'avenir professeur. Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeur aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole.
L'amendement n° 164 vise à tenir compte du fait que l'étudiant en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier d'un suivi personnalisé. Pour cela, il existe en milieu universitaire des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui me semblent avoir un rôle à jouer dans ce suivi, dans la mesure où l'étudiant diplômé ayant échoué au concours en master 2 et ne souhaitant pas le repasser peut être amené à s'insérer ailleurs que dans un établissement scolaire de l'éducation nationale.
L'amendement n° 268 rectifié vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 12 de l'article 2, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
Il ne serait pas raisonnable de catapulter les étudiants au sein des écoles, collèges ou lycées sans qu'ils y soient préparés et accompagnés. Le tutorat doit permettre à l'étudiant de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadrement tout au long de son emploi lui permettant également de renforcer sa formation professionnelle. Pour mener à bien cette mission de tutorat, il est nécessaire de l'organiser pour qu'elle soit à la fois profitable aux étudiants et réalisable pour les tuteurs. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est concerné, de même que celui de l'éducation nationale. L'ensemble des acteurs concernés, notamment les rectorats et les établissements supérieurs, doivent participer conjoin...
L'amendement prévoit d'insérer, après l'alinéa 24, l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cet article, qui a tout son sens s'agissant des emplois d'avenir, prévoit le dépôt d'un procès-verbal de désaccord, dans une procédure qui privilégie de façon claire la recherche de l'accord négocié sur le plan d'action unilatéral pour l'égalité professionnelle hommes-femmes. Cet article me donne l'occasion, de façon incidente, de rappeler l'importance de cette obligation d'égalité professionnelle et l'existence d'un dispositif législatif de qualité mais dont l'application reste extrêmement insatisfaisante pour le moment. Pour toutes les femmes qui attendent des réponses, il nous faudra donc, en un temps proche, revenir sur cette question.
...ion entre les jeunes. Les jeunes filles réussissent mieux à l'école, mais connaissent ensuite des carrières beaucoup plus difficiles. Malheureusement, leur réussite scolaire ne se traduit pas dans le déroulement de leurs carrières. Quant à l'égalité salariale, les écarts de salaires restent en France de 25 % entre les femmes et les hommes, et cette différence est manifeste dès le début de la vie professionnelle. Si les filles subissent moins le chômage ce qui devient moins vrai avec la crise leurs choix de métier sont plus contraints et elles connaissent davantage le sous-emploi et le temps partiel, notamment lorsqu'elles sont peu ou pas formées. Aussi les emplois d'avenir à temps plein peuvent-ils être pour elles une belle opportunité, à condition qu'on ne les cantonne pas à des emplois dits « fém...
...nalités. Cela fait quinze ans qu'a été demandé un rapport de situation comparée, à l'exemple de la loi Sauvadet de février dernier. J'ajoute que cela concernera les professeurs des écoles et les emplois d'avenir professeurs, y compris dans l'administration. Souvenez-vous en effet de nos débats de février : si nous avons alors pris également en compte l'administration pour ce qui est de l'égalité professionnelle, c'est parce que, contrairement à ce que l'on pense, l'inégalité salariale existe aussi dans la fonction publique. Ainsi les emplois d'avenir seront-ils concernés par cette égalité à laquelle, monsieur le ministre, nous tenons beaucoup.
L'article 3 organise la dématérialisation de la procédure de prescription des contrats uniques d'insertion. Même à cette heure tardive, elle nécessite l'intervention du législateur pour remplacer la convention sur papier jusqu'à maintenant tripartite entre l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur par une demande d'aide à l'insertion professionnelle signée par l'employeur et le bénéficiaire. Si cette demande se fait toujours sur papier, elle est en effet suivie là est le changement d'une décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle du prescripteur qui, elle, est numérisée. Je note au passage, sans revenir sur nos débats sur les emplois d'avenir, que ce sera l'occasion d'y inscrire tous les engagements pris et toutes les...
...vient finalement à demander aux associations et aux collectivités territoriales de pallier à la fois l'échec des politiques d'emplois menées jusqu'à ce jour en direction des jeunes et les insuffisances de notre système éducatif, et de prendre en charge la formation des jeunes en très grande difficulté. Rappelons que ces collectivités locales, après avoir dû faire face à la suppression de la taxe professionnelle, voient leur dotation globale de fonctionnement gelée depuis plusieurs années, et que les associations ont subi, dans la dernière période notamment, une stagnation, voire une baisse de leurs subventions. À cet égard, je rappelle que la présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives a déclaré dans une tribune que « Dans la mesure où les associations employeuses ont été fragi...