Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 3 bis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 314 et 315 rectifié , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

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