Loi de finances pour 2014
Article 17
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (14 interventions)
- Hervé Mariton (5 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 17
Suite aux propos de Christian Eckert le 18/10/2013, Philippe Frin a dit le 05/02/2014 :
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
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