Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de six amendements, nos 22 , 189 , 649 , 964 , 1417 et 97 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements identiques nos 22 ,189 , 649 et 964 ont été défendus.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1417 .

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