Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 7, amendements 202 203 184 242 197 195
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Tout à fait favorable.
Compte tenu des modifications apportées à l'article 1er et à l'article 2, il est nécessaire d'entamer un travail d'harmonisation selon les procédures particulières qui prévalent sur le territoire de Mayotte, travail que, dans un deuxième temps, il nous faudra compléter. C'est à cela que servent aussi les navettes.
(Les amendements nos 202 , 203 , 184 , 242 rectifié , 197 et 195 sont successivement adoptés.)
