Interventions sur "AME"

Madame Lemorton, vous auriez pu faire la même intervention en étant plus détendue.

Tout à votre obsession de passer par pertes et profits ce que nous avions fait, vous avez décidé de supprimer la réforme de l'AME menée en 2011. Au moment où nos finances publiques connaissent de sérieuses difficultés et où les Français attendent de nous une gestion rigoureuse de l'argent public, cette décision notre rapporteur l'a très bien rappelé est totalement incomprise. À preuve, selon un sondage de l'IFOP, 83 % de nos compatriotes déplorent le retour à la gratuité totale des soins pour les titulaires de l'AME. Si...

En 2010 puis en 2011, la majorité a permis de faire un premier pas vers plus d'encadrement et de contrôle, grâce à la création du titre sécurisé d'admission à l'AME, à la réduction du panier de soins, à l'agrément préalable pour les soins hospitaliers de plus de 15 000 euros et au versement d'un forfait de 30 euros. Votre majorité vient d'annoncer un budget pour lequel il est demandé à tous les Français de grands efforts, puisqu'il prévoit des hausses d'impôts massives, voire un véritable matraquage fiscal. Le comble serait que vous ne demandiez aucun effor...

La solidarité nationale a ses limites : celles qu'imposent l'égalité et l'équité ainsi que le principe tout simple selon lequel, pour recevoir, il faut donner et contribuer. L'AME ne pourra être légitime que si les Français ont la certitude que l'argent de leurs contributions est utilisé à bon escient, sans dérive, sans fraude. Ce n'est malheureusement plus le cas. C'est pourquoi nous proposons un dispositif profondément refondé, en prévoyant le rétablissement de l'accord préalable à la prise en charge des soins dispensés par les médecins de ville et hospitaliers, le rétab...

Je termine, madame la présidente. Notre proposition se fonde sur trois principes forts : la bonne gestion des deniers publics, la justice et la lutte contre la fraude. Si vous persistez à la refuser, vous endosserez une lourde responsabilité, celle de l'exaspération du peuple français, qui serait en droit de penser qu'il y a vraiment deux poids deux mesures dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du group...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, SRU, classes moyennes, peines plancher, bouclier fiscal, valeur travail, droit de vote des étrangers, mariage pour tous, dépénalisation du cannabis, financement des établissements scolaires privés : autant de sujets de société qui sont des marqueurs politiques, comme on dit, et d...

Pourtant, à sa création, l'objectif de cette mesure d'ordre sanitaire était partagé. Il s'agissait d'aligner cette aide sur la CMU et de créer un panier universel de soins. Aujourd'hui, si vous êtes favorable à l'AME gratuite, vous êtes, pour les tenants du dispositif actuel, un type formidable

car je refuse d'être instrumentalisé par l'un ou l'autre camp. Madame la ministre je vois que l'Ipad est également un outil de travail pour les membres du Gouvernement

...doit consister à tendre la main à ceux qui sont les plus faibles la force d'une nation dépendant de la force de son maillon le plus faible mais que chacun doit contribuer à la hauteur de ses moyens. Les hommes et les femmes de notre pays ont des droits inaliénables, mais c'est la reconnaissance de ces droits qui confèrent à tous le droit d'avoir des droits. Depuis sa création, le budget de l'AME est, nous en convenons tous, devenu objectivement disproportionné par rapport aux prévisions. Il fallait trouver un responsable de cette augmentation : certains dénoncent les abus des bénéficiaires, d'autres la mauvaise gestion du dispositif. Dans le rapport d'information qu'ils ont consacré à ce sujet, nos collègues, ici présents, Christophe Sirugue et Claude Goasguen, ont conclu à la nécessité ...

Absolument, madame la présidente de la commission, et je partage cette idée. Madame la ministre, si vous étiez, comme vous l'affirmez, cohérente et soucieuse de justice, vous pourriez supprimer la franchise médicale pour tous nos concitoyens, plutôt que de jeter l'anathème et de réagir de manière, me semble-t-il, excessive aux propositions qui sont faites aujourd'hui. De grâce, cessez de prétendre qu'une AME tout ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, François Hollande s'est engagé, pendant sa campagne, à sortir le pays du climat de stigmatisation et de division qui avait marqué le quinquennat précédent. Il fallait en effet en finir avec une situation où l'étranger, notamment, était l'objet de tous les soupçons. Hélas, lorsque...

