Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 10, amendement 391
Denis Baupin, président :L'amendement n° 391 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 391 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
