Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 26 octobre 2016 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret, rapporteure :

Je voudrais remettre l'accent sur les associations, qui interviennent parfois sur des prestations extra-légales mises en place par les CCAS, les départements, etc. Je pense notamment à l'accès à l'alimentation.

Il faut donner aux associations les moyens de fonctionner, mais il faut aussi pouvoir en mesurer l'efficience. On leur délègue beaucoup de tâches, mais il faut savoir si elles les assurent convenablement. Lorsque nous sommes allés à Melun, nous avons appris que le président départemental de la Croix-Rouge avait précisément mis en place des formations pour les bénévoles. Car il faut aussi que les bénévoles, d'une certaine façon, se professionnalisent.

Il faut faire preuve d'efficacité à l'égard des personnes en demande. Certaines évolutions sont notables, notamment chez les travailleurs sociaux. Dans mon département, ce sont eux qui constituent les dossiers, qui disent aux intéressés s'ils peuvent bénéficier, ou non, de telle ou telle prestation.

Bien évidemment, la question du « reste à vivre » est importante. Mais j'observe trop souvent que l'on vient en aide aux personnes lorsqu'elles sont dans des difficultés inextricables, se traduisant par des impayés de loyers, d'énergie, d'emprunt, etc. Il ne faut donc pas négliger la prévention. Bien qu'elle revienne très cher, elle est une partie intégrante des politiques sociales.

Comme l'a dit Jean-Louis Costes, on ne peut pas apprécier le taux de non-recours selon les départements. Mais la CNAF nous a expliqué que les politiques pouvaient différer selon les caisses : tout dépend des directeurs et de leurs choix. Ainsi, alors que les CAF sont censées financer les mêmes secteurs, l'accent peut être mis par l'une sur l'enfance, par l'autre sur la pauvreté, ou sur le logement, ou sur tel ou tel autre aspect.

Je pense, moi aussi, que la dématérialisation peut être un bien. On s'en rend compte, par exemple, avec la prime d'activité. La dématérialisation a sans doute facilité la démarche des personnes qui ne sont pas accompagnées, qui ne bénéficient pas des minima sociaux, mais qui travaillent et ont un salaire modeste. Elles ont en effet pu, le cas échéant, remplir leur dossier directement sur ordinateur, et préférer cette formule au fait de devoir se déplacer pour solliciter les services sociaux et se placer ainsi dans ce qu'elles estiment être une position de faiblesse.

En tout état de cause, l'accompagnement reste primordial. On le sait, les personnes les plus exclues ne sauraient, par elles-mêmes, faire toutes ces démarches, parce qu'elles n'en ont pas la force morale lorsque les ennuis s'accumulent, ou tout simplement parce qu'elles ne savent pas lire.

Cela étant, je pense que l'on pourrait essayer de préparer les personnes en insertion à l'utilisation de l'outil informatique, comme le fait Emmaüs Connect et comme le font d'autres associations, car l'accompagnement doit tendre à l'autonomie. L'un et l'autre vont de pair, même si c'est parfois compliqué. En l'occurrence, l'outil informatique devrait permettre à des personnes en difficulté de bénéficier plus facilement de certains droits.

Enfin je précise que le prestataire, qui a fait pour nous une étude sur deux départements complètement différents, a calculé le taux de couverture de plusieurs prestations et procédé à une estimation du taux de non-recours correspondant dans chacun d'eux.

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