Interventions sur "AME"

...é. Ces personnes sont des êtres humains et méritent d'être traitées comme tels. Le principe d'égalité d'accès aux soins de santé figure à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. La Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs la protection de la santé ». Dans le chapitre préliminaire du code de la santé publique, il est précisé que ce droit fondamental « doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Aucune exception n'est envisagée. C'est pourquoi une assistance médicale gratuite à destination des plus démunis qu'ils aient ou non des papiers a été mise en place par la loi du 15 juillet 1893

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les enjeux politiques de l'aide médicale d'État sont multiples. Financé directement sur crédits budgétaires, ce dispositif concerne en premier lieu la santé publique et rappelle le souci permanent de notre pays de placer l'humain au centre des politiques publiques. Objet de débats souvent passionnés ...

Il n'est pas juste, il n'est pas équitable qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME fasse l'objet d'un dispositif plus généreux qu'un assuré du régime général aux revenus modestes.

... qu'ils correspondent bien à l'esprit de cette proposition de loi qui réintroduit des mesures de gestion saines, tout en répondant à une exigence morale essentielle. Je demande donc au Gouvernement et à la majorité de passer des paroles aux actes en soutenant cette proposition déposée par Christian Jacob. Je vous demande de soutenir le rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'AME : cette disposition empêchera les doublons et permettra de lutter contre les fraudes. Je vous demande de rétablir l'agrément préalable pour des soins particulièrement coûteux qui ne constituent pas une urgence. Il semble normal que la sécurité sociale soit informée et donne son accord pour ce type de soins. Je vous demande d'accepter le fait que les bénéficiaires de l'AME devront payer une franch...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes chargés aujourd'hui d'étudier une proposition de loi qui a cela de particulier qu'elle s'attaque aux personnes qui vivent dans les conditions les plus précaires, sans pouvoir travailler, sans pouvoir se loger décemment, sans pouvoir se nourrir correctement. Que reste-...

 «Attention ! Préparons-nous à une nouvelle offensive contre l'AME accordée aux sans-papiers ! », alertaient les associations partout en France durant l'été. Bingo ! Dès la première proposition de loi UMP de la législature, la charge arrive. Perpétuant cette logique qui a fait le lit de la politique menée pendant dix ans, l'UMP reste aujourd'hui arc-boutée sur sa volonté de stigmatiser les personnes les plus fragiles. Seulement, mes chers collègues, ce n'est pa...

...thermale témoigne au mieux ! d'une méconnaissance totale des textes. Non, cette proposition de loi n'a pas vocation à responsabiliser des adultes profitant d'un système trop solidaire. Elle fragilise l'ensemble des ayants droit du dispositif, notamment, et en premier lieu, les enfants. La logique qui sous-tend la proposition UMP est de rendre plus complexe le parcours des bénéficiaires de l'AME, en instaurant un agrément préalable, dispositif inefficace et coûteux. Mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. Ce texte tend à consacrer l'idée d'un système de santé à géométrie variable, via la taxation exclusive des étrangers en situation irrégulière.

...n, et c'est avec toute la sincérité du médecin hospitalier que je vous le dis, ce projet de loi pose également un problème éthique et moral. Comment est-il possible de concevoir une seule seconde d'empêcher un médecin, une infirmière ou un kiné de soigner une personne malade, au motif qu'elle ne serait pas détentrice du bon formulaire, qu'elle n'aurait pas pu payer pour avoir accès à un droit fondamental ?

Les Français jugeront, mais quand le dernier orateur parle d'un joyau à propos de l'AME, cela me paraît un peu excessif Je remercie le président Jacob pour ses propos et ses convictions. Il a porté cette proposition, qui n'est pas un coup politique mais une réaction à une décision absurde, que vous avez prise dès le début du mandat, conformément aux promesses de François Hollande vous êtes donc fidèles à vos propositions absurdes. Arnaud Richard a insisté sur la nécessité de cl...

... les problèmes de tarification à l'hôpital, mais de manière un peu étonnante, puisque nous avons noté, comme Claude Goasguen, que la sécurité sociale profitait allègrement, au détriment de l'État, de ce système de tarification. Mme la ministre sera d'ailleurs bientôt confrontée à ce problème, puisque le PLFSS va aggraver les choses. En vérité, un étranger en situation irrégulière bénéficiant de l'AME coûte deux à trois fois plus cher qu'un citoyen français, car la T2A ne lui est pas appliquée.

C'est une manne, et nous avons prouvé que certains services avaient intérêt à soigner les bénéficiaires de l'AME parce qu'ils rapportaient plus. C'est notamment le cas pour la procréation médicalement assistée, qu'a évoquée la présidente de la commission. Lorsque des gens viennent de Chine pour avoir recours à la procréation médicalement assistée, en rentrant illégalement sur le territoire, cela rapporte 6 000 euros à l'hôpital qui les accueille, soit bien davantage que pour un patient français. Régler ce p...

Mais ce sont des faits établis ! Expliquez-moi pourquoi, dans un même service hospitalier, une appendicite est facturée deux fois et demie plus cher pour un patient de l'AME. M. Sirugue est plein de contradictions, et il aura beaucoup de mal à se justifier sur certains de ses revirements. Vous avez évoqué les uns et les autres les problèmes d'abus, en n'insistant pas assez sur un chiffre fourni notamment par le rapport annuel de performance de la mission 183 présenté au Parlement : selon une enquête des caisses primaires d'assurance maladie, 49,81 % des dossiers d'A...

Quoi qu'il en soit, les rapports des services de l'État sont formels : soit les dossiers sont faux, soit ils comportent d'importantes omissions. M. Robillard a indiqué qu'il craignait des retards dans les soins, ce qui me permet de répondre à cette vieille lune du retour des épidémies du moyen âge. L'AME, mise en place par Mme Aubry, n'existe que depuis le gouvernement Jospin, mais je n'ai pas souvenir qu'elle ait fait reculer les grandes épidémies médiévales, la peste, la rubéole, la lèpre, qui auraient soi-disant envahi notre territoire national !

...amatiques pour la santé publique, sujet sur lequel j'ai déjà répondu. Ce débat a été éclairant. Il a permis de préciser quelques vérités et de corriger un certain nombre d'inexactitudes proférées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si nous adoptons cette PPL, les étrangers entrés illégalement sur le territoire national continueront à être soignés gratuitement dans le cas où ils réclament des soins d'urgence ou nécessaires.