Intervention de Jacques Kossowski

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 183 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Je dirai d'une autre manière ce que vient de préciser M. Pupponi. De nombreuses communes ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF ; c'était, vous l'évoquiez tout à l'heure, une question de solidarité. Nous souhaitions que ce fonds soit plus efficace, plus équitable et tienne compte de l'équilibre des finances de chacune des collectivités locales. Tâchons de consolider l'excellente entente qui règne au sein de Paris Métropole. C'est pourquoi je vous demande, par le biais du présent amendement, de bien vouloir maintenir le taux de la contribution des communes à 10 % de leurs dépenses de fonctionnement, sachant que nous reviendrons en 2013 sur la question afin de changer ce qui doit l'être pour 2014. Tenons compte des communes qui, comme la mienne, ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF.

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