Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 1er décembre 2016 à 11h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie, madame la commissaire, d'avoir répondu à notre invitation. Pour beaucoup d'entre nous, vous incarnez une forme de reprise en main politique qui permet un rééquilibrage du rapport de force, notamment avec les États-Unis. Ce faisant, vous montrez que l'Europe représente une autre voie, ce qui n'est pas si fréquent, et je tenais à vous en remercier.

Je souhaiterais vous poser trois questions. Tout d'abord, vous avez lancé un certain nombre d'opérations concernant notamment Apple. Des discussions sont en cours avec McDonald's. D'autres entreprises sont-elles dans votre viseur ? Si tel est le cas, combien sont-elles et pouvez-vous nous donner une idée des sommes concernées ?

Ma deuxième question porte sur l'économie numérique. Nous travaillons, au sein de la commission des finances, sur la création d'une taxe YouTube. De fait, il est difficile, à l'échelle nationale, de savoir où se loge le bénéfice et de le capter. Je souhaiterais donc savoir si votre direction dispose de pistes de réflexion sur la réglementation de l'économie numérique qui pourraient être utilisées par les parlements nationaux.

Enfin, je vais être directe : les États-Unis, qui ont largement contribué à la crise financière de 2008, voudraient en faire payer la facture au reste du monde. À cet égard, on peut se demander si les normes techniques qu'ils édictent ne relèvent pas d'une forme d'impérialisme qu'ils imposent au détriment de l'Europe. Comment pouvez-vous agir dans ce domaine ?

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