Interventions sur "client"

...afieux qui l’exploite, lorsque c’est le cas ; savoir où trouver de l’aide, un appui, quand on en a besoin. Changer la vie des personnes qui sont dans la prostitution, c’est aussi changer le rapport de force. Cela passe par la dépénalisation de l’activité des personnes prostituées et par l’interdiction d’achat d’actes sexuels. Les personnes prostituées ne pourront plus être poursuivies : c’est le client qui sera désormais inquiété, et cela change la donne. En effet, dans ce rapport inégalitaire où celui qui paie a le pouvoir, on introduit la fin de l’impunité pour les clients. Les personnes qui resteront dans la prostitution auront le pouvoir de dénoncer celui qui ne respecte pas leurs règles – qui leur impose un acte sexuel sans préservatif, par exemple –, qui les agresse, qui les vole. Je ne...

... de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent, aux mafieux et proxénètes : des enquêtes montrent que cette violence qu’est la prostitution devient un nouveau marché pour des bandes de dealers qui exploitent des jeunes filles de quinze à dix-sept ans. Mais il faut s’attaquer aussi à ceux qui lui permettent d’exister. Dans cette dernière catégorie, il y a le client. Sans client, pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui ont fait le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. Dans cet échange marchand, ce n’est pas de liberté sexuelle ou d’un prétendu « travail du ...

...ée nationale et le Sénat – et je salue la présence dans les tribunes des sénatrices qui ont défendu ce texte –, nous pouvons affirmer que ce défi a été relevé. Aujourd’hui, je peux exprimer notre fierté. Je suis fière en tant que femme, en tant que parlementaire, en tant que socialiste. Je suis fière en tant que femme féministe. La prostitution est avant tout une domination masculine : 99 % des clients sont des hommes et 85 % des personnes prostituées sont des femmes, Certes, il y a aussi de jeunes hommes et des transsexuels. Je suis fière que notre proposition de loi soit équilibrée, vous l’avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission. Elle crée les moyens de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme et le marché de la prostitution. Marché très organ...

...s, hélas, les solutions escomptées aux problèmes soulevés tout au long de l’examen de cette proposition. Je me permettrai d’ajouter : « Tout ça pour ça ! » Vous connaissez ma réticence à supprimer le délit de racolage passif, qui va se traduire par une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes. Vous connaissez ma position personnelle quant à l’instauration d’une pénalisation du client, d’une application incertaine. D’ailleurs, bien que nous ayons progressé sur plusieurs points au fil des lectures, les deux chambres restent inconciliables sur la pénalisation du client, ainsi que sur la peine complémentaire de stage de sensibilisation, chère à mon collègue Philippe Goujon. À titre personnel, je reste farouchement opposée au principe de substitution de la pénalisation des prost...

...prostituées. En effet, le texte inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage, la représentation nationale reconnaît que la prostituée est avant tout une victime prise au piège d’une situation d’une violence extrême et non plus une délinquante. Pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime : la responsabilisation du client. Mes chers collègues, avec cette loi, le client sera enfin reconnu comme l’un des éléments essentiels du système prostitutionnel. Sans clients, pas de prostitués ! L’article 16 tel qu’issu de notre commission spéciale crée une infraction de recours à la prostitution sous forme d’amende, qui devient un délit en cas de récidive – c’est à mes yeux l’avancée la plus importante. Le client a sa part ...

...ctimes de pression économique, de précarité et, le plus souvent, de tromperies et d’abus, voire de chantage sur la personne ou sa famille restée au loin. Lors de nos précédents débats, nous avons pu entendre des arguments certes contradictoires mais certains ne peuvent que susciter des interrogations. Rappelons, par exemple, la position de certains organismes qui s’opposent à la pénalisation du client pour des questions de santé publique et se battent par ailleurs en faveur d’actions de prévention et d’accompagnement efficaces contre les infections sexuellement transmissibles et, particulièrement, le sida. L’ONUSIDA ou Médecins du monde ont publié des rapports qui mettent en garde quant à la pénalisation des clients. Ils montrent qu’une telle mesure ne réglerait non seulement pas forcément le ...

Certes, nous devons régler ce problème et lutter contre cette forme d’emprise mais est-ce en décrétant qu’un problème doit devenir invisible qu’il le devient réellement ? Pénaliser le client alors même que le texte prévoit de supprimer le délit de racolage passif pourrait avoir un effet contraire à ce que vise cette proposition de loi. Comment dès lors, remonter les filières prostitutionnelles ? La Suède est souvent prise comme exemple alors qu’un rapport du Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, démontre que cette pénalisation des clients a été inefficace dans ...

Ne nous leurrons pas : elle ne manquerait pas de conduire certaines personnes prostituées et les clients sur une telle voie, or, il est primordial de préserver l’accès aux conseils et aux soins des uns et des autres. La clandestinité, de plus, pourrait être un facteur aggravant de violence de la part des clients mais aussi de menaces, de pratiques humiliantes et de viols.

...de vue. À la diversité des situations de prostitution que soulignent nombre de rapports – comme celui de l’IGAS publié au mois de décembre 2012 – d’études scientifiques, de recherches universitaires, vous avez préféré opposer en permanence une vision où la seule problématique qui vaille est celle du genre : d’un côté, les prostituées – toujours des femmes, toujours victimes – et, de l’autre, des clients – toujours des hommes, toujours coupables. Comme à vos yeux et pour tant d’autres les victimes sont dans ce cas dépourvues de volonté propre, de consentement, il a été facile de parler à leur place, en leur nom.

