Interventions sur "client"

Ensuite, pourquoi retenez-vous la pénalisation du client ? Vous supposez que la malheureuse prostituée est incapable d’exprimer son accord et qu’elle est, en réalité, violée. Si l’on suit votre argumentation, il s’agit effectivement d’un viol. Dès lors, comment peut-on punir un viol d’une peine d’amende ? C’est une question que j’ai posée à plusieurs reprises ! D’ailleurs, Charles de Courson est allé un peu plus loin en demandant une peine de prison. U...

Nous l’avons suffisamment répété pendant ces deux ans de débat, la majorité du groupe écologiste votera contre ce texte. D’abord parce qu’il relève d’une « illusion suédoise » : on nous a dit qu’en Suède, la pénalisation du client avait tout réglé.

...ers qui font le sens de ce texte : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées, le renforcement de leurs droits et l’accompagnement de celles qui souhaitent sortir de la prostitution ; la prévention de la prostitution par l’éducation à l’égalité ; l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation des clients. J’avais fait état, lors de l’examen en commission, des points d’accord toujours plus nombreux auxquels l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus depuis le début de la navette parlementaire. Je veux redire ici que je me félicite que l’examen du texte en deuxième lecture ait conduit à l’adoption, dans des termes identiques, de nombreux articles porteurs d’avancées concrètes pour les vic...

Le premier aggrave les peines encourues par les personnes reconnues coupables de certaines infractions commises à rencontre d’une personne prostituée. L’article 16, pièce maîtresse du volet de la proposition de loi consacré à la responsabilisation du client, crée l’infraction de recours à l’achat d’actes sexuels qu’il punit d’une amende contraventionnelle de cinquième classe, soit 1 500 euros et, en cas de récidive, d’une amende délictuelle de 3 750 euros. L’article 17, composante de ce même volet, instaure une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. La commission spéciale a, par ailleurs, apporté...

...deux fois, nos collègues sénateurs ont modifié la loi que nous avions adoptée. La commission spéciale, présidée par notre collègue Guy Geoffroy et dont Maud Olivier est la rapporteure, nous présente de nouveau une loi abolitionniste, telle que nous l’avions adoptée, avec tous ses volets : prévention, réparation pour les personnes prostituées, répression pour ceux qui en profitent, du proxénète au client. Je veux ici les remercier tous les deux pour leur engagement et la qualité de leur travail. Des associations humanitaires se sont inquiétées des limites que cette loi pourrait poser aux droits des femmes étrangères non victimes du système prostitutionnel. Il est vrai que les femmes étrangères ne disposent toujours pas d’un parcours indépendant de leur mari pour l’accès aux papiers et donc à leu...

Notre proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence. Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. J’ai déjà cité l’association Zéromacho. Il faut entendre leur combat : le système prostitutionnel p...

...ose pour seule limite à la liberté de disposer de son corps l’interdiction de disposer du corps d’autrui. C’est bien une loi d’émancipation, lorsqu’elle fixe la frontière entre ce qui relève du secteur marchand et ce qui n’en relève pas. La marchandisation, ce n’est pas la liberté. Ce n’est pas l’égalité. C’est la négation même de toute humanité dès lors qu’elle repose sur la transaction entre un client et une présence humaine rabaissée au rang de bien de consommation. La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise en nouvelle lecture n’est donc pas une loi qui se limite à la responsabilité des clients, mais j’ai la conviction que tout ce qui nous réunit par ailleurs serait en réalité bien vide si nous ne posions pas ce principe. Depuis plus de deux ans en effet, chacun a eu le loisir ...

.... Je souhaiterais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avions identifié dès la première lecture du texte plusieurs difficultés et interrogations qui devaient être levées au cours de la navette entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes. Ensuite, l’instauration d’une pénalisation du client, dont le symbole est essentiel mais l’applicabilité incertaine. Enfin, l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, assorti d’une allocation spécifique, sans condition de témoignage. Nous avons avancé puisque lorsque la CMP a échoué, le Sénat avait voté conforme la suppression du racolage passif : ce sujet n...

...tion, s’occuper de ce problème très particulier. D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de cessation de l’activité de prostitution pour que puisse être délivrée une autorisation provisoire de séjour à la personne anciennement prostituée, disposition qui fait l’objet de l’article 6. Aux articles 16 et 17, la commission spéciale a enfin rétabli la pénalisation du client, qui consiste en une contravention de cinquième classe et, en cas de récidive, en un délit puni de 3 750 euros d’amende maximum. Ainsi que la création d’une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Au final, on le voit bien, à moins d’un revirement du Sénat, l’amère perspective d’un dernier mot de notre assemblée se profile, et je le regrette. L...

...ement dans un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions. D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la constatation de la nouvelle infraction, comme l’éventuelle poursuite, seront matériellement impossibles à faire observer par les forces de l’ordre. Enfin, certains considèrent que la peine d’amende d’ordre contraventionnelle relève du symbole par son insuffisance et qu’elle n’empêchera pas les plus fortunés de recourir à la prostitution tout en s’acquitta...

...ostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain. Elle réduit le corps à l’état de chose que l’on loue. Cela est contraire à tous les principes humanistes et n’est pas acceptable. Et ces corps dont la dignité n’est pas respectée sont à 85 % ceux de femmes. Mes chers collègues, la prostitution entretient une domination des hommes – qui constituent près de 99 % des clients – sur les femmes. L’engagement du législateur en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, sont au coeur du combat contre la prostitution. La prostitution constitue également un problème de santé publique auquel le législateur doit s’attaquer. En effet, une partie de la transmission des maladies sexuellement t...

... passe du statut de délinquante à celui de victime, qui reconnaît enfin la violence de sa situation. Je me réjouis des différentes mesures qui instaurent un parcours de sortie de la prostitution en donnant leur juste place à la fois aux associations et aux services de l’État dans ce processus. Le pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime est la responsabilisation du client. Car, mes chers collègues, avec cette loi, le client est enfin reconnu comme l’un des éléments essentiels du système prostitutionnel. Sans clients, il n’y a pas de prostituées ! Sans offre, il n’y a pas de demande et, sans demande, il n’y a pas d’offre. L’article 16 auquel est parvenue notre commission spéciale crée une infraction de recours à la prostitution, qui devient un délit en cas de récid...

...ontente le plus souvent d’un rappel à la loi, aussi efficace que la pénitence infligée jadis au confessionnal. La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, ce qui a été obtenu en accord avec le Sénat, et c’est une excellente chose. Un nouvel article 225-12-1 du code pénal propose désormais la poursuite et la condamnation des clients de la prostitution à une peine d’amende correspondant à une contravention de cinquième classe. Au terme de son processus législatif, cette proposition de loi ne laisse personne indifférent. Notre groupe, comme tous les groupes politiques, est partagé. Je dirai même plus : au fond de chacun d’entre nous, les arguments pour ou contre s’entrechoquent. Il faut donc en revenir à l’essentiel. Je par...

...rtaine : les prostituées sont en France dix à vingt fois moins nombreuses que dans des pays semblables et de même importance. Un équilibre s’est donc établi, qu’il semble plus important de renforcer que de dynamiter, au risque d’aggraver la situation des prostituées elles-mêmes. Faut-il donc légiférer sur l’activité sexuelle des individus ? Écoutons Élisabeth Badinter, qui nous dit que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine.

Et Élisabeth Badinter de répondre, quand on lui demande si cette proposition de loi va mettre fin à la prostitution : « Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. » Écoutez-la : « Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client. […] Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non. Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits qu’elles réclament, comme celui de s’associer ou de l...

Selon de nombreuses associations – j’en cite, après Sergio Coronado : Act Up, le Planning familial, AIDES – une véritable régression sociale se cache derrière le projet d’interdiction d’achat d’actes sexuels visant à éradiquer la prostitution. En poussant les clients à la clandestinité, cette mesure n’aurait pour effet que d’accroître la précarité des personnes qui se prostituent. Disons-le nettement : l’abrogation du délit de racolage s’impose d’autant plus qu’il tombe peu à peu en désuétude, et c’est une excellente chose qu’un accord soit intervenu en ce qui le concerne. Quant à la pénalisation des clients, cela s’apparente à une fausse bonne solution. So...

L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions. Nous saluons cette loi, mais nous ne voterons jamais un article de la loi criminalisant le client qui a eu un rapport sexuel avec une prostituée.

Soyons directs : si nous procédons à une nouvelle lecture de ce texte, c’est qu’un désaccord majeur nous oppose au Sénat. Nous pensons ici qu’il est déterminant, pour faire reculer le système prostitutionnel, de mettre en cause les clients. Les sénateurs y voient eux une atteinte inacceptable à la liberté individuelle. Alors, pour tordre le cou à cette fiction de liberté et de choix, donnons la parole, monsieur Tourret, à celles qui sont supposées avoir librement choisi de vendre leur corps : « C’était un client que je connaissais. Il est arrivé en voiture avec un ami. Ils m’ont proposé d’aller dans un hôtel où j’avais l’habitude...

...celui qui est payé n’est pas acteur de ce qui se passe. Il n’était même pas question d’envisager de lui dire non. On s’efforce alors de s’oublier. On attend que ça se passe. » Donnons la parole à Jade, toujours du Carlton : « On a beau prendre quinze douches, vingt douches, on ne peut pas se laver de ça. Même avec les années qui passent, il y a toujours une musique, un parfum […] qui rappelle un client violent. Ou un jeune homme qui nous emploie comme poupée, pour tester. » Voilà, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Des trottoirs de Belleville aux chambres des palaces, des migrantes victimes de réseaux aux supposées aristocrates de la prostitution, un point commun : la violence subie et la violence infligée. Violence subie : un taux de mortalité six fois supérieur à la ...

...des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourtant le rouage clé du système : les clients, les consommateurs irresponsables et jouisseurs unilatéraux de vagins, de bouches et d’anus. C’est même l’aspect le plus révolutionnaire de ce texte. Nous assumons de dire que tant qu’il y aura irresponsabilité de la demande, il y aura justification implicite de la violence. Tant que la société n’explicitera pas sa condamnation des auteurs de violence, il y aura des victimes. Certains voudraien...