Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 87
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis.
L'idée que sous-tend votre amendement c'est que la facture distinguerait la cause du malus. Ce n'est pas possible. Mais le texte permet de repérer les situations de surconsommation qui doivent enclencher des mécanismes de travaux de performance énergétique.
