Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si l'on veut que le dispositif soit compris et accepté, il ne faut pas se contenter d'indiquer un montant de malus sans un minimum de détails.

Je propose donc, avec cet amendement, que l'on puisse distinguer les malus qui relèvent d'une mauvaise isolation du logement de ceux qui relèvent d'habitudes de consommation. Ce ne sont pas du tout les mêmes solutions qui devront être mises en oeuvre. Si le consommateur doit s'adresser au médiateur de l'énergie pour avoir le détail de son malus et ses justifications, on risque de ne pas faire avancer les choses, car finalement peu de gens feront cette démarche et le dispositif n'atteindra donc pas son but.

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