Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1640 - Article 15 (Retiré)
M. Fauré, Mme Massat, M. Mandon
I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « H bis. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « L bis. – Au premier alinéa du I quinquies A de l’article 1466 A, l’année...
17/12/2013 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 1640 - Article 15 (Adopté)
M. Fauré, M. Mandon, Mme Massat
I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « H bis. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « L bis. – Au premier alinéa du I quinquies A de l'article 1466 A, l'année : « 2013 » est rempl...
03/12/2013 — Amendement N° 314 2ème rectif. au texte N° 1547 - Article 15 (Adopté)
M. Léonard, Mme Massat, M. Fauré
I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « D bis. – Le premier alinéa du I de l'article 44 duodecies est ainsi modifié : « 1° L'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 »; « 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les contribuables qui créent des activités à compter du 1er janvier 2014 bénéficient...
29/11/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 1547 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Massat, M. Fauré
I. – Le VII de l’article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2015 » ; 2° Le quatrième alinéa est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « À compter du 1er janvier 2014, la notion d’extensio...
29/11/2013 — Amendement N° 339 au texte N° 1547 - Article 15 (Retiré)
M. Léonard, Mme Massat, M. Fauré
I. – Après l’alinéa 22, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le VII de l’article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2015 ». « 2° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédig...
