Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon amendement n° 26 a déjà été défendu en commission. Il tend à insérer, après le mot : « formuler », les mots : « de façon utile, transparente et contradictoire ». Il est important, en effet, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre le principe de participation du public, de préciser que les observations qui peuvent être formulées par toute personne le sont dans un cadre contradictoire.