...es qu’on les aide à s’émanciper. Je crois que c’est en leur garantissant l’accès aux droits communs que l’on contribue à donner des outils permettant de prendre sa vie en main. Vous avez justifié la mise en place de la pénalisation de tout achat d’acte sexuel tarifé par la mise en avant d’un prétendu volet social de sortie de la prostitution. Or, vous le savez autant que moi, la pénalisation des clients ne met pas fin à la prostitution. En Suède, pays dont vous vous êtes inspirés, on a assisté à un déplacement des lieux de prostitution.

...ar exemple d’associations comme « Les amis du bus des femmes », « Médecins du monde », ou encore « Aides » qui, depuis plus de trente ans, lutte pour l’accès aux médicaments et contre le VIH. C’est d’ailleurs aussi le cas de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui s’est à nouveau opposée à cette mesure dans son avis du 22 mai 2014. Les arguments contre la pénalisation des clients sont connus : ces mesures fragilisent, excluent et rejettent les prostituées dans les périphéries, où elles tombent parfois entre les mains de clients violents ; elles ne permettent pas un accompagnement sanitaire efficace ; enfin, elles rendent plus difficiles l’accès aux droits. Nul n’a été capable, au cours de nos débats, de nous démontrer la pertinence et l’efficacité réelle de cette mesure....

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qu’il m’est impossible de soutenir. Pénaliser le client risquerait de favoriser le recours à des intermédiaires, de déplacer encore plus les personnes prostituées dans des lieux où elles seraient contraintes de se dissimuler, où elles seraient isolées, plus exposées encore aux violences et aux risques sanitaires, et où elles perdraient le contact avec les associations d’accompagnement et de prévention qui viennent à leur rencontre. Pénaliser les clie...

Monsieur Coronado, nous avons eu ces échanges à maintes reprises et je m’inscris en faux contre ce que vous avancez. Les personnes qui voudront continuer à avoir des relations sexuelles contre de l’argent pourront le faire, puisque ce seront des femmes libres. À elles d’imposer aux clients qu’ils les préservent de tous les dangers qu’ils pourraient leur faire courir. Je rappelle aussi qu’elles pourront porter plainte contre leur client, ce qui est complètement impossible aujourd’hui. Alors, arrêtons de dire que les personnes prostituées subiront des violences supplémentaires ! Je répète qu’il n’y a aucune raison qu’elles aillent se cacher beaucoup plus loin qu’elles ne le font ma...

Je voudrais revenir sur quelques points de l’intervention de Mme la rapporteure. Les débats ont commencé sur les chapeaux de roue ici, d’une manière parfois un peu caricaturale. On a plutôt progressé depuis deux ans, puisqu’on n’accuse plus aujourd’hui ceux qui sont opposés à la pénalisation des clients d’être des clients potentiels, comme un parlementaire avait pu le faire au début de nos discussions. Madame la rapporteure, jamais il n’y a eu, dans le groupe écologiste, de parlementaire favorable à la pénalisation du racolage actif, contrairement à ce que vous avez essayé d’insinuer. Personne, jamais, dans le groupe écologiste, n’a été favorable à la pénalisation du racolage. C’est même à l’i...

...tout simplement me référer, madame la ministre, au fameux rapport produit par votre collègue Alain Vidalies, qui dénonçait ces amalgames, cette confusion. Dans le droit français, dans le droit pénal, nous avons un arsenal qui permet de s’attaquer aux réseaux, à la traite et au proxénétisme. Or on ne parle pas de cela ici : on parle d’actes sexuels tarifés, qui peuvent parfois avoir lieu entre un client, ou une cliente, et une personne prostituée qui le fait de manière consentante.

...ination patriarcale et de violences infligées aux femmes. Il est temps de s’y attaquer, comme nous l’avons fait pour les autres violences faites aux femmes, notamment en faisant du viol un crime. L’objet de cette proposition de loi est d’affirmer que la victime est la prostituée et que les responsables de ce commerce inique sont non seulement les agents de la traite et les mafieux mais aussi les clients. Cette proposition de loi marque donc un progrès considérable, qui est à l’honneur de tous ceux qui l’adopteront aujourd’hui.

Ensuite, si la loi peut contribuer à l’évolution de la société, celle-ci servira avant tout à changer les regards sur les clients des prostituées et leurs motivations, dont on ne parle pas assez, et sur les prostituées elles-mêmes, qui ne doivent pas être considérées comme toujours coupables, comme le suggère une certaine littérature. Enfin, respecter les autres, c’est respecter le corps de l’autre. S’agissant de ces différents principes, cette proposition de loi va dans la bonne direction. Voilà pourquoi il faut la souten...

Nous ne voterons pas cette loi, alors même qu’elle comporte une bonne disposition : la fin des sanctions contre le racolage, lesquelles étaient absolument inconcevables. Mais les poursuites et les sanctions pénales éventuelles contre les clients nous semblent inadmissibles

... des droits de l’Homme, Amnesty international, Médecins du monde, la Ligue de l’enseignement, le Syndicat de la magistrature, AIDS Action Foundation, le Planning familial, le Syndicat des avocats de France, Aides, Solidarité sida, le Syndicat du travail sexuel – STRASS –, Act up, ou encore l’Alliance féministe solidaire. Au total, 200 associations disent, comme moi, qu’il ne faut pas pénaliser le client car cela ne servira à rien, si ce n’est à exposer davantage la malheureuse prostituée. Je tiens à dénoncer la grande hypocrisie qu’il y a à soutenir une telle pénalisation. De deux choses l’une : soit la prostitution est autorisée, soit elle est interdite. Pourquoi donc n’avez-vous pas le courage de l’interdire ? Je n’aurai aucun problème avec cela ! D’autres pays, comme le Canada, l’interdisent...

Ce n’est pas vrai ! Au Canada, ils pénalisent le client !