...t, en juillet dernier, ma collègue Aline Archimbaud s'était félicitée de la fin de mesures qui tenaient du non-sens sanitaire et économique. Ce dispositif, supprimé par la majorité et que vous proposez de rétablir, constitue une atteinte clairement aux droits et ses conséquences économiques pour la santé publique seraient bien plus lourdes que celles que vous dénoncez en raison de la gestion de l'AME. Permettez-moi de donner les raisons qui conduisent les écologistes à rejeter cette proposition de loi. Je rappellerai d'abord que les étrangers ont bénéficié de la couverture santé de droit commun, dans des conditions identiques aux Français jusqu'à la réforme Pasqua, en 1993, qui les a exclus de toute prestation, à l'exception de l'aide médicale qui existe aujourd'hui. On ne peut pas dire que ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le moins que l'on puisse dire, chers collègues de l'UMP, c'est qu'avec cette proposition de loi vous avez le mérite de la constance.

...petit retraité à l'étranger ? Nous voici donc à rediscuter de l'aide médicale d'État, moins de trois mois après que le projet de loi de finances rectificatif de juillet a toiletté le dispositif des péages à l'accès aux soins que vous-même, monsieur Tian, et vos amis de l'UMP aviez fait voter en loi de finances voilà deux ans. S'agit-il vraiment, dans cette proposition, d'encadrer le recours à l'AME pour que ce dispositif soit moins coûteux pour les finances publiques, ainsi que vous l'affirmez ? À l'évidence, non. Vous auriez choisi d'autres leviers que ceux que vous proposez dans les articles de cette proposition. Car la question de l'accroissement des dépenses liées à l'aide médicale d'État est très bien documentée par le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et...

...s ces restrictions, les soins prodigués aux patients concernés auraient fait l'objet d'une tarification de droit commun, à l'activité donc, et non pas sur la base de tarifs spécifiques, au demeurant bien plus élevés, nous en convenons. Si votre préoccupation, du moins ce que vous en affichez, est bien d'ordre budgétaire, pourquoi ne pas avoir proposé l'alignement de la tarification des actes à l'AME sur la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers ? Une telle proposition aurait certes eu moins d'impact aux yeux des citoyens que vous convoitez en les flattant de votre rhétorique stigmatisante. Ce qui vous anime est donc beaucoup plus inquiétant, beaucoup plus malsain : il s'agit ni plus ni moins, vous l'avez dit monsieur le rapporteur, d'un marqueur, particulièrement à ...

...n qui mérite d'être posée du haut de cette tribune est de savoir quelle est la véritable motivation de cette nouvelle proposition de loi. A-t-elle cette vocation vertueuse consistant à vouloir comprendre, puis analyser et corriger une situation particulière ? Quelle est, justement, cette situation particulière ? Nous constatons une augmentation importante des dépenses relatives au dispositif de l'AME. Cette augmentation, incontestable, est forte bien qu'irrégulière, passant de 140 millions d'euros en 2000 à 603 millions d'euros en 2011.

Cependant, même avec 603 millions d'euros, elle ne représente que 0,2 % des dépenses du budget général de 2011 mais, aux yeux de l'UMP, cela méritait visiblement un débat prioritaire ! En commission, notre rapporteur, que l'on ne peut pas suspecter d'une quelconque complaisance à l'égard de l'AME, expliquait lui-même que cela n'était pas dû à une augmentation des ayants droit ce que confirment d'ailleurs les chiffres de l'IGAS et de l'IGF.

...ritaire est plutôt celle d'un non-recours aux droits que d'un abus de droits. Dernier élément d'analyse : la consommation moyenne est restée constante ces dernières années et n'a commencé à évoluer que lors des dernières années. Dès lors, et comme cela avait déjà été démontré dans les débats précédents, toute recherche d'une culpabilité reposant sur un mauvais comportement des bénéficiaires de l'AME se voit contrariée par la réalité des analyses que je viens de rappeler. En réalité, comment la hausse du montant des dépenses s'explique-t-elle ? Essentiellement par deux motifs aujourd'hui bien identifiés. Premièrement, c'est une augmentation des bénéficiaires, à distinguer des ayants droit, particulièrement marquée depuis 2008. Et cette augmentation, comble de l'ironie, est pour l'essentiel l...

Avec l'effet conjugué, d'une part, d'une meilleure recherche de solvabilité de la part des établissements ce dont nous nous félicitions , aboutissant au recours à l'AME plutôt qu'à l'inscription en créances irrécouvrables comme cela était le cas auparavant ; et, d'autre part, du maintien pour l'AME du tarif journalier de prestation inscrit dans la loi en 2009 par une disposition issue de la loi HPST.

ce qui peut s'expliquer par la situation financière critique où votre politique les avait conduits. Par ailleurs, l'application de la tarification journalière, différente de la tarification à l'activité, explique que certaines prestations identiques aient été facturées plus cher dans le cadre de l'AME qu'elles ne l'auraient été dans le cadre de la TAA.