Intervention de François Brottes

L'accompagnement de chacun de nos concitoyens demandera effectivement de l'énergie et du temps et sera certainement assuré de diverses manières sur le territoire. Collectivités locales, associations, distributeurs d'énergie, plusieurs solutions s'offrent à nous. Le temps de la conférence environnementale qu'ont lancée le Président de la République, le Premier ministre et Mme la ministre de l'écologie va nous apporter des réponses sur le mode d'action. Mais on saura d'autant mieux faire que le malus, qui n'est pas une expédition punitive, je le répète, nous indiquera où sont les problèmes à traiter en priorité.

S'agissant du troisième point, les énergies renouvelables, l'autoproduction et l'autoconsommation de chaleur n'auront pas d'impact sur le volume global d'énergie du ménage. Ainsi, le volume de base dont disposeront pour le gaz ou l'électricité ces ménages ne tiendra pas compte de l'avantage que leur procure cette autoproduction et cette autoconsommation. C'est donc un surbonus pour les énergies renouvelables.

Il y a bien dans la démarche qui est entamée ici la prise en compte à la fois de la sobriété, de l'efficacité et de l'énergie renouvelable.

(L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)