Interventions sur "client"

Alors que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, a adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France et décidant de la pénalisation du client, force est de constater qu’après presque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du...

... chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes. Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ? Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquence une plus grande précarité pour celles et ceux qui ont recours à la prostitution.

...la prostitution. Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte. Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients. Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeure décevant. Il ne propose pas de vraie solution pour mettre fin à la misère économique conduisant certaines et certains à se prostituer. Enfin, je souhaite insister sur l’enjeu que constitue, dès le plus jeune âge, la lutte contre les stéréotypes de genre et leur déconstruction. Lutter contre la ...

...out, malheureusement, du point de vue des réseaux et du business qu’ils en font, des profits qu’ils en tirent : 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires comme le rappelait une étude récente. C’est ce circuit économique là qu’il faut casser, comme Sandrine Mazetier vient de l’expliquer, et pour le faire de manière efficace, il faut pouvoir agir sur le pilier du système prostitutionnel qu’est le client à travers sa pénalisation : c’es le sens de cette mesure, car sans cela il demeurera très difficile d’agir vraiment sur les réseaux. Bien sûr cela n’empêche pas d’entendre qu’il y a différentes formes de prostitution, et qu’il y a en effet, même si c’est minoritaire, des personnes qui se prostituent de manière volontaire, que l’on doit respecter et dont on ne doit pas remettre en cause la parole...

...ommes ; c’est une atteinte à la dignité de la personne, dont le corps devient un produit, une marchandise comme une autre ; c’est un système d’exploitation qui exerce une violence quotidienne sur les prostituées, dans l’indifférence bienveillante de la société. Oui, il faut soutenir cette proposition de loi. Oui, il faut rétablir l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation du client, qui en découle. Oui, il faut, avec cette loi, et particulièrement avec cet article, que notre société, enfin, n’accepte plus l’inacceptable.

... personnes prostituées doivent désormais être considérées comme des victimes et accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Nous nous sommes également entendus pour désigner les coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mondialisés, qui exploitent la misère. Mais notre texte serait bancal, s’il continuait de fermer les yeux sur l’existence d’un troisième acteur, le client, sans qui ce marché, cette exploitation, ces violences, n’existeraient pas. Certains, imaginant possible de faire le tri entre les travailleurs du sexe, d’un côté, et les victimes de la traite, de l’autre, nous invitent à distinguer les bons et les mauvais clients. Mais ce monde idéal n’existe pas : il y a un seul marché, où les clients sont collectivement responsables de l’existence des réseaux...

Tel est le sens de cet article 16 qui, en posant cet interdit et en responsabilisant les clients, les confronte au rôle actif qu’ils jouent dans l’existence même de réseaux qui piétinent la dignité humaine.

... aussi un débat de santé publique. Je reconnais parfaitement que l’on puisse vouloir jouer sur les symboles et déconstruire les inégalités de genre, mais vous devez accepter aussi que, dans ce débat-là, on ait pour principale préoccupation l’amélioration concrète de la situation de ceux et de celles qui vivent de la prostitution. La question qui se pose à nous est de savoir si la pénalisation du client améliorera la situation de ces personnes. De multiples associations, qui ne peuvent pas être qualifiées d’agents du proxénétisme ou des réseaux de traite et qui travaillent à l’accompagnement des prostituées depuis fort longtemps sur le terrain, soulignent que les effets de nos discussions sur un texte qui n’est pas encore une loi se font déjà sentir. Ce à quoi on assiste est similaire à ce qu’...

La commission a évidemment repoussé cet amendement. J’aimerais ne pas avoir à rouvrir le débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises sur le sujet. Vous évoquez un grand nombre d’associations craignant une plus grande précarité : de nombreuses associations pensent, au contraire, que cette mesure représente une excellente solution. En effet, si les clients peuvent trouver les personnes prostituées, les associations le pourront également afin de leur apporter toute l’aide dont elles auront besoin. Je ne tiens pas à rappeler les exemples frappants, que nous avons déjà évoqués, de ce que subissent actuellement les personnes prostituées. C’est aujourd’hui qu’elles se cachent et sont poursuivies parce qu’elles sont actuellement considérées comme des d...

La responsabilisation du client est la pièce maîtresse du dispositif. C’est aussi la contrepartie de l’abrogation du délit de racolage public. Or la solution a minima d’une contravention de cinquième classe, la récidive seule constituant un délit, n’est pas assez sévère pour être dissuasive. Cet amendement, qui suit la recommandation de l’excellent rapport d’information de M. Geoffroy et de Mme Bousquet, vise donc à rétablir un...

