Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendement 675

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que sur l'amendement suivant, n° 2976, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 666 , 667 , 668 , 674 et 675  ?

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