Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 2266 2267 2268 2274 2275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques.

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 4232 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 4458 rectifié .

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