Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 2442 , 2 , 49 , 190 , 192 , 211 , 252 , 586 , 707 , 785 , 808 , 1157 , 1707 , 1784 et 2295 .

Sur cette série d’amendements, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2442 .

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