...lée et un emprisonnement d’un mois maximum. Le texte ne va pas assez loin. Il est vrai que passer directement de la situation actuelle au crime, c’est-à-dire à une incrimination pour viol, est impossible : les esprits doivent mûrir. J’en suis conscient. En revanche, se contenter d’une contravention de cinquième classe pour une première infraction ne correspond pas à la gravité du comportement du client qui, il faut le dire et le redire, est complice.

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, le client se demande-t-il qui est la fille, d’où elle vient et qui la finance ? De nombreux clients ne se posent pas ces questions. C’est pourquoi une contravention de cinquième classe n’est pas assez sévère.

Je tiens simplement à rappeler que le stage de sensibilisation doit pouvoir être prononcé très tôt, sur la base d’une contravention et non à l’issue d’une procédure judiciaire. Or, monsieur Goujon, l’adoption de votre amendement ne pourrait que nourrir les faux procès qui ont été faits à ce texte. Notre objectif, en effet, n’est pas d’envoyer les clients en prison : il est de faire prendre conscience à la société qu’un acte sexuel n’est pas un simple bien de consommation soumis aux lois du marché.

...discours, dans ce pays, la prostitution serait un travail comme un autre qu’il conviendrait d’encadrer et de réglementer comme d’autres professions. Par exemple, on irait voir indifféremment une prostituée ou une assistante sociale puisque c’est à peu près la même chose. C’est pourquoi je trouve le dispositif envisagé par l’article 17 particulièrement intéressant. S’attaquer au porte-monnaie des clients est utile sans être suffisant. Les aider à prendre conscience des conséquences de leurs actions est plus essentiel. Face à leur déni de réalité, il me paraît fondamental d’instaurer des mesures de sensibilisation pour déconstruire et combattre la représentation incroyablement idéalisée de la prostitution et montrer sa réalité. La création de ce stage de sensibilisation aux conditions d’exercice...

...’Amicale du Nid et la fondation Scelles. Cent onze d’entre elles ont écrit au Président de la République pour plaider en faveur de notre texte. Alors oui, si les principes de liberté et d’égalité nous guident, nous devons poser un interdit et dire clairement que le système de traite et d’exploitation des êtres humains que nous sommes ici résolus à combattre n’existerait pas s’il n’y avait pas de clients.

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe UDI laisse la liberté de voter en conscience sur ces sujets. Pour ma part, je me suis largement exprimé sur un texte que je soutiens depuis l’origine. Je ne formule qu’un petit regret : la sanction du client me semble un peu trop modeste. Quoi qu’il en soit, c’est un progrès et, comme il faut juger un texte globalement, je voterai pour la proposition de loi.

...ès qu’il eut été adopté par le Sénat et en rétablissant en commission les quatre piliers de la proposition de loi initiale : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, la dépénalisation des personnes prostituées et l’accompagnement de celles et ceux qui souhaitent sortir de la prostitution, la prévention et l’éducation à l’égalité, la responsabilisation des clients par l’interdiction d’achat d’acte sexuel. Ces quatre piliers sont indissociables. Ils font la cohérence d’un texte qui vient combler les manques de notre législation, afin que la France soit un pays véritablement abolitionniste, au-delà de la signature des textes internationaux. L’actualité de ces derniers mois a montré la nécessité d’agir sur chacun de ces quatre piliers. En matière de lutte...

...te, largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Un positionnement indispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains. Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s...

...n délibéré d’une affaire de proxénétisme qui a beaucoup agité les médias. Je ne m’exprimerai naturellement pas sur le fond de l’affaire ni sur les prévenus, mais je rappellerai certaines dépositions qui sont glaçantes et traduisent la réalité de ce que nous combattons aujourd’hui. Je pense à cette jeune femme étendue, ivre morte, à même le sol, et qui subit les assauts successifs d’une dizaine de clients. Je pense aux propos à la barre de ce client confessant qu’il est possible qu’elle ait fait un geste pour lui signifier son refus mais qu’il n’en a pas tenu compte. Je pense à l’argumentation des avocats expliquant que « dès lors qu’une femme accepte d’être traitée ainsi, on ne peut pas ignorer qu’il s’agit d’une prostituée. » Mes chers collègues, si nous portons aujourd’hui ce texte, c’est pou...

...et réalisme. En première lecture, à ce titre, nous avions souligné que, malgré notre soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le système prostitutionnel, nous avions plusieurs réserves s’agissant : d’abord, de la suppression du racolage passif, qui comporte le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En